PVR Payé Voirie non réalisée

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julien.spatz Picto info

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Le 12/03/2012 à 13h53 Env. 10 message Bindernheim (67)

Bonjour,
J'ai construit voilà presque 2ans. Le permis à été accepté en février 2009.
J'ai payer au mois de juillet 2009 50% de la PVR et le reste en janvier 2012.
Ma question concerne les travaux effectués par-rapport à la PVR: Les réseau enterrés ont été réaliser seulement voilà je suis le seul habitant de cette RUE pour le moment et la commune n'a pas effectué d'enrobage mais seulement du tout-venant.
Le problème est que le moindre passage d'une voiture ou tracteur créer un immense nuage de poussière de sable...bref nous avons une couche de sable sur la maison, voiture, jouet de mon fils, etc.....
Ayant payer la totalité de la PVR et de la TLE, y-a-til un recours pour faire accélérer l'enrobage de la rue par la commune.
Merci Bcp pour votre aide

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Le 12/03/2012 à 15h07 Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

OUI, si vous vous trouvez dans le cas du L 332-11-2 du CU et que le délai est dépassé.... ou si la délib elle-même a fixé un délai de réalisation, également dépassé.
@+

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julien.spatz Picto info

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Le 12/03/2012 à 15h25 Env. 10 message Bindernheim (67)

Merci pour votre réponse.
Malheureusement je ne vois pas de date limite sur aucun de mes papiers, ni sur le permis ni sur les documents me spécifiant la PVR. Bref galère.
Merci quand même.

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deffrey Picto info

Le 12/03/2012 à 15h37 Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)

Re,

Et vous n'étiez pas dans le cadre d'une convention avec la mairie?
@+

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julien.spatz Picto info

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Le 12/03/2012 à 15h42 Env. 10 message Bindernheim (67)

je ne sais pas. Il faut que je regarde de plus pret mes papiers ce soir.
Suite à la signature du permis de construire, j'ai reçu des papiers concernant la PVR que je doit payer selon la superficie du terrain,et la nature des travaux pris en charge....mais je n'ai pas vu de date limite de travaux
les seuls dates inscrit étaient les date de paiments biensur