[Résolu] Rénovation : par où commencer ?

Bonjour,

A priori, la première phase de ton projet n'est pas soumise à PC ou DP.

Par contre la création des ouvertures sera soumise à une DP. Le délai d'instruction est de 1 mois (+1 mois si tu es dans un périmètre "ABF"). L'accord est tacite dans si au bout de 1 mois et 1 jours, tu n'as pas de réponse, ton projet est accepté. Il existe un formulaire, il "suffit" de le remplir et d'accompagner ta demande de photos de l'existant et de croquis, plans, photomontage de ce que tu veux faire. A l'époque, j'avais fait ma DP en 2 soirées à 2.
Si tu crées de la SHON, il te faudra un PC (de mémoire 2 ou 3 mois d'instruction).

Dans les 2 cas, les tiers ont un délai de recours de 3 mois à compter de la date d'affichage (toujours de mémoire). Donc un voisin pourrait engager une action contre ton projet après l'accord administratif, par exemple si tu crées des ouvertures avec vue directe chez lui. Par contre, le tiers qui engage une action doit avoir intéret pour agir, il faut donc qu'il subisse un préjudice.

L'affichage doit rester pendant toute la durée de travaux et doit être visible de la voie publique.

Comme tu sembles avoir le temps, je ferai les démarches administratives au moins 4 mois avant d'attaquer les travaux (instruction + délai de recours).

Il me semble que le chantier ne doit pas rester immobilisé plus d'un an (genre tu fais une fênetre, puis la deuxième 5 ans après...). Si tu prévois des travaux phasés (temps, budget...), il faut intégrer ce point.

Quand tu as fini, tu fais un courrier disant "c'est y est j'ai fini" et c'est la date de ce courrier qui commence à faire courrir le délai dans laquelle l'Administration peut venir contrôler et demander la mise en conformité (si tu n'es pas conforme évidemment).

Tu devrais trouver le détail en tapant "déclaration préalable" sur un célèbre moteur de recherche ;)

Bonjour,
N'ayant pas encore connaissance de tout dans ce domaine, j'ai quelques questions :
- Pour la DP, j'en ai déjà fait une pour mon beau père lors de sa création de garage, on l'appelle aussi procédure simplifiée ou déclaration de travaux, c'est bien ça ?
- Par contre, pour créer les ouvertures ou en modifier des existantes, on m'a dit que c'était un permis de construire qu'il fallait ?
- Qu'est ce que la SHON, hormis que ce soit la Surface Hors d'Oeuvre Nette, car ce terme ne me parle pas vraiment... En gros, c'est si je crée ou j’agrandis des bâtiments ??
- Pour la date de recours, j'ai vu 2 mois. Si je comprends bien, il faut attendre ces 2 (ou 3) mois avant de commencer. Dans mon cas, je peux faire ma demande de DP ou PC tout en faisant ma première phase ?
- Pour l'immobilisation de chantier, je n'aurais pas vraiment d'immobilisation... sauf problème de santé ou truc dans le genre (je touche du bois), donc logiquement pas de problèmes.

Une autre question : j'ai lu qu'il fallait un architecte pour une SHON supérieur à 170 m2, est-ce vrai ? Dans mon cas, puis-je m'en passer ou pas ?

En tout cas, je te remercie pour tes précieuses réponses

Réponses en gras dans ton texte

Greg6153 a écrit:

Bonjour,
N'ayant pas encore connaissance de tout dans ce domaine, j'ai quelques questions :
- Pour la DP, j'en ai déjà fait une pour mon beau père lors de sa création de garage, on l'appelle aussi procédure simplifiée ou déclaration de travaux, c'est bien ça ? Oui c'est bien ça
- Par contre, pour créer les ouvertures ou en modifier des existantes, on m'a dit que c'était un permis de construire qu'il fallait ? C'est faux, j'ai fait des lucarnes et poser des velux avec une DP
- Qu'est ce que la SHON, hormis que ce soit la Surface Hors d'Oeuvre Nette, car ce terme ne me parle pas vraiment... En gros, c'est si je crée ou j’agrandis des bâtiments ?? Pour simplifier c'est la surface habitable (h>1.8m et pas les locaux techniques (garage, cave, chaufferie...))
- Pour la date de recours, j'ai vu 2 mois. Si je comprends bien, il faut attendre ces 2 (ou 3) mois avant de commencer. Dans mon cas, je peux faire ma demande de DP ou PC tout en faisant ma première phase ? 2 mois, c'est bien possible. Rien ne t'empeche de commencer les travaux autorisés par le PC ou la DP sans attendre le délai de recours des tiers mais tu prends le risque de devoir refaire comme c'était avant tes travaux si un tiers dépose un recours et a gain de cause. A priori, tu peux faire ta première phase et déposer ton PC (ou DP) en même temps. En fait tu peux faire tous les travaux qui ne requierent pas de PC ou DP.
- Pour l'immobilisation de chantier, je n'aurais pas vraiment d'immobilisation... sauf problème de santé ou truc dans le genre (je touche du bois), donc logiquement pas de problèmes.

