Abri de jardin et imposition

Bonjour,

Pour notre abri de jardin de 10 m2, nous avons payé 22 euros de TLE mais notre taxe d'habitation n'a pas bougé.

Patou.

La déclaration préalable à 40 m² au lieu de 20 m² n'est valable que pour les extensions.
Pour un abri de plus de 20 m² c'est un permis de construire qu'il vous faut.
Pour un abri de moins de 20 m² c'est une déclaration préalable.

Pour les taxes, désolé, je n'en sais rien.

ah oui, c'est sur que les 40m2 c'est uniquement pour les extensions?
je sais que ce n'est pas mon sujet mais l'extension est ce uniquement quand c'est relié a un batiment existant?

ome a écrit:

La déclaration préalable à 40 m² au lieu de 20 m² n'est valable que pour les extensions.
Pour un abri de plus de 20 m² c'est un permis de construire qu'il vous faut.
Pour un abri de moins de 20 m² c'est une déclaration préalable.

Pour les taxes, désolé, je n'en sais rien.

Hello,

Je ne suis pas d'accord.
Avant, il fallait un permis de construire pour toute surface supérieure à 20m2.
Dorénavant une déclaration de travaux suffit pour une surface jusqu'à 40m2 A CONDITION que la surface totale de la construction (habitation + autres dépendances) ne dépasse pas 170m2.


Une déclaration préalable est notamment exigée dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
créent une surface hors œuvre brute (Shob) de moins de 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé, ou 20 m² dans les autres zones lorsque la Shob maximale est inférieure à 20 m². Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire[color=#ff0000] est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170 m².[/color]
[/list]

ceremolia a écrit:

ah oui, c'est sur que les 40m2 c'est uniquement pour les extensions?
je sais que ce n'est pas mon sujet mais l'extension est ce uniquement quand c'est relié a un batiment existant?

Oui, 40 m² c'est uniquement pour les extensions
et oui, une extension est par définition un ajout sur un existant.

mike91100, tu as parfaitement raison, mais la question portait sur un abri de jardin, qui ne crée pas de SHON, donc pas de dépassement de 170m² à envisager (pour le moment)

Ahhh OK.

Merci à vous pour ces réponses, l'histoire du permis de construire à partir de 20m², c'est OK, vous avez été clairs mais connaitre le coût d'imposition d'un abri de jardin..... D'autres réponses hormis Patou ?

Bonjour à tous,

Bon, je relance un vieux sujet, mais j'aimerais obtenir quelques réponses. J'envisage la construction d'un abri de jardin de plus de 20m2 (24 en l'occurence).
Quelqu'un peut-il dire les conséquences de la construction d'un abri sur les impots ? J'ai bien noté la taxe d'aménagement (que je crois estimer à 320 euros environ, j'espère ne pas me planter). L'abri sera-t-il pris en compte dans le calcul d'autres taxes ?

Merci pour vos réponses !

Quelle *******! N'est il pas judicieux, si possible, de ne pas fermer un côté, et ainsi ne pas créer de surface taxable?

Up, je me retrouve dans le même cas de figure.

Je souhaiterais construire un abri de jardin qui abriterait une cave enterrée pour 2 fonctions, l'une pour entreposer une cuve de récupération d'eau de pluie et bien sûr pour y stocker qq bouteilles ;)

Mon projet se défini de cette façon:

- La cave ferait une superficie de 18m² et sa hauteur ne dépasserait pas 1.80m (Afin de ne pas être imposé sur sa surface).

- L'abri ferait également 18 à 20m²

Ma question est de savoir quelles démarches aurais-je à accomplir pour réaliser ses travaux? Uniquement déclaration préalable?
De plus, concernant l'imposition, à quoi serais-je soumis? TLE? Taxe d'habitation?

Merci de vos réponses.

Bonjour,
je vais construire un abri de jardin en bois sur dalle béton de 12m² accolé à mon habitation principale, sans communication directe (porte) avec celle-ci.. Au moment de remplir ma déclaration de travaux, ayant un doute, je me suis renseigné à la mairie et on m'a dit que ça ne passerai probablement pas en tant qu'abri de jardin car, à force de voir des petits malins tricher en déclarant un abri de jardin puis en ouvrant ensuit une porte pour créer une pièce supplémentaire, les constructions accolées à l'habitation principale sont soit des extensions (s'il y a communication), soit des annexes. L'abri de jardin ne peut pas être accolé à la construction principale.
La conséquence pour moi est que je vais payer des taxes foncières ou d'habitation alors que ce sera réellement un abri de jardin.
Malgré mes recherches, il m'a été impossible de trouver les définitions juridiques de annexe, extension et abri de jardin. Je cherche des des références de textes légaux, incontestables et opposables à l'administration (parce que des sujets sur les abris de jardins, il y en a des centaines sur internet).
Quelqu'un a-t-il des infos là dessus ?
Merci

Dans ce cas la c est une adjonction et non une extension Https://www.wikiforhome.org/fr/index.php/Annexe_d%E2%80%99un[...]x_utilisations_diverses .Mais c est surement au bon vouloir des collectivites http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=23976 .