TVA réduite et rénovation charpente.

Bonjour,

Je relance le sujet.

J'ai une partie de ma réponse dans :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1013-PGP.html/identifiant[...]-LIQ-30-20-100-20181205

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2° Détermination du seuil
260

De manière générale, ce rapport est apprécié selon un critère physique objectif approprié tel que la surface, le linéaire, le volume, ou en valeur si ce critère paraît plus adapté au lot affecté par les travaux.

270

Le maître d'ouvrage a la faculté de retenir toute méthode dont il peut justifier la pertinence au regard de son opération et lui permettant de comparer les éléments neufs au total formé par ceux-ci avec la partie conservée.

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Ma question devient donc : Dans le cadre d'une rénovation partielle d'une charpente, quels sont le ou les critères objectifs que l'on pourrait retenir ?

Par exemple ? :

- Le % de volume de bois de charpente qui a été changé ?

- Le % de surface (ou de charge) dont la charge est affectée à la partie changée ?
(par exemple, pour un toit rectangulaire a deux pentes, avec 2 pignons externes, 2 fermes équidistantes. Un pignon porte 1/6, une ferme 1/3. Donc le changement de 1 ferme donnerais 33% de remise à neuf ?

- Par "unité porteuse" (sans préjuger la la ventilation de la charge )? : 2 pignons, 2 fermes = 4 unités, donc la remise à neuf de 1 unité ferais 25 %

- Par valeur financière : 2 devis, 1 devis de changement complet, pour x € , et un devis de réparation partielle pour y €. Le taux de réparation serait de y/x ?

- etc ...

Est ce que certains d'entre vous ont déjà été amené a calculer ce % de remise à neuf dans le cas d'une rénovation partielle de charpente ?

Merci

Bonjour,

J'essaye d'avancer sur ce point ..

D'un point de vue fiscal, seuls les éléments qui contribuent à la stabilité du bâtiment sont a prendre en compte dans l'appréciation de l'importance des travaux de gros oeuvre. (il y a aussi le second oeuvre, mais ce n'est pas le point) pour la définition de "bâtiment remis à neuf dans son ensemble)

Ainsi, l'administration fiscale fait la différence entre planchers porteurs (par exemple plancher sur lequel sont construits les murs porteurs des étages, et qui donc participent à la stabilité du bâtiment) et planchers non porteurs ( plancher qui peuvent être démontés sans danger pour la stabilité du bâtiment). En rénovation, pour l'appréciation de la remise à neuf du bâtiment dans son ensemble, les premiers sont dans le gros oeuvre et les seconds dans le second oeuvre.

Il est d'ailleurs parfois précisé pour la charpente qu'il faut prendre en comptes les éléments de charpente quand ils contribuent à la stabilité du bâtiment.

Avec ce principe, il me semble (?) que les chevrons d'une charpente traditionnelles, ne sont pas du gros oeuvre, au sens fiscal, car ils ne participent pas à la stabilité du bâtiment  ??? (D'ailleurs normalement l'appuis sur la sablière doit être glissant, pour ne pas transmettre de forces horizontales ? ).

Si cette analyse est correcte, ce que je ne sait pas avec certitude, alors le remplacement des chevrons n'est pas à prendre en compte dans l'estimation du % de gros oeuvre lors d'une rénovation de charpente.

Bonsoir,

briseis, vous n'avez pas compris une chose fondamentale.
Pour savoir si un immeuble est rendu à l'état neuf (TVA 20%), on ne parle pas de gros oeuvre (général), mais d'éléments du gros oeuvre, pris séparément :
 SOIT:
  -  + 50% des fondations,
  - ou + 50% des éléments hors fondations (cas de la charpente) que je calcule en fonction du rapport de la valeur pour CET ensemble,
  - ou + 50% de la consistance des façades.
Dès qu'un seul de ces éléments est rénové à plus de 50%, l'immeuble est considéré neuf.
Contrairement au second oeuvre pour lequel c'est l'ensemble des constituants qui doit être remis à neuf. Si un seul n'est pas remis à neuf, TVA 10%.
@+

Bonsoir Deffrey.

Merci pour votre aide.

J'ai très bien compris ce point ( 1 seul des 3 éléments du gros oeuvre, à plus de 50% => Immeuble à neuf, donc TVA à 20%) , et sur lequel j'essaye ne de pas dépasser aucun des points du gros oeuvre avec ces 3 questions :

Dans mon cas :

1/ Fondation :  0%
2/ Eléments Hors fondations : C'est celui-ci que j'ai du mal à calculer ...
3/ Consistances des façades : 0%


Puis ensuite, il faut que au moins 1 des 6 élements du second oeuvre ne soit pas à plus de 2/3 pour avoir la TVA réduite. Ici je suis bon, car sanitaire, chauffage et électricité sont à moins de 2/3. Le reste est limite, mais un seul me suffit.

Puis les 10% de surface crée supplémentaire. Pas de problème car j'ai un nombre négatif de m2 de surface habitable crée ( Isolation, Trémie escalier nouvelle).

Puis l'existence d'une extension... C'est un de mes points, car j'ai deux extensions : Une petite horizontale, de 4,7 m2 (une sorte de veranda avec escalier)  et une verticale de 0m2 (le rehaussement d'une partie de la toiture) D'ou mes questions sur le traitement de la TVA réduite pour une extension qui moins de 9m2 ou moins de 10% de l'existant)

Mes deux zones de dangers sont le point 2 de la remise à neuf de l'immeuble (tous les travaux du projet sont alors à TVA 20% et l'existence d'extensions qui vont faire 4,7 m2 ...  (Taux à 20% seulement pour les travaux des extensions)

Pour le point 2, une de mes questions est, est ce que les éléments verticaux (murs porteurs), éléments horizontaux ( poutres, charpentes si elles participent à la solidité de l'ensemble, voutes ?), éléments diagonaux (contreventements) doivent être analyser indépendamment ou globalement. Sur le CERFA normal,
(cf https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1300-sd/2016/1300-sd_1527.pdf)  

pour le point : 

" Éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage :"

il faudrait que je puisse cocher la case : 

"ou rendent à l’état neuf, par ajout ou remplacement, la moitié au plus de ces éléments.'

 Donc comment on fait pour aboutir a un % de remise à neuf qui intègre ces 3 éléments ? Est ce qu'il faut faire un calcul du % sur l'ensemble de ces éléments hors fondations, ou un calcul sur chacun ? et si un seul est a plus de 50% alors livraison d'un immeuble remis à neuf ?

Si par exemple, je fait un calcul en % de surface sur les 3 ensembles, je suis à 28%, donc Ok. Si je fait la charpente seule ... ÇA coince (de pas beaucoup)  Sauf si je réduit mes travaux !

Le calcul à la valeur ( prix de la remise à neuf réalisée / prix d'une remise à neuf de l'ensemble des éléments hors fondations) serait la méthode la plus simple pour intégrer les différents types d'éléments). Pour cela il me faudrait une estimation de la remise à neuf de l'ensemble des éléments hors fondations. C'est pas gagné.

Encore merci, même si je sens bien que j'énerve un peu Mais je veux être sur de mon coup ...

Bonsoir, 
  - Qui s'énerve? (Même si je suis en congés...),
  - il faut prendre l'élément dans son ensemble, sinon il serait différencié.
  - mon avis, sur la valeur,
  - et dans votre cas, le forum n'est pas une garantie, car il ne dispose pas de tous les éléments... Objectifs.
@+