Une autre question : j'ai lu qu'il fallait un architecte pour une SHON supérieur à 170 m2, est-ce vrai ? Dans mon cas, puis-je m'en passer ou pas ? Oui c'est vrai, au dessus de 170 m² de SHON, le PC doit être signé par un architecte (il n'est pas dit qu'il doit être rédigé par un architecte). Le mieux si ton veux (ou peux) faire ton dossier toi même est de trouver un architecte qui va seulement signé ton dossier. Evidemment qu'ils n'aiment pas trop (ils préfèrent monter le dossier complet) et Evidemment cela a un prix.

En tout cas, je te remercie pour tes précieuses réponses

Encore merci de tes réponses QA
Cependant, j'ai encore quelques interrogations :
- Pour la SHON, dans mon cas où je rénove une maison qui était habitable, sans l'agrandir, mais pour laquelle je dois remodifier des cloisons intérieures et faire l'isolation, je ne créé pas de SHON, donc pas besoin de faire de PC, c'est bien ça ?
- Étant donné que je vais faire ma rénovation en 2 phases (comme précisé lors de mon premier post), si chacune des 2 phases est inférieure à 170 m2, mais que la somme des 2 est supérieure à 170 m2, suis-je malgré tout obligé de faire appel à un architecte ?

Merci par avance

Bonjour,

Cloisons et isolation : tu fais ce que tu veux sauf si c'est par l'extérieur !

Et oui pour la deuxième phase, il te faudra un architecte car la SHON totale de ton bien va dépasser 170 m². Il me semble d'ailleurs que si tu dépasses 170 m², c'est forcément un PC et pas une DP.

Bonjour,

Toujours se référer aux textes, au moins c'est officiel!
Nous sommes en 2011, c'est donc la loi de janvier 2007, applicable le 1er/10/2007 qui est en vigueur.
Plusieurs rectifs à apporter:
- L'archi ne peut pas seulement signer un projet (loi 77-2 du 3/01/1977 et art L 431-1, L 431-2, R 431-1 du CU) car il engage sa responsabilité.
- Cas où un PC est obligatoire (sur existant): art R 421-14 à R 421-16 du CU), notamment modif ou agrandissement des ouvertures.Délai d'instruction cas général: 2 mois. Mais la mairie peut décider d'accepter une DP en lieu et place d'un PC (ça arrive)!!!
- Cas où une DP est obligatoire mais suffisante (sur existant): art R 421-17 du CU, notamment modif de l'aspect d'une façade (par exple décrépir pour pierres apparentes). Délai d'instruction: 1 mois.
- Si la DP est suffisante, l'intervention de l'archi n'est pas obligatoire, même si + de 170m² de SHON (non pas surface habitable),
- La seule redéfinition de l'intérieur des locaux n'est pas soumise à autorisation d'urbanisme,
- La fin des travaux fait l'objet non pas d'un courrier, mais d'une DAACT.
- Le délai de recours des tiers est de 2 mois à partir de l'affichage (PC ou DP), en matière d'urbanisme. Le problème des vues relevant du civil.
A Greg6153 d'adapter règles administratives et projet.
@+

Merci deffrey de cette réponse claire et bien appuyée par des textes de loi.

Donc contrairement à ce que m'a dit QA, j'aurais besoin de faire un PC pour ma seconde phase.
Par contre, concernant l'architecte, la SHON a prendre en compte est-elle celle de toute la maison ou bien de la partie concernée par les travaux ? Comme je le disais plus haut, la partie où j'ai besoin de créer des ouvertures est inférieure à 170 m2, mais l'ensemble de l'habitation l'est (environ 200 - 250 m2). Donc je serai obligé de faire appel à un architecte.

Concernant la SHON, j'ai toujours un peu de mal avec
Pour la calculer, je dois partir de ma SHOB et enlever la surface des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation, la surface des balcons et toitures terrasses, la surface du garage, la surface de bâtiment agricole, et les 5% d'isolation. La SHOB est donc la somme des surfaces des planchers.
Par contre, cette SHOB ne prends en compte que les zones qui sont concernées par la rénovation ? Je m'explique : j'ai une partie du bâtiment qui restera un bâtiment et qui servira de cave ou stockage des outils de jardin. Dois-je compter ou pas cette surface dans la SHOB ?

Merci par avance de vos réponses.