Déclaration H1 et Déclaration de fin de travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 7.558 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

a2v

Auteur du sujet

Le 25/01/2005 à 10h24 Env. 200 message Thurins (69)

Pour ceux qui sont au bout de la construction, comment avez-vous procédé ?

La mairie nous dit que la déclaration de fin de travaux (qui provoque la demande de certificat de conformité) ne doit leur être retournée qu'àprès l'execution de tous les travaux précisé dans le PC, notemment plantation de 3 arbres, réalisation d'une clôture autour de la parcelle. Bon.
Pour la déclaration H1 (qui permet aux impôts de dimensionner la taxe d'habitation), il est dit que nous avons 90 jours pour la retourner dûment remplie, mais à 90 j à partir de quand ? Est-ce à partir du dépôt de la déclaration de fin de travaux ou à partir du moment où le logement est utilisable ou utilisé (= ce que nous dit le constructeur) ?

Nous avons les clés depuis mi-novembre. Nous avons enménagé fin novembre. La plantation d'arbres et réalisation de clôture na sera pas faite avant le printemps.

Que me conseillez-vous ? envoyer la déclaration H1 dès maintenant et sans avoir revoyé la déclaration de fin de travaux ?

Merci de vos suggestions.

Avancement : nous sommes dans notre maison depuis le 28 novembre 2004.
Présentation : http://www.forumconstruire.c[...]p=4458#4458
Photos : http://www.forumconstruire.c[...]c.php?t=141

Citer

Messages : Env. 200
De : Thurins (69)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

drouet Picto info

Le 25/01/2005 à 13h37 Env. 30 message

Bonjour,

J'en suis a peu pres au meme stade car j'emmenage Samedi dans ma nouvelle maison.
Les infos que j'ai pu obtenir sont les suivantes :
La Declaration de fin de travaux est a envoyer une fois que TOUS les travaux mentionnes au permis de construire sont finis.
La declaration H1 est a renvoyer une fois que la maison est considérée HABITABLE par l'administration fiscale ce qui n'inclut pas par exemple le crepi. En gros la maison est considérée habitable lorsque les sanitaires sont posés et raccordés. Tu as alors 90 jours pour envoyer la declaration H1. Si tu depasses ce delais le fisc est en droit de te refuser l'exoneration de taxe fonciere habituellement consentie.

Laurent

Citer

Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Bruno_ Picto info

Le 25/01/2005 à 13h38 Env. 500 message Haut-rhin , Région De Bâle

Attention !! si vous êtes dans un lotissement et que vous avez droit à 'éxonération des taxe foncière pendant deux ans , faut pas trainer !!!!

La définition de fin de travaux pour les impôts est différente de celle en rapport avec le permis de construire , surtout si vous habitez déjà dans la maison.

Pour la mairie avec son histoire d'arbre , franchement .......
Si quelqu'un vient vous embétéez avec cela vous lui dites que c'est pas la saison !! ou qu'ils ont crevé à cause du froid .....
Pour la cloture je comprends pas ?? Même si elle était dans le permis , bon vous ne le faites pas de suite , OK . Quand vous voudrez la faire vous faites une déclaration de travaux sans permis !

Citer

Messages : Env. 500
De : Haut-rhin , Région De Bâle
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

drouet Picto info

Le 25/01/2005 à 13h45 Env. 30 message

Je ne suis pas d'accord. Si la cloture est precisee sur la demande de permis de construire, elle est obligatoire pour obtenir la conformite. En ce qui concerne les plantations c'est vrai que l'on peut parfois compter sur la complaisance de l'employé qui verifie la conformite mais ce n'est pas toujours gagne.

Laurent

Citer

Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche