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Reprendre un chantier en cours

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 222 fois
zezinho71
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/07/2018 à 17h16
Reprendre un chantier en cours
Bonjour,

je viens de trouver une maison à acheter, il s'agit d'une maison en cours de construction sur un terrain de 4000m².

Dans l'état actuel elle a :
Gros oeuvre ok (fondations, murs etc...) ;
Toiture quasi ok (charpente, couverture) mais manque gouttières ;

Il reste donc tout le reste à faire.

Ce chantier a été abandonné par faute de moyen et à priori le délai de construction est dépassé ce qui veut dire qu'il n'y a jamais eu de papier d'achèvement des travaux.

Ma question est donc la suivante : si j'achète cette maison, suis-je obligé de refaire un permis de construire?

Merci d'avance
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/07/2018 à 19h56
Re: Reprendre un chantier en cours
zezinho71 a écrit:

Ma question est donc la suivante : si j'achète cette maison, suis-je obligé de refaire un permis de construire?

Bonjour
Je ne sui pas sur du tout de ma réponse, mais je ne pense pas, sauf si vous souhaitez modifier certains choses : couleur des menuiseries, de la façade ...
Attention, il y a différents témoignages sur le forum, dont un récent qui va sans doute se terminer devant un tribunal, donc inquiétez vous de qui a réalisé les travaux :
entreprise ? autoconstruction ? CST ? artisans ? avec ou sans factures ? ...
pensez à demander l'ensemble des documents liés à cette construction, en particulier les attestations d'assurance des professionnels étant intervenus sur le chantier.
Si c'est une autoconstruction alors c'est l'ancien propriétaire qui est responsable de l'assurance pendant 10 ans. Il est possible de prévoir, dans l'acte d'achat, qu'une partie de la somme que vous versez soit mise dans un compte d'attente afin de couvrir les risques, normalement pris en charge par l'assurance décennale.

Et surtout, n'hésitez pas, prenez votre propre notaire, ce ne sera pas plus cher il sera là pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Cdlt
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zezinho71
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/07/2018 à 20h08
Bonjour,
- il s'agit d'une autoconstruction donc il faudra que je fasse en sorte que le propriétaire actuel soit garant en cas de problème.

- ensuite effectivement je n'avais pas pensé au fait que j'allais être obligé de respecter SON permis de construire.

- par contre le fait que son permis soit périmé ne m'oblige à rien? en fait si j'ai bien compris il l'avait déposé avant la RT2012 et du coup je voudrais bien évité d'y être soumis (j'en ai déjà fait et c'est assez fastidieux et coûteux).
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/07/2018 à 20h11
Re: Reprendre un chantier en cours
Bonjour

Chantier abandonné... Mais qui l'a commencé ? Auto-construction, MOE, constructeur,...
Un contrat est-il toujours en cours ? Y avait-il toutes les assurances nécessaires, et en particulier une DO ?

Une étude de sol avait elle été faite et respectée ?

Enfin, pour répondre à votre question, il manque juste les éléments indispensables
Quand le PC avait-il été déposé ? Quand les travaux ont-ils été interrompus ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/07/2018 à 20h15
zezinho71 a écrit:
- par contre le fait que son permis soit périmé ne m'oblige à rien? en fait si j'ai bien compris il l'avait déposé avant la RT2012 et du coup je voudrais bien évité d'y être soumis (j'en ai déjà fait et c'est assez fastidieux et coûteux).


Si vous êtes sûr que le PC n'est plus valide, et que vous n'en redeposez pas un, vous n'aurez jamais la conformité de cette maison. Ça la rendra très difficile à vendre. Et il me semble que pendant une durée assez longue (25ans sans certitude) la mairie peut vous la faire détruire.

Donc ça me semble un pari risqué. Mais vous êtes le seul à pouvoir prendre la décision de prendre ou non le risque
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zezinho71
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/07/2018 à 20h46
Bonjour,
En fait je viens de voir cette maison et je n'ai encore pas toutes les informations.

C'est par une voisine de cette maison que j'ai eu ces informations : autoconstruction,chantier abandonné depuis longtemps..

Je dois rencontrer les proprios vendredi prochain et je cherche a me renseigner d'abord.

Effectivement je ne l'acheterai pas si cela me pose trop de risque
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/07/2018 à 22h20
Si pc est antérieur à la RT 2012, c'est qu'il date d'avant 2013, ça fait déjà au moins 5 ans.
Si le permis est toujours valide, vous pouvez quand même en déposer un nouveau "modificatif" afin d'adapter la construction à vos envies.
Pour la RT 2012, c'est le minimum d'isolation à respecter, il faut au contraire essayer de mieux faire, il est quand même préfèrable de bruler du fuel / gaz / uranium / bois pour se chauffer plutôt que pour chauffer les petits zoziaux !

Attention, si autoconstruction, c'est lui qui doit assurer la décennale.

Cdlt
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/07/2018 à 22h24
ManuTaden a écrit:
Attention, si autoconstruction, c'est lui qui doit assurer la décennale.

Cdlt

Bonjour,
Je me demande bien comment on détermine le point de départ du décompte de la décennale dans un cas pareil
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/07/2018 à 09h32
mistigri34 a écrit:
ManuTaden a écrit:
Attention, si autoconstruction, c'est lui qui doit assurer la décennale.

Cdlt

Bonjour,
Je me demande bien comment on détermine le point de départ du décompte de la décennale dans un cas pareil

c'est à déterminer au cours de la négociation : signature du compromis ? signature de l'acte de vente ?
date choisie par la technique bien connue du doigt mouillé ????

L'accompagnement d'un bon et sérieux notaire est vivement conseillé
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/07/2018 à 09h04
Attention car si le chantier est interrompu depuis plus d'un an le pc est périmé (art. R.424-17 du CU). Vous devrez donc déposer une nouvelle demande, indépendante de la 1re.
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En cache depuis le jeudi 08 novembre 2018 à 15h37

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