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PC de 2 villas : Intervention SDIS facturable?

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Env. 80 message Lunel (34)
Bonsoir tout le monde,

Je poste ce message car je rencontre un problème que je vous explique :

Mon compagnon a hérité avec son frère du terrain de leur père dans la région de Perpignan. Ils ont tous deux décidé de faire construire sur ce terrain leur propre villa.

Ils ont donc fait appel à un architecte pour l'élaboration des plans et le dépôt du permis de construire (un seul pour les deux villas en copropriété horizontale pour une superficie totale de 230 m² habitable et 60 m² de garage).

Là où se pose le problème c'est que l'architecte dit que le dossier est entre les mains du SDIS des Pyrénées Orientales et que ces derniers réclament la somme de 900 € pour l'instruction du dossier. Sans cet argent le dossier ne peut passer dans les mains de la Mairie pour son acceptation. Mon beau-frère lui a donc fait le chèque correspondant mais je souhaite savoir si cet argent va effectivement aller dans les mains du SDIS ou est ce l'archi qui a souhaité augmenter ses honoraires sans le dire directement.

Aujourd'hui je doute de l'honnêteté de l'archi et me pose des questions. Si le SDIS réclame cet argent cela ne me gêne pas. Par contre si c'est l'archi je ne suis pas d'accord car nous avions convenu d'un prix pour les permis au démarrage de la mission.

Je vous remercie de votre aide.
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Messages : Env. 80
De : Lunel (34)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonsoir,

Faut appeler le SDIS et leur demander
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

SDIS c'est les pompiers non ? étonnant qu'ils soient concertés pour une-des constructions individuelles
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Sisi, ils sont concernés par un PCMI quand un PPRIF est applicable sur la commune.
Par contre je n'ai absolument rien eu à payer au SDIS, et de toute façon c'est la commune qui transmet le dossier au pompiers, pas vous directement.
Donc sûrement pas l'architecte, il vous enfume, au pire faites le chèque à l'ordre du SDIS, vous verrez sa tête ...
Moi j'ai eu à payer l'implantation d'une nouvelle borne, mais c'est à la Lyonnaise que j'ai payé ...
Adh AAMOI : 3052
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
aie je viens de relire le chèque est déjà fait, vous déduirez les 900 € de la facture Crying
Adh AAMOI : 3052
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Emerout a écrit:Sisi, ils sont concernés par un PCMI quand un PPRIF est applicable sur la commune.


merci pour ces précisions
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Lunel (34)
Bonjour,

Je vous remercie pour ces réponses.

Cela confirme ce que je pensais... Mon beau-frère a fait le chèque sans se poser de questions.

Je me disais également que si le dossier était dans les mains du SDIS c'est que normalement la Mairie l'avait réceptionnée puisque c'est elle qui dispatche les dossiers aux différents organismes.

Le chèque n'a pas encore été encaissé et je vais faire le nécessaire pour que mon beau-frère le récupère!!

Encore merci!

Je reviens pour vous dire ce qu'il en est!
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Env. 80 message Lunel (34)
Bonsoir,

Je viens vous donner des nouvelles après avoir contacté ce matin l'archi et le SDIS.

Le SDIS m'a bien confirmé que nous n'aurons rien à leur payer et qu'ils n'étaient même pas sûrs d'intervenir sur notre dossier.

L'archi quant à lui est revenu sur ses dires et parle maintenant de l'instruction des Services Sanitaires et Sociaux qui serait payante car ils doivent vérifier les installations actuelles (conformes ou non). Il m'a tout de même dit que normalement ils interviennent sur des constructions de type immeuble ou d'au moins 4 appartements.

Je suis paumée et ne sais pas quoi penser.

Si certains ont des connaissances en la matière je suis preneuse!

Merci.

Bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

appelles les demain... et ensuite appelles l'archi pour... lui mettre clairement les points sur les i , il ne va pas vous balader tous les jours avec une nouvelle excuse : il a essayé de gratter en plus il a perdu et point c'est tout.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Aie aie c'est encore n'importe quoi, le fait qu'il revienne sur ces dires montre bien que ce n'est pas clair et qu'il est probablement malhonnête ...
Il n'y a pas de "Services Sanitaires et Sociaux" qui interviennent sur un permis de construire.
Et si taxe il y a, elle ne peut-être perçue qu'après l'acceptation du permis de construire, et c'est vous qui recevrez la facture, pas l'archi ...

Je ne sait pas quoi vous conseiller pour vous sortir de cette affaire et récupérer votre chèque, mais il est certain que vous devez vous sortir des griffes de ce personnage Mad au plus tôt ...
Adh AAMOI : 3052
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Picto recompense Photographe
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Env. 80 message Lunel (34)
Bonsoir,

J'ai appelé le Service des Affaires Sanitaires et Sociales, et ceux-ci m'ont confirmée comme le SDIS que le dossier n'était entre leurs mains que si la Mairie leur demandait leur avis sur le PC mais ce n'est pas obligatoire.
En fait, ils auraient par exemple étudié notre PC si nous avions indiqué sur le PC que nous nous raccorderions à un forage pour l'ensemble de la maison. Eux interviennent à ce moment là sur le dossier en donnant un avis favorable ou non.

Mon beau-frère a appelé la Mairie et a demandé si un dossier avait bien été déposé à son nom et la réponse a été négative!!!

Je m'en doutais à peine...

Si je ne m'abuse lors d'un dépôt de PC la Mairie nous fournit bien un récépissé de dépôt avec une date et tampon de la Mairie : document qui fait foi pour la demande de cette dernière pour tout élément complémentaire pour la validation ou refus du PC?

Bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

Poupinette a écrit:

Si je ne m'abuse lors d'un dépôt de PC la Mairie nous fournit bien un récépissé de dépôt avec une date et tampon de la Mairie : document qui fait foi pour la demande de cette dernière pour tout élément complémentaire pour la validation ou refus du PC?



OUI
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Lunel (34)
Bonjour,

Je viens vous donner les dernières nouvelles toutes fraiches de cet après-midi.

Le PC a été déposé par recommandé hier. Nous devrions avoir le récépissé d'ici la semaine prochaine! Voilà déjà une bonne nouvelle.

La seconde bonne nouvelle c'est que nous avons récupéré le chèque de 900 € sans heurt ni complication. L'archi l'a rendu de lui-même sans explication...

Je vous remercie pour votre aide.

Bonne journée
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Messages : Env. 80
De : Lunel (34)
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Bonne nouvelle !
Content que tu aie récupéré ton chèque Biggrin
Bon courage pour la suite !
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Env. 300 message "la Bô Baule" (44)
Poupinette a écrit:
La seconde bonne nouvelle c'est que nous avons récupéré le chèque de 900 € sans heurt ni complication. L'archi l'a rendu de lui-même sans explication...



peut être que ton archi. est un adepte du forum ???!!!
Dieu regarda sa maison, cela lui plut énormément, il demanda à voir ses factures, se retourna et se mit à pleurer.
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Messages : Env. 300
De : "la Bô Baule" (44)
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En cache depuis le jeudi 31 juillet 2025 à 14h11
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