Trop confiants?

Bonjour,

Ca permet d'aller plus vite !
Juste vérifier qu'il les dépose bien dès le début et juste à la fin !
Qu'il ne fasse pas trainer les choses.........
Car le calcul de l'indice BT01 s'arrête le jour du début de construction!
Et le délais de construction (selon le contrat 9 mois 12 mois...) s'arrête le jour de la fin des travaux.

Il n'est JAMAIS recommandé de signer des papiers vierges, c'est une regle.
Avec un honnete, no probleme.
Avec un malhonnete, problemes.
Et comme vous ne savez pas a qui vous avez a faire.....
Certains en profitent pour declarer l'ouverture beaucoup plus tard, ca leur fait comme ca un delai plus long.
Donc des ouverture du chantier, vous tannez le constructeur, et apres vous allez verifier la date qu'il a donné en mairie.
Le faire soi meme le jour du debut, c'est l'assurance que c'est bien fait, et ca va aussi vite.

merci de ta reponse, ça me rassure!
après tous c' est qu'on peut lire sur ce forum...

de toute façon nous allons verifier à la mairie !

Ds mon contrat, j'ai demandé que l'indice BT01 s'arrête dès la levée d'1 des 2 conditions suspensive - PC ou prêt ( ds un délai 6 mois maxi )

Oui, mumu a fait une petite erreur sur ce point. La révision s'arrête selon la loi 1 mois après l'obtention du permis et des prêts (le plus tardif des deux).

Merci pour l'info !
Je suis bien loin de tout savoir !
Mais toujours contente d'en apprendre un peu plus............

aamoi a écrit:

La révision s'arrête selon la loi 1 mois après l'obtention du permis et des prêts (le plus tardif des deux).

AAMOI,

C'est 1 mois après un de ces deux cas ????

La révision ne dépend pas aussi du passage devant le notaire ??? (je prend le cas où l'on devient propriétaire du terrain bien apprès avoir rempli ces 2 conditions)

Bonjour,

La date d'achat est indifférente au regard de la révision du prix indexé.

Celle ci ne conditionne que l'existence du contrat de construction de maison individuelle.

Comme l'a indiqué AAMOI, la valeur de l'indice final est le dernier indice connu 1 mois après [EDIT] la date la plus tardive entre celle de l'obtention du prêt et celle de l'obtention du permis de construire [/EDIT]

En clair, on prend la date de la dernière obtention (prêt ou PC) à laquelle on ajoute un mois. Puis on regarde le dernier indice du BT01 publié à la date déterminée.

Qm,

Merci pour l'info.

Néanmoins, y a t-il un moyen d'échaper à la revalorisation ??

Car dans mon cas, entre la signature du CCMI et l'obtention du prêt, il ne s'est écoulé que 2 mois et 7 jours, mais je me retrouve quand même avec une revalorisation de 2000 €

Effectivement ça fait beaucoup!

As-tu essayé de calculer toi même ?

Talyn a écrit:

Qm,
Merci pour l'info.
Néanmoins, y a t-il un moyen d'échaper à la revalorisation ??
Car dans mon cas, entre la signature du CCMI et l'obtention du prêt, il ne s'est écoulé que 2 mois et 7 jours, mais je me retrouve quand même avec une revalorisation de 2000 €

Bonjour,
Et entre la signature du contrat et l'obtention du permis?

hou hou Talyn

babounette a écrit:

As-tu essayé de calculer toi même ?

Hein ???

J'essaie quand même de répondre, je l'ai calculé moi même !

Je n'en ai pas encore parlé avec mon commercial (on attend toujours l'overture de chantier et la MAP) mais je voudrai avoir un max d'info pour le jour où le sujet va arriver sur la table, car 2000€ c'est pas vraiment prévu dans le budget

Mumu a écrit:

[
Et entre la signature du contrat et l'obtention du permis?

Signature CCMI le 29/09/05 (indice au 1/09/2005 : 681.5)
PC obtenu le 12/11/05
prêt obtenu le 6/12/05 (indice au 6/01/2006 : 691.5)

==> 2000€

Talyn, ton erreur c'est de ne pas demander 1 délai de carence le temps d'obtenir ton prêt ou PC.
Ds mon contrat, j'ai demandé ce délai de 6 mois qu'ils n'ont pas le droit d'appliquer le BT01 et qu'ils ont accepté. 6 mois, cela te laisse qd mme le temps de boucler ton dossier. J'en ai besoin que de 7 semaines

Excuse moi Talyn, je n'avais pas compris que c'était toi qui l'avait calculé

Effectivement les boules! L'indice a vachement augmenté!

Talyn a écrit:

Mumu a écrit:

[
Et entre la signature du contrat et l'obtention du permis?

Signature CCMI le 29/09/05 (indice au 1/09/2005 : 681.5)
PC obtenu le 12/11/05
prêt obtenu le 6/12/05 (indice au 6/01/2006 : 691.5)

==> 2000€

Tout dépend du montant de ta construction...................

C'est un chateau que tu fais construire Talyn

Talyn a écrit:

Qm,

Merci pour l'info.

Néanmoins, y a t-il un moyen d'échaper à la revalorisation ??

Car dans mon cas, entre la signature du CCMI et l'obtention du prêt, il ne s'est écoulé que 2 mois et 7 jours, mais je me retrouve quand même avec une revalorisation de 2000 €

Non, si c'est correctement indiqué au contrat, l'augmentation est due.

Mumu a écrit:

Tout dépend du montant de ta construction...................

