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Terrain non constructible à débroussailler

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 413 fois
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Env. 30 message Vaucluse
Bonjour tout le monde,

Comment est-il possible de contacter un propriétaire d’un terrain attenant ? Celui-ci est non constructible de type forestier, j’ai le numéro de la section de parcelle mais est-ce la mairie à qui je dois m’adresser ou le service des impôts pour pouvoir contacter le propriétaire?

Je dois débroussailler les 50 m autour de ma maison mais vu la densité je vais devoir faire un feu pour me débarasser de toute la végétation coupée sachant que c’est très réglementé j’aimerai que lui même le fasse ne voulant pas prendre une telle responsabilité sur un terrain ne m’appartenant pas.
Par la même occasion je pense lui demander si il est vendeur d’un morceau de sa parcelle, que faut-il dans ce cas? un géomètre pour borner et un passage au notaire simplement?
J’aimerai chiffrer la réalisation d’un tel projet, de façon à m'adresser à lui avec toutes les infos nécessaires.
Ayant une surface de jardin effective de 400 m2 environ, avoir 1000m2 supplémentaire grâce à un morceau non constructible serait très intéressant pour moi. De plus je serai responsable de la végétation en limite de ma maison.

Merci par avance,
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Vous n' avez pas a débroussailler chez le voisin , c 'est a lui de le faire , il pourrait vous attaquer pour violation de propriété et destruction du bien d' autrui .Demandez lui de vous vendre une parcelle attenante comme vous l' avez précisé et en cas de refus mettez le en demeure de débroussailler , cela le décidera peut-être a vendre !
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Didier Moreaux a écrit:Vous n' avez pas a débroussailler chez le voisin , c 'est a lui de le faire , il pourrait vous attaquer pour violation de propriété et destruction du bien d' autrui .Demandez lui de vous vendre une parcelle attenante comme vous l' avez précisé et en cas de refus mettez le en demeure de débroussailler , cela le décidera peut-être a vendre !


Non, ce n'est pas si simple : il y a bien obligation de débroussailler en prévention des incendies, y compris chez le voisin en fonction de la distance de sa propre maison.
Je cherche les sources, et je reviens.

Voilà, ce n'était pas bien loin :
Citation: [Le débroussaillage] doit être réalisée : [...] sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation [...]
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

source : "Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?", sur Service-Public.fr
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Edité 7 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Salut

Il y'a un registre en mairie qui permet de faire la correspondance avec le numéro de parcelle.

La consultation du registre en gratuit et public.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
Hé bien , je l' aurai pas cru , on doit débroussailler chez le voisin ( avec son accord )
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Vaucluse
Didier Moreaux a écrit:Vous n' avez pas a débroussailler chez le voisin , c 'est a lui de le faire , il pourrait vous attaquer pour violation de propriété et destruction du bien d' autrui .Demandez lui de vous vendre une parcelle attenante comme vous l' avez précisé et en cas de refus mettez le en demeure de débroussailler , cela le décidera peut-être a vendre !

Nous sommes 3 voisins sur la longueur, et l’un d’entre eux, debroussaille chaque année la bande de 50 m de sa propriété . À prioris il ne lui a jamais demander l’autorisation car pour lui cela semble évident qu’il ne le ferrais pas...
Je pensais comme vous, le voisin me dit que non. Les textes disent que ses les propriétaires des biens à protéger de le faire, mais c’est également sont bien, si demain cela prend feu, il sera tout autant affecté que moi.
Je vais donc le contacter je suis prêt à débroussailler mais pour le nettoyage je n’ai pas d’utilitaire pour tout menner à la déchèterie et je ne souhaite pas mettre le feu sur sont terrain...

Merci Manu 65 et David.R. J’irai donc à la mairie [/quote]
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 17h31
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