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Enquête sur le prix des Terrains à bâtir 2011

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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

j'ai reçu par courrier, y a 2 jours, une lettre du Ministère de l'écologie, du dev durable, transports et logements... pour une enquète sur le prix des Terrains à bâtir 2011. Avec marqué dessus que cette enquète d'intérêt général "à caractère obligatoire" est à renvoyer sous 15 jours. Soit disant que c'est anonyme (bon y a juste mon numéro de permis, mon nom et adresse complète dessus ).

Vous l'avez reçu vous aussi ? Si oui, l'avez vous renvoyé ? Car j'ai bien envie de la zapper, surtout qu'ils demandent le prix du terrain, de la construction etc. bref, tous les détails !
Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 800 message Priay (1)
Bonjour,
nous avons également reçu ce papier hier... j'ai bien envie de le zapper aussi!
mais le caractère obligatoire me gêne un peu
Ca y est on est dedans !
Messages : Env. 800
De : Priay (1)
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Env. 600 message Bouches Du Rhone
Salut
J'ai déjà ce sujet quelque part : je crois que c'est l'enquête qui est obligatoire, pas vos réponses !

À+
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Env. 800 message Priay (1)
elpichet a écrit:Salut
J'ai déjà ce sujet quelque part : je crois que c'est l'enquête qui est obligatoire, pas vos réponses !

À+


Euh...
c'est a dire que l'on peut renvoyé le formulaire sous 15 jours, mais VIDE !
Ca y est on est dedans !
Messages : Env. 800
De : Priay (1)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour,

Je ne réponds pas a ce type de questionnaire. De plus il n'est pas obligatoire malgré les tournures de phrases qui le dise obligatoire.
L'enquête est obligatoire pour le MINISTERE mais il n'y a pas d'obligatoin d'y répondre pour le particulier c'est de "l'esgouffre"
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
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Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
moi j'y ai repondu .... j'espere que la NSA n'y trouvera pas des infos a exploiter contre moi Tongue
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De : Villeneuve-loubet (6)
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
Bonsoir,

S'il ne vous a pas été adressé en LRAR, personne ne pourra prouver que vous l'avez bien reçu ???
Pas reçu, pas retourné. c'est aussi simple
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
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Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
HugoTheKing a écrit:Bonsoir,

S'il ne vous a pas été adressé en LRAR, personne ne pourra prouver que vous l'avez bien reçu ???
Pas reçu, pas retourné. c'est aussi simple


Non ... A la NSA et a la DST y savent tout !! y'a des mouchards dans le courrier ....
Bon j'irronise un peu mais c'est quoi votre problème avec cette enquete sommes toute bien banale et innoffensive ?
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De : Villeneuve-loubet (6)
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
qv5321 a écrit:
HugoTheKing a écrit:Bonsoir,

S'il ne vous a pas été adressé en LRAR, personne ne pourra prouver que vous l'avez bien reçu ???
Pas reçu, pas retourné. c'est aussi simple


Non ... A la NSA et a la DST y savent tout !! y'a des mouchards dans le courrier ....
Bon j'irronise un peu mais c'est quoi votre problème avec cette enquete sommes toute bien banale et innoffensive ?
Personnellement j'ai pas deproblème avec cette enquête. Je n'ai rien reçu.
J'ai juste donné un conseil.
Au fait c'est quoi la NSA et la DST ???
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
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