Litige voisinage

Bonsoir,

Bizarre quand même de décaisser de son côté et de demander au voisin de faire un mur de soutènement !
En tout cas, ça me semble mal parti pour le bon sens.

Et tu ne sembles pas être le seul avec des histoires de décaissement, à voir le nombre de réponses à "mon voisin décaisse la terre de son côté"

Pour moi le bon sens serait celui là!

Une clôture de limite de propriété se fait à deux sur la base du sol naturel.

La partie financière qui te reviendrait serait donc la demie clôture ssur la base du terrain sans décaissement, en revanche ton voisin vu que ce décaissement est pour son propre confort et non le tien, doit prendre à sa charge le mur de soutènement plus l'autre partie de demie clôture.

Ce n'est que mon avis, mais je pense que ça tient la route pour une négociation avec ton voisin.

Bonjour,

++++1 avec Paul....

De mémoire, Si des travaux de terrassement engendrent des préjudices sur les terrains limitrophes, c’est à l’initiateur de ces travaux de remédier aux dits préjudices.

Oui pour moi aussi c'est le bon sens. sauf que j'aimerai trouvé l'article de loi qui le précise, car lui me dis que c'est à celui du haut de retenir sa terre.
Sauf qu' avec mon voisin du haut j'ai décaissé et j'ai pris le soutènement à ma charge, ce qui est normal.
Mais lui de l'autre coté dis l'inverse a son voisin du bas.... quel mauvaise foi.... encore un qui veux tout mais rien payer...
C'est donc pour ceci que j'aimerai trouver les texte afin de lui faire un courrier en AR....
Merci par avance de vos réponse

Quelques pistes (code civil) :
Art 1382
Art 1383
Art 1384 (c'est la première ligne qui est importante)

Bonsoir ,

Citation:

Il s'agit d'un mur mitoyen, l'art. 663 du code civil prescrit que: "Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres".

Cet article ne vaut cependant que pour les murs considérés comme mitoyens;

Et s'il s'agit vraiment d'un mur de soutènement, plusieurs jurisprudences différentes doivent être relevées:

- un mur de soutènement n'est pas un mur de clôture et, par conséquent, ne peut être considéré comme un mur mitoyen. (Civ. 3e, 15 juin 1994)
- Les murs de soutènement doivent présumés appartenir à celui dont ils soutiennent les terres et qui en profite

Mais attention également :

-Un mur de soutènement peut être partiellement mitoyen, pour la portion à l'usage commun de deux voisins, et, pour le surplus de sa longueur, présumé appartenir au propriétaire dont il soutient les terres (Cvi. 3e, 4 janvier. 1995)

Donc tout dépend de la qualification donnée au mur qui sera construit. C'est pourquoi il est essentiel que vous vous renseignez au mieux auprès de votre mairie, d'un géomètre et d'un avocat.


Bonne soirée

Dans son cas il vaut mieux ne pas parler de mittoyenneté, là n'est pas le problème....

Le voisin occasionne des désordres en limite de terrain, à sa charge de soutenir les terres du voisin.... si le posteur accepte une mittoyennetè au niveau du mur de souténnement, il se retrouve dans l'obligation d'en payer la moitiè....

c'est pas interressant pour lui......

Il y a aussi... Stéphane Plaza...

http://www.m6.fr/emission-on_ne_choisit_pas_ses_voisins/

Bonjour,

que se passe-t-il lorsque c'est le terrassier qui a enlevé les terres trop près du voisin ?

De notre côté, nous n'avons pas demandé cela, il a remis de la terre, mais comme les terres ont tendance à s'effondrer...

Merci d'avance.

Julie

Bonsoir,

les désordres ayant été occasionnés par les travaux commandés de votre voisin, la remise en état lui incombe......