Porte fenêtre au lieu de porte de service

Bonjour.

On ne vous demandera pas de l'enlever si le matériaux et couleur de la porte
sont autorisés par votre règlement d'urbanisme.

Il vous faudra par contre déposer un PC modificatif pour obtenir la DAACT.

La mairie peut par contre se demander si au final le "fond" de votre garage
n'aurait pas une autre utilisation que celle de stationnement de véhicules
et développerait par conséquent une surface de plancher non déclarée.

Cdlt.

Ok
La destination de cet espace sera un lieu de stockage....il fera Office de cabane de jardin/atelier...a priori
Suis je en règle?
Faut t-il faire quelque chose au niveau administratif pour être en règle ?
D'autant plus que cette surface vitrée est décomptée dans l'étude thermique pour la rt 2012.
Je suis au point où si je l'enlève je serais en dessous des 30%de surface vitrées
Merci

Si compté dans les surfaces vitrées RT2012, c'est que l'espace est cloisonné et non compté en stationnement. Vous êtes donc vraisemblablement en règle au niveau des surfaces de plancher.
Le fait que la porte soit vitrée ou pleine n'a aucune incidence pour ce calcul de surfaces vitrées. Ce sont les baies (percements dans les parois extérieures) qui sont comptabilisées.
Il vous reste à produire un PC modificatif (aspect extérieur) pour être totalement conforme.

Si c'est au fond du garage, je ne ferais rien de particulier.
Mais toutefois, PC modificatif, dans ce cas là, ça ne mange pas de pain...

Ok merci
Sur le pc cette surface était un garage.
Pas de cloisons.

Comme j'ai un petit terrain j'ai dû compacter la maison.
Cet endroit servira pour le moment de cabane de jardin.
Stockage du mobilier de jardin barbecue... rangement débarras local a vélo....fourtou.
Le permis avait été déposé en mai /accord en septembre /début des travaux en novembre donc entre temps il y a eut des évolutions dans le cloisonnement intérieur.

Comment faut t'il présenter la chose en mairie.
Cet espace est cloisonné mais il ne servira que de stockage/atelier pour le moment.
Si cet espace n'est plus considéré comme garage a priori il sera considéré comme habitable donc plus de taxe a payer a priori....
Serait t'il possible d'éviter cela?
Comment?
Merci