Refus de prêt, rêve cassé... peut-on se retourner ?

Bonjour,

Après trois mois et demi d'attente interminable, c'est avec consternation, frustration et beaucoup de tristesse que nous avons appris le refus de notre demande de prêt pour un projet d'acquisition terrain + construction avant-hier.
Consternation et frustration, car après l'avoir présenté à divers "experts" du secteur, notre dossier a toujours été considéré comme bon/très bon et sans visiblement sans problèmes. Nous avions donc choisi une offre parmi d'autre qui nous semblait la plus attractive, et n'avons pas douté un instant de l'issue de notre demande.

Les trois raisons avancées par la banque pour motiver ce refus sont les suivantes (merci de retenir vos zygomatiques, tant c'est aberrant):

- éloignement trop important par rapport à nos lieux de travail, donc projet pas fiable.
Étant éloigné à 50kms, ce qui reste tout de même très raisonnable, je demande plus de précision. Réponse: la banque à considéré une autre commune de France ayant le même nom que la notre
Par contre, nous n'avons jamais eu le moindre appel ou demande de confirmation qui aurait pu dissiper cette énormité. Notez également que tous les documents concernés qui ont été fournis indiquent bien la commune (et son code postal). Si ça ne ressemble pas à de la mauvaise foi ça...

- le constructeur n'a pas fourni de devis spécifique pour les fondations
Admettons, là je ne sais pas comment ça fonctionne. Mais pourquoi ne nous l'ont-ils pas demandé en ce cas ??
Bien sûr, je préviens le constructeur... qui me répond illico (à raison) qu'ils n'ont pas à fournir un devis spécifique pour les fondations dans un CCMI !
Le constructeur appellera le banquier pour lui remettre les pieds sur terre (avec succès bien sûr, car encore de la mauvaise foi)

- une irrégularité apparait sur un de nos comptes
En effet, un découvert de 150€ apparait sur les relevés de compte de ma femme... immédiatement comblé 2 jours après par un versement inter-comptes !
Cette fois-ci c'est définitif ! Je comprend que malgré notre à priori bon dossier, la banque cherche la moindre petite bête pour nous écarter. Pourquoi ??

A noter que notre taux d'endettement sur ce projet est de 29%. Nous n'avons, volontairement, pas souhaité aller jusqu'à 33%. Faut bien vivre après !

J'ai donc démonté les pseudo-points négatifs un par un, et la banque a bien voulu consentir à une ré-étude de notre dossier.

Jusqu'ici, vous me direz "tout va bien alors ?". Et bien non, car cette ré-étude se fera aux conditions actuelles et non à celles lors de notre dépôt de demande !
De fait, nous passerions d'un taux de 3,95% négocié en Septembre 2011 à un taux minimum de 4,15% actuellement. Nous perdrions également le doublement du PTZ (près de 25000€), qui était une offre spécifique à ce moment là.

Je ne vais pas vous faire de dessin, avec les nouvelles conditions, nous perdons plus ou moins 20% de notre capacité d'emprunt !
En clair, cela n'a aucun intérêt, notre projet est totalement mort. La maison était choisie, les plans étaient terminés et validés, le permis de construire venait juste d'arriver... tout roulait pour le mieux, avec chaque poste budgétaire maitrisé en attendant le go de la banque.
Par dessus cela, la banque ne pourra, dans tous les cas, ré-étudier notre dossier avant fin janvier à cause du nouveau PTZ qu'ils mettent en place. Génial ! Nous avons une clause suspensive pour la signature de notre terrain qui court jusqu'au 31/01/2012 maximum. Le propriétaire, et nous le comprenons, ne souhaitant pas se taper les 32,5% de taxe sur la plus-value de la vente du terrain, qui entre en vigueur au 1er février. En bref, nous perdons le terrain...


La banque, de par un comportement plutôt étonnant, ayant totalement brisé notre projet, je souhaiterai savoir, si par un moyen ou un autre, il était possible juridiquement de se retourner contre eux ?

Bien entendu, c'est essentiellement la colère qui me fait parler aujourd'hui. Même s'il existe une procédure, peut-être celle-ci est-elle improbable, ou très longue, ou très compliquée.
Sait-on jamais ? Peut-être que ça nous fera du bien au moral. Parce que là, je ne vous cache pas que c'est terrible. Madame est effondrée, moi je broie du noir depuis deux jours en essayant de comprendre le pourquoi du comment. C'est pas la grande joie là.

Merci de m'avoir lu