C'est un chateau que tu fais construire Talyn

Pas nécessairement, 1,47% sur deux mois c'est énorme comme augmentation

Mumu a écrit:

C'est un chateau que tu fais construire Talyn

Bah non Mumu, même pas, parce que sinon, 2000 € pour un chateau, c'est pas cher ...

Mais pour une petite maison de 100m²....

Qm a écrit:

Non, si c'est correctement indiqué au contrat, l'augmentation est due.

Bon bah....

Talyn ... 100m² n'est pas une ptite maison ..c'est une maison moyenne et c'est une surface moyenne des français ...Bon on ne va pas comparer la maison de bill Gate qui a plus de 300 pièces ...dont les pacards font 20m² ... il peut recevoir ses maîtresses en mme temps sans qu'elles se croisent...

Tan a écrit:

Talyn ... 100m² n'est pas une ptite maison ..

Tan,

d'après ce que je lui sur ce forum depuis un certain temps, avec ma "future" maison de 100 m², je suis plutôt dans la catégorie "petite" de ce forum

Et toi la tienne elle va faire combien ???

(le 3ème panneau du PC à été volé ?)

Qm a écrit:

Bonjour,

La date d'achat est indifférente au regard de la révision du prix indexé.

Celle ci ne conditionne que l'existence du contrat de construction de maison individuelle.

Comme l'a indiqué AAMOI, la valeur de l'indice final est le dernier indice connu 1 mois après la réalisation la plus tardive des deux conditions suspensives que sont l'obtention du prêt et l'obtention du permis de construire.

En clair, on prend la date de la dernière obtention (prêt ou PC) à laquelle on ajoute un mois. Puis on regarde le dernier indice du BT01 publié à la date déterminée.

Merci Qm et l'AAMOI !

Je suis trop content de savoir que les conditions suspensives ne concernent que l'obtention du prêt ou du PC, car nous sommes passés au notaire 15 jours après l'obtention du PC et si on ajoutait 1 mois on se retouvait avec le même indice que Talyn soit 691,5 à la place de celui sorti précédement qui était de 686,7. (on gagne700 € !!! )

Juste une petite interrogation:
Les conditions sont donc différentes de celles utilisées pour le démarrage de la construction ?

En effet dans l'article 5-1 "Conditions suspensives" du CCMI, on peut lire que les conditions suspensives sont :
...
acquisition par le maître de l'ouvrage de la propriété du terrain.
...

Merci de m'éclairer !

Bonjour Talyn
Pour repondre à tes questions, 3ème panneau tjrs en place. Miracle pas encore volé
à partir de septembre cause mutation à 400 km de là , je laisse une maison de 190m² vers une nvelle maison de 125 m² et c'est très largement suffisant. Au départ, j'ai pensé à une location et le hasard...j'ai trouvé un terrain hyper interressant d'où l'îdée de faire construire

skud a écrit:

Juste une petite interrogation:
Les conditions sont donc différentes de celles utilisées pour le démarrage de la construction ?

En effet dans l'article 5-1 "Conditions suspensives" du CCMI, on peut lire que les conditions suspensives sont :
...
acquisition par le maître de l'ouvrage de la propriété du terrain.
...

Merci de m'éclairer !

Oui, l'indexation est indépendante des conditions suspensives figurant au contrat.

Ma précédente formulation n'est pas correcte et prétait à confusion, désolé

Il se trouve seulement que l'indexation s'appuie sur la date déterminée par la plus tardive des dates d'obtention de prêt (date d'émission de l'offre) et d'obtention du PC augmentée d'un mois (et non de la date la plus tardive de levée des conditions suspensives PC/ prêt comme je l'ai précédemment indiqué à tort)

Qm !

Qm a écrit:

Il se trouve seulement que l'indexation s'appuie sur la date déterminée par la plus tardive des dates d'obtention de prêt (date d'émission de l'offre) et d'obtention du PC augmentée d'un mois (et non de la date la plus tardive de levée des conditions suspensives PC/ prêt comme je l'ai précédemment indiqué à tort)

Qm,

Excuse moi, mais je n'ai pas bien saisie la différence...

Dans mon cas, j'ai signé le CCMI le 29/09/05 ...
le PC obtenu le 6/11/05 ...
le prêt à été émi par la banque le 22/11/05 et signé le 06/12/05 (délais de rétractation)
terrain acheté le 21/12/05

Si je comprend bien, je doit prendre l'indice à la date du 29/09/05 ==> 681.5

et celui à la date du 22/11/05 + 1 mois = 22/12/05 ==> 686.7

c'est bien ça ???

Merci

Oui, c'est mon opinion.

Le prêt est selon moi obtenu à l'émission de l'offre et non à l'acceptation de celle-ci.

La question n'est en effet pas anodine (686.7 au lieu de
691,5)

Je suis un peu sec pour argumenter, l'AAMOI a peut être de la jurisprudence

Merci Qm,

Et non ce n'est pas anodin car si c'est bien ça, je passerai de 2000€ à 1050 € ça fairait moins mal .. mais quand même !!!

Parcontre, il y a un autre point, c'est que le CCMI à été signé le 29/09 mais depuis je n'ai toujours pas reçu par RAR mon contrat ni mes assurances DO à mon nom que mon constructeur doit me fournir.... donc est-ce que la date du 29/09/05 est toujours valabe ???? parce que si on prend la date du RAR c'est eux qui me devront de l'argent mais il ne faut pas rêver

La loi parle de date de signature du contrat

Citation:

Article L231-11

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.

Article L231-12

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

Qm merci pour l'info ...

donc dans le cas le plus favorable pour moi (date d'émission du prêt) la revalorisation va me couter 1045€