Quelles reserves peut on noter sur le PV lors de la réceptio

Bonjour timmaz,

Sur ton PV de réception tu peux mettre toutes les réserves que tu as constaté. Le construction a un an (garantie de parfait achèvement) pour rendre l'ouvrage propre à la commande. Surtout ne pas hésiter à relancer le constructeur par lettre recommandée durant ce délai.
Par contre, concernant les 5% ça va être difficile de ne pas les lui donner ! je m'explique : si tu décides de ne pas les verser, il peut retarder la date de livraison. Tout est une question de négociation et de confiance.
Bon courage

perecheval a écrit:

Bonjour timmaz,
Sur ton PV de réception tu peux mettre toutes les réserves que tu as constaté. Le construction a un an (garantie de parfait achèvement) pour rendre l'ouvrage propre à la commande. Surtout ne pas hésiter à relancer le constructeur par lettre recommandée durant ce délai.
Par contre, concernant les 5% ça va être difficile de ne pas les lui donner ! je m'explique : si tu décides de ne pas les verser, il peut retarder la date de livraison. Tout est une question de négociation et de confiance.
Bon courage

c'est quoi ce tissu de connerie encore, quand on ne sait pas on se tait franchement.
et il n'est pas question de négociation ou de confiance, on est pas à barbès.

Citation:

Par contre, concernant les 5% ça va être difficile de ne pas les lui donner ! je m'explique : si tu décides de ne pas les verser, il peut retarder la date de livraison. Tout est une question de négociation et de confiance.

Pas du tout : c'est le paragraphe e) de l'article L231-3 du code de la construction L231-3

Citation:

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1 , sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;

Les 5% peuvent être consigné.

Ou là là là!! je ne dis pas que des conneries !! je ne savais pas que l'on pouvait consigné les 5% (merci tournesol pour l'info)!!! Dans tout les cas il faut payer ou mettre en consigne !
A bon entendeur

perecheval a écrit:

Ou là là là!! je ne dis pas que des conneries !! je ne savais pas que l'on pouvait consigné les 5% (merci tournesol pour l'info)!!! Dans tout les cas il faut payer ou mettre en consigne !
A bon entendeur

hé la totalité de ton message est faux.

Merci de vos réponses donc si j'ai bien compris en aucun cas malgrés les défauts mentionnés sur le PV ne pourrait garder une partie de la somme, le constructeur devra tout réparer par contre dés la remise des clefs on pourra habiter dans la maison ou doit on attendre qu'il finisse ? merci de vos réponses

Combien de fois faudra t-il le dire ?

Bonsoir

D'accord Tournesol C'est bien ça !

salut

"Merci de vos réponses donc si j'ai bien compris en aucun cas malgrés les défauts mentionnés sur le PV ne pourrait garder une partie de la somme, le constructeur devra tout réparer par contre dés la remise des clefs on pourra habiter dans la maison ou doit on attendre qu'il finisse ? merci de vos réponses"

et bien il y a la partie "theorique" que tu vient de lire et la partie "pratique" qui differe un peu pour faire court car c'est histoire sont toujours tres longues, fait corriger au plus vite et du mieux que tu peu les defaults ensuite à la reception, tu y va (à 4 personnes) de préférence et puis tu note TOUS ce que tu vois et surtout tous ce que tu ne peut pas tester (par exemple electricité ou plomberie specifique) ensuite comme d'hab chantage au clefs, tu ne bouge pas de chez toi sans les clefs et le PV avec les reserves et tu garde le cheque

ensuite c'est la que tout n'est pas gagner tout depends de la gravité des problemes. Si probleme esthétique (carrelgae mal posé/cassé/facade fissuré etc...) la DO ne rentre pas en jeux donc fait pression avec le cheque pour que le CST fasse les travaux sous 1an si travaux pas fait, tu garde le chèque en espérant que cela couvre le dédommagement

ou sinon il y le cas (pour celui que j'ai vue) qui est plus "grave" et qui coute plus cher à mettre en place, la c'est avec la DO qui va falloir ce "battre" et pour peu que ce soit celle que votre CST vous a conseiller ou à meme inclus dans son offre, ce sera 2vs1 mais si vous tenez bon, malgré les rustines reparé mainte fois qui degrade l'atmosphere de la maison (dans laquelle vous devrez peut etre vivre), au final vous pouvais arriver dans ce cas la au bout de 3ans avec si vous avez la patience et je pense aussi dans ce cas ci de la chance car cette personne à garder le cheque des 5% en dédommagement et a reçu un chèque de la DO d'une somme equivalente au 5% pour faire faire les travaux necessaire pour que la maison soit "saine".
Il ce trouve que la personne une fois l’histoire d'argent regler (car en acceptant le cheque, l'assurance ce decharge de ce sinistre sur l'argent donné par rapport au devis estimer pour cout des travaux) et descendu dans son VS de 60 a changer tous ces PVC (coût => 50€ dont l'apero / 1journée à 3) et pouf probleme reglé........alors qu'une entreprise (mandaté par l'assurance) ainsi que le maçon, on fait des essais non concluant (voir meme pire pour le maçon :p )


Bonne chance