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Maitre d'oeuvre ayant obtenu un PC refusé (Loire Atlantique)

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de maitrise d'oeuvre, mais le permis de construire que le maitre d'oeuvre à déposé a été refusé. Il nous réclame 3500€ pour le dépôt du permis qui a été refusé, en plus des 3500€ qu'on lui a déja donné pour les plans..
Notre construction avec les frais du maitre d'oeuvre s'élève à 84 800€ dont 16 100€ d'honoraire pour une maison de 96m2 shon soit 68 700€ de construction un total de construction de 710€ m2.
Il nous demande presque 50% de ses honoraires, alors que le PC à été refusé, et du coup nous n'avons plus de terrain non plus car nous devions acquérir le terrain si le PC était accordé.
Trouvez vous cela normal de lui donner 50% de ses honoraires alors que la construction ne pourra aboutir ?
Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

CACOLAC a écrit:
Trouvez vous cela normal de lui donner 50% de ses honoraires alors que la construction ne pourra aboutir ?


oh que NON !!! déja que 3500€ c'est le tarif qu'on voit souvent pour un archi DPLG mais c'est surtout que les tarifs permis sont "jusqu'à obtention du permis" autrement dit s'il est refusé parce qu'ils ont mal lu le PLU ils recommencent !

3500€ pour des plans qui ne servent à rien c'est déja grassement payé
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 400 message Finistere
Bonjour,

il est est hors de prix ce MO ... Il n'est même pas capable de s'assurer que le permis qu'il dépose passe et en plus il demande à être payé. D'ailleurs pour quelle mission il demande cela? Uniquement le permis?
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Messages : Env. 400
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Env. 2000 message Gironde
C'est clair que le prix est hallucinant.
Sans doute que comme la construction n'est pas très importante en terme de chiffre d'affaire, il pouvait pas se sucrer assez sur les commissions de ses potes artisans
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,
Oui nous lui avons donné Les 3500 Euros à la signature de la maison pour " Elaboration du cahier des charges et les plans" , et maintenant que le permis est refusé il demande la deuxième tranche qui est de nouveau de 3500 Euros pour " les plans d'executions " "le dépot du permis" et l'appel d'offres qu'il a fait aux entrepreneurs" , seulement pour les entrepreneurs nous lui avons rien demandé c'est qui c'est avancé un peu trop vite, c'est ça faute. Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .
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Messages : Env. 10
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Env. 400 message Finistere
CACOLAC a écrit:Bonjour,
Oui nous lui avons donné Les 3500 Euros à la signature de la maison pour " Elaboration du cahier des charges et les plans" , et maintenant que le permis est refusé il demande la deuxième tranche qui est de nouveau de 3500 Euros pour " les plans d'executions " "le dépot du permis" et l'appel d'offres qu'il a fait aux entrepreneurs" , seulement pour les entrepreneurs nous lui avons rien demandé c'est qui c'est avancé un peu trop vite, c'est ça faute. Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .


Mais il ne peut pas le modifier pour le redeposer?
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Messages : Env. 400
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
tu n'as pas une clause d'annlation en cas de non acquisition du terrain ?

de toute façon, le MOE ne peut se prévaloir d'avoir réaliser les plans d'exécution avec un permis en cours d'instructions, à moins que vous le lui ayez demandé.

Quels sont les motifs du refus de permis ? c'est si grave que ça ou bien ça peut se corriger sans dénaturer le projet ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Ils vous prend pour des zozos. Ne payez plus rien!!!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

CACOLAC a écrit:...Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .


si tu nous en disais plus sur tes objectifs ce serait plus facile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-161236.php#2066241
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
elisa21 a écrit:bonjour,

CACOLAC a écrit:...Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .


si tu nous en disais plus sur tes objectifs ce serait plus facile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-161236.php#2066241


toujours aussi affutée
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Env. 80 message Rennes (35)
elisa21 a écrit:bonjour,

CACOLAC a écrit:...Juridiquement, nous n'avons aucune condition suspensive sur le contrat disant qu'avec un pc refusé , le contrat est caduc .


si tu nous en disais plus sur tes objectifs ce serait plus facile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-161236.php#2066241


alors là, chapeau columbo !
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Env. 10 message Maine Et Loire
Le motif du refus est "considerant que par consequent ce projet de par sa situation porte atteinte au caractere des lieux avoisinants"
J'ai demandé un rdv avec le directeur de l'agence mais personne ne m'a rappelé....
En tout cas hors de question de redonner 3500€
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
pas trés clair ce motif de refus. il faudrait que tu essaies d'en savoir plus auprès de l'urbanisme parce que ce genre de refus est difficilement prévisible par le MOE ( à moins que vous ne prévoyiez une maison en forme de soucoupe volante !).
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Vous êtes probablement dans le périmètre des bâtiments de France non?

Si non je pense que vous pouvez invoquer "l'obligation de résultat" de sa mission à savoir l'obtention du permis.
S'il n'arrive pas à l'avoir et que vous l'avez payé, c'est plutôt à vous de l'attaquer non?

Pour ma culture générale 710e le m2 ?
La maison devait elle être livrée juste hors d'eau? hors d'air? ou est-elle en carton?
penses-y l'ami ;)
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Env. 10 message Maine Et Loire
Ca nous fait du 585€ HT du M2 soit 710€ environ TTC,

Non la maison allait jusqu'au terme de sa construction.
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Messages : Env. 10
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Env. 400 message Finistere
c'est quoi comme maison à ce tarif la???
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Env. 90 message
Bonjour, peut-tu juste m'éclairer concernant ton projet ?? une maison finie a 68700€, comme demandait quelqu'un plus haut, elle est en carton ?? a mon avis ton MOE étant incapable de te fournir une maison a ce prix là, et pressé de touché un max de sous et de se sauver après......Tous les Vrais pro du bâtiment te le diront, la maison a 100'000€ n'existe pas !! ou alors c'est un garage amélioré...alors une maison a moins de 70'000€....même en autoconstruction c'est limite...Fait attention de pas te faire arnaquer !
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Messages : Env. 90

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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
+1
penses-y l'ami ;)
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Env. 200 message Perpignan (66)
juana a écrit:C'est clair que le prix est hallucinant.
Sans doute que comme la construction n'est pas très importante en terme de chiffre d'affaire, il pouvait pas se sucrer assez sur les commissions de ses potes artisans


lamentable comme reflexion

mais alors.... vraiment lamentable


Modéré : attention, on se calme
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Messages : Env. 200
De : Perpignan (66)
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Env. 2000 message Montpellier (34)
artisan66 a écrit:
juana a écrit:C'est clair que le prix est hallucinant.
Sans doute que comme la construction n'est pas très importante en terme de chiffre d'affaire, il pouvait pas se sucrer assez sur les commissions de ses potes artisans


lamentable comme reflexion

mais alors.... vraiment lamentable


....



Cà... c'est dit!
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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Env. 2000 message Gironde
Citation: lamentable comme reflexion

mais alors.... vraiment lamentable


...


J'ai pas dit le contraire, relisez mon message.
Ces pratiques sont lamentables mais elles existent.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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En cache depuis le mercredi 25 février 2026 à 18h46
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