Taxe de 5€ sur terrain constructible : info ou intox

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 846 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

DAVID17400 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/10/2014 à 08h59 Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)

Ce week-end j'ai entendu parlé que l'Etat, afin de liberer du foncier et eviter la spéculation sur le foncier, s'appreteré à taxer à 5€ du m2 tout propriétaire de foncier construclible et non bati et ce jusqu'à mise en vente du bien.

J'avoue être tres, mais alors tres dubitatif sur la véracité d'une telle info.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

jolivie64 Picto info

Le 28/10/2014 à 12h21 Photographe pro Env. 600 message Pau (64)

VRAI

Mais sur certaines communes seulement...
http://blog.mon-credit-immob[...]s-4360.html

Julie

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 600
De : Pau (64)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

DAVID17400 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/10/2014 à 12h55 Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)

L'Etat semble vouloir s'attaquer à la spéculation foncière.

Est-ce la bonne solution?

En tout cas y'en a à qui ca va faire mal Crying

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

fleurdelys Picto info

Le 24/11/2014 à 13h49 Membre utile Env. 400 message Tarn

J'espère que les personnes concernées recevront un courrier de l'administration leur expliquant ce qui leur pend au nez car tous les propriétaires ne seront pas forcément au courant... Ce sont quand même des chiffres qui font très peur et très mal !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 25/11/2014 à 11h41 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

J'ai une question complémentaire :

Dans le cas où la commune a pris en compte cette nouvelle taxe :
Et Dans le cas d'un terrain enclavé (pas constructible, donc), mais situé dans une zone constructible du PLU ?
taxe ou pas taxe ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 25/11/2014 à 11h41 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 25/11/2014 à 15h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Les dispositions de l'article 1396 II A du CGI sont claires:
"...II.A. Dans les communes mentionnées au I de l'article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles..."
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 19 juillet 2026 à 13h46

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !