Annuler une offre de prêt

Si tu as gagné à l'Euro-millions et rien débloqué, rien ne t'en empêche...

Salut,

fred22 a écrit:

Bonjour, peut on et quelles sont les conséquences d'annuler une offre de prêt qu'on a signé si aucun fond n'a encore été débloqué?
Merci.

Tu as signé un contrat, il t'engage au même titre qu'il engage la banque. Il te faudra des raisons valables pour le dénoncer.
Ne rien débloquer est peut-être une solution. Il faut vérifier qu'il n'y soit pas stipulé une obligation d'y verser tes salaires. Vois aussi tes engagements vis à vis de l'assurance.

moi je pense que ca peu te couter les frais de dossiers !

Bonjour,


Nous sommes dans le même cas, notre futur ex-banque (le CIF) nous a précisé qu'on "risquait" de payer 0,75% du montant du prêt dans un maximum de 150€...

Voilà

nebule a écrit:

Bonjour,


Nous sommes dans le même cas, notre futur ex-banque (le CIF) nous a précisé qu'on "risquait" de payer 0,75% du montant du prêt dans un maximum de 150€...

Voilà

C'est ce que la loi prévoit pour une annulation volontaire.

Qm a écrit:

C'est ce que la loi prévoit pour une annulation volontaire.

Et c'est toujours négociable j'imagine ?

Autre petite question, le CIF a une autorisation de prélévement sur notre compte, comment l'annuler ? Un simple papier signé de leur part suffit ?

nebule a écrit:

Et c'est toujours négociable j'imagine ?

Autre petite question, le CIF a une autorisation de prélévement sur notre compte, comment l'annuler ? Un simple papier signé de leur part suffit ?

Pas facile à négocier je pense, compte tenu du fait que cela doit figurer dans l'offre de prêt (en conditions générales habituellement) et ces conditions ont été acceptées.

Par contre, si ça n'y figure pas, il n'y a rien à négocier car rien n'est dû.

Pour l'annulation de l'autorisition de prélèvement, je ne sais pas

EDIT : J'ai trouvé l'article relatif aux frais d'étude

Article R312-1 du code de la consommation a écrit:

Le montant des frais d'études, prévus à l'article L. 312-14, que le prêteur peut demander à l'emprunteur lorsque le contrat en vue duquel le prêt a été demandé n'est pas conclu, est limité à 0,75 % du montant du prêt, sans pouvoir excéder 150 euros.

Et pis un petit bonus

Article L312-14 du code de la consommation a écrit:

Lorsque le contrat en vue duquel le prêt a été demandé n'est pas conclu dans le délai fixé en application de l'article L. 312-12, l'emprunteur est tenu de rembourser la totalité des sommes que le prêteur lui aurait déjà effectivement versées ou qu'il aurait versées pour son compte ainsi que les intérêts y afférents ; le prêteur ne peut retenir ou demander que des frais d'étude dont le montant maximum est fixé suivant un barème déterminé par décret.
Le montant de ces frais, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont perçus, doivent figurer distinctement dans l'offre.

Article L312-12 du code de la consommation a écrit:

L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.
Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini à l'alinéa précédent.

Ok, par contre un "verreux" peut-il nous emm_____ en nous faisant attendre le délai de 4 mois pour accepter l'annulation?

A vrai dire, je n'en sais rien. Dans les textes la résolution du prêt resulte de la non réalisation de l'objet du prêt, pas d'un accord amiable entre les deux co-contractants.
A défaut d'entente mutuelle, il est probable qu'il faille attendre 4 mois) la défaillance de la condition en évitant soigneusement que l'objet du prêt n'arrive dans ce délai.

Mais quid si l'objet du contrat de prêt arrive (acte d'achat, contrat de construction) et que la banque n'est pas d'accord pour annuler le contrat de prêt.
Je ne connais pas de texte particulier qui traite de cela.

En pareille hypothèse, la logique laisserait penser que c'est l'emprunteur qui n'a pas respecté sa part de contrat puisque la condition résolutoire du contrat n'est pas applicable. Mais compte tenu du courant législatif et jurisprudentiel favorable au consumérisme, rien n'est moins sûr.

Bon, et bien très bonne nouvelle cette après midi: effectivement comme aucun fond n'a été débloqué, ils ne peuvent rien faire et nous sommes libres !!!!!
Entre temps j'ai eu simulation de la Poste et on gagne 5€/mois sur 20 ans !!!!!!!!!!!