PRE et lotisseur, qui paie quoi ?

Bonjour,

Ce qu'il faut surtout, c'est faire indiquer sur le compromis, et de façon détaillée ce que vous aurez à payer.
- Par exple: provision sur frais de voirie?? concerne quoi exactement, et implique quelle somme supplémentaire à prévoir??
- Pour la PRE: si elle est incluse, elle doit apparaître en propre, car l'acte notarié va mentionner un prix de vente qui ne va pas tout inclure. Et pour l'inclure dans le montant de la vente, il faut que le lotisseur l'ait reçue, et puisse vous en montrer l'indication dans l'arrêté de PA avec son montant. S'il ne peut vous justifier que cette participation a été mise à sa charge, aussi bien vous allez l'avoir sur votre PC, et lui de son côté la mettra à charge dans la vente. Ainsi, vous l'aurez payée deux fois.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Ce qu'il faut surtout, c'est faire indiquer sur le compromis, et de façon détaillée ce que vous aurez à payer.
- Par exple: provision sur frais de voirie?? concerne quoi exactement, et implique quelle somme supplémentaire à prévoir??
- Pour la PRE: si elle est incluse, elle doit apparaître en propre, car l'acte notarié va mentionner un prix de vente qui ne va pas tout inclure. Et pour l'inclure dans le montant de la vente, il faut que le lotisseur l'ait reçue, et puisse vous en montrer l'indication dans l'arrêté de PA avec son montant. S'il ne peut vous justifier que cette participation a été mise à sa charge, aussi bien vous allez l'avoir sur votre PC, et lui de son côté la mettra à charge dans la vente. Ainsi, vous l'aurez payée deux fois.
@+

Arreté de PA c'est l'arreté de permis de lotir ?

Re,

Oui parmis d'aménager); Les participations peuvent être mises à la charge des constructeurs ou lotisseurs.... mais une seule fois!!
@+

Bon bah signature pour nous demain.


Le lotisseur ne sait pas modifier le compromis de vente pour rajouter la précision sur le PRE. On vérifiera qu elle est bien sur la PA (la mairie m'as dit que oui) et vu qu'elle n'est pas mise à charge de l'acheteur dans le compromis de vente il ne devrait pas y avoir de soucis la dessus.


Mais y a une chose qui est sur malgré l'importance des sommes qu'on paie au lotisseur ils sont avare de renseignements et conseils (8 questions sur 13 p de compromis de vente j'ai largement embêté monsieur le lotisseur )
Merci pour les infos apporter... et à bientôt pour la suite de l'aventure !!!