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Réservation d'un terrain a t elle une valeur juridique

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Env. 10 message Clisson (44)
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain 03/11 et signé un ccmi le 26/10.
Il parrait que cela rend le contrat caduc, Mais l'agence nous réponds que nous avions signé une réservation de terrain. D'après moi ceci n'a aucune valeur juridique, seul le compromis de vente ou le titre de proprièté fesait fois. D'après eux non une simple réservation permet l'élaboration d'un ccmi.
Avec ma femme nous aimerions changé de constructeur, car on nous propose quelque de beaucoup plus adapté a notre budget, et sourtout finis. Le nouveau constructeur nous dis que ce simple papier de réservétion n'as aucune valeur met devant l'aplomb du premier nous sommes perdus!
Merci de nous indiquez si une réservation signé de ma compagne, de moi même et de l'agence immo a une valeur juridique pour le CCMI.
Cordialemant ValS
Messages : Env. 10
De : Clisson (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

ValSou a écrit: D'après moi ceci n'a aucune valeur juridique, seul le compromis de vente ou le titre de proprièté fesait fois...


exact.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Clisson (44)
Merci pour ta réponse si rapide !

De plus je viens de voir que sur mon CCMI, il ont coché la case :
Le MAITRE DE L'OUVRAGE bénéficie sur ce terrain des droits suivants :

[ ] Propriétaire [X] bénéficiaire d'une promesse de vente [ ] bénéficiaire d'une donnation

Ceci daté du 28/10/2011, alors que j'ai signé ma promesse de vente le 03/11/2011. Pourrait on parler de faute professionnelle?
J'ai bien envis de leur faire un peu peur car je n'ai juste pas répondus ce matin a mon téléphone pour cause de travail (hé oui ca m'arrive ), et ils ont fais 35 km pour venir chez moi faire pression sur ma femme.
Je comprends que l'on défende son bifteck, mais dans la limite du raisonnable non?!
Messages : Env. 10
De : Clisson (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonsoir
sache que c est juste une reservation etant donne que tu n as pas signe de promesse de vente pour le terrain il est clair que ton ccmi esy rendu caduc tu peux donc tout a fait change de constructeur sans aucun probleme en faisant un recomande a ton constructeur chez qui tu as signe le ccmi en disant que tu annules le contrat et qu etant donne que tu as signe ton ccmi avant meme d avoir signe ton compromis de vente du terrain que celui ci devient caduque et voila
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ValSou a écrit:...
Je comprends que l'on défende son bifteck, mais dans la limite du raisonnable non?!


s'ils respectaient les limites ils n'agiraient pas de cette façon...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le vendredi 10 septembre 2021 à 10h19
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