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Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé (Loire Atlantique)

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 8.576 fois
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CACOLAC
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/12/2011 à 14h55
Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de maitrise d'oeuvre, mais le permis de construire que le maitre d'oeuvre à déposé a été refusé. Il nous réclame 3500€ pour le dépôt du permis qui a été refusé, en plus des 3500€ qu'on lui a déja donné pour les plans..
Notre construction avec les frais du maitre d'oeuvre s'élève à 84 800€ dont 16 100€ d'honoraire pour une maison de 96m2 shon soit 68 700€ de construction un total de construction de 710€ m2.
Il nous demande presque 50% de ses honoraires, alors que le PC à été refusé, et du coup nous n'avons plus de terrain non plus car nous devions acquérir le terrain si le PC était accordé.
Trouvez vous cela normal de lui donner 50% de ses honoraires alors que la construction ne pourra aboutir ?
Merci pour votre aide.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 04/12/2011 à 15h08
Re: Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé
bonjour,

CACOLAC a écrit:
Trouvez vous cela normal de lui donner 50% de ses honoraires alors que la construction ne pourra aboutir ?


oh que NON !!! déja que 3500€ c'est le tarif qu'on voit souvent pour un archi DPLG mais c'est surtout que les tarifs permis sont "jusqu'à obtention du permis" autrement dit s'il est refusé parce qu'ils ont mal lu le PLU ils recommencent !

3500€ pour des plans qui ne servent à rien c'est déja grassement payé
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jcdebrest

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/12/2011 à 10h01
Bonjour,

il est est hors de prix ce MO ... Il n'est même pas capable de s'assurer que le permis qu'il dépose passe et en plus il demande à être payé. D'ailleurs pour quelle mission il demande cela? Uniquement le permis?
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juana

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/12/2011 à 10h10
C'est clair que le prix est hallucinant.
Sans doute que comme la construction n'est pas très importante en terme de chiffre d'affaire, il pouvait pas se sucrer assez sur les commissions de ses potes artisans
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CACOLAC
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/12/2011 à 13h52
Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé
Bonjour,
Oui nous lui avons donné Les 3500 Euros à la signature de la maison pour " Elaboration du cahier des charges et les plans" , et maintenant que le permis est refusé il demande la deuxième tranche qui est de nouveau de 3500 Euros pour " les plans d'executions " "le dépot du permis" et l'appel d'offres qu'il a fait aux entrepreneurs" , seulement pour les entrepreneurs nous lui avons rien demandé c'est qui c'est avancé un peu trop vite, c'est ça faute. Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .
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jcdebrest

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/12/2011 à 14h22
Re: Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé
CACOLAC a écrit:Bonjour,
Oui nous lui avons donné Les 3500 Euros à la signature de la maison pour " Elaboration du cahier des charges et les plans" , et maintenant que le permis est refusé il demande la deuxième tranche qui est de nouveau de 3500 Euros pour " les plans d'executions " "le dépot du permis" et l'appel d'offres qu'il a fait aux entrepreneurs" , seulement pour les entrepreneurs nous lui avons rien demandé c'est qui c'est avancé un peu trop vite, c'est ça faute. Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .


Mais il ne peut pas le modifier pour le redeposer?
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/12/2011 à 15h14
tu n'as pas une clause d'annlation en cas de non acquisition du terrain ?

de toute façon, le MOE ne peut se prévaloir d'avoir réaliser les plans d'exécution avec un permis en cours d'instructions, à moins que vous le lui ayez demandé.

Quels sont les motifs du refus de permis ? c'est si grave que ça ou bien ça peut se corriger sans dénaturer le projet ?
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goldoz31

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/12/2011 à 16h13
Ils vous prend pour des zozos. Ne payez plus rien!!!
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/12/2011 à 16h18
Re: Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé
bonjour,

CACOLAC a écrit:...Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .


si tu nous en disais plus sur tes objectifs ce serait plus facile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-161236.php#2066241
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/12/2011 à 16h32
Re: Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé
elisa21 a écrit:bonjour,

CACOLAC a écrit:...Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .


si tu nous en disais plus sur tes objectifs ce serait plus facile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-161236.php#2066241


toujours aussi affutée
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SylvainLP

Messages : Env. 80
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 07/12/2011 à 09h05
Re: Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé
elisa21 a écrit:bonjour,

CACOLAC a écrit:...Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .


si tu nous en disais plus sur tes objectifs ce serait plus facile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-161236.php#2066241


alors là, chapeau columbo !
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CACOLAC
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/12/2011 à 09h34
Le motif du refus est "considerant que par consequent ce projet de par sa situation porte atteinte au caractere des lieux avoisinants"
J'ai demandé un rdv avec le directeur de l'agence mais personne ne m'a rappelé....
En tout cas hors de question de redonner 3500€
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 07/12/2011 à 10h18
pas trés clair ce motif de refus. il faudrait que tu essaies d'en savoir plus auprès de l'urbanisme parce que ce genre de refus est difficilement prévisible par le MOE ( à moins que vous ne prévoyiez une maison en forme de soucoupe volante !).
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Billy_the_kid

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Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/12/2011 à 10h23
Vous êtes probablement dans le périmètre des bâtiments de France non?

Si non je pense que vous pouvez invoquer "l'obligation de résultat" de sa mission à savoir l'obtention du permis.
S'il n'arrive pas à l'avoir et que vous l'avez payé, c'est plutôt à vous de l'attaquer non?

Pour ma culture générale 710e le m2 ?
La maison devait elle être livrée juste hors d'eau? hors d'air? ou est-elle en carton?
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penses-y l'ami ;)
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CACOLAC
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/12/2011 à 12h30
Ca nous fait du 585€ HT du M2 soit 710€ environ TTC,

Non la maison allait jusqu'au terme de sa construction.
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En cache depuis le mercredi 10 juillet 2019 à 11h04

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