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Litige - Le voisin revevendique un bout de notre terrain !!

Ce sujet comporte 379 messages et a été affiché 81.170 fois
stephel12
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/02/2012 à 17h43
Litige - Le voisin revevendique un bout de notre terrain !!
Bonjour,

Je viens sur ce forum chercher des réponses concernant les litiges entre voisins.
Je vous expose notre problème (complexe!) :

Nous sommes actuellement en cours d'acquisition d'un terrain (deux parcelles : une de 800m2 constructible / 1200m2 inconstructible, et l'autre de 990m2) sur les hauteurs d'un bourg.
Le permis est accordé depuis quelques jours.
pas de liens externes (cf charte)
Nous avons un compromis de signé et nous apprêtons à signer l'acte de vente prochainement.
La propriétaire actuelle nous a mis au courant avant la signature du compromis de la parcelle "litigieuse" et nous avons souhaité rencontrer le voisin qui conteste, nous l'appellerons Mr PROBLEME.
La première rencontre a été un peu bisarre, il nous a carrément menacé de nous causer des ennuis lors de notre chantier (qui est sur l'autre parcelle, non litigieuse visiblement) .
Ce Mr revendique la parcelle de 990m2 sous prétexte que seule la haie délimite réellement les parcelles et que le cadastre n'est pas juste (et comme il s'agit d'un cotteau abrute il souhaite être tranquille tout simplement).
En effet, résumons géographiquement ce qui se passe : Mr PROBLEME a une maison du côté Ouest de la rivière et un bout de terrain (600m2) du côté Est, puis se trouve la parcelle litigieuse (un cotteau inconstructible de 990m2), puis une haie (qu'il revendique aussi), puis notre parcelle où nous faisons construire.
J'ai donc fait quelques recherches à la conservation des hypothèques, il s'avère que le numéro de parcelle est bien dans nos actes et à aucun moment dans les siens ! Donc je comprends pas le pb !
Suite à ça, nous avons rencontré le maire, d'anciens propriétaires de notre futur terrain.... Il s'avère que l'ancien propriétaire n'a jamais mesuré exactement son terrain et pensait que son terrain s'arrêtait à la haie alors qu'il possédait (administrativement) 990m2 de plus de l'autre côté de la haie.
Du coup, l'ancien propriétaire de Mr PROBLEME s'est "approprié" (en connaissance de cause ou non, je ne sais pas) ce terrain de 990m2 qu'il a cloturé et qu'il a vendu aux parents de Mr PROBLEME et que Mr PROBLEME a hérité (qui n'est pas dans ses actes je le rappelle). Aujourd'hui Mr PROBLEME revendique le fait de l'avoir entretenu (sachant qu'il est là depuis 2009 et ses parents l'ont acquis en 1998)!!!!!!
Ce terrain ne nous est pas accessible en l'état actuel puisqu'il est clôturé et qu'il y a des moutons dessus.....
Nous avons proposé à Mr PROBLEME de lui laisser la jouissance de ce terrain (pour laisser ses moutons) en faisant à bail afin de clarifier la situation, à titre gratuit..... Il ne veut pas et menace de tribunaux avec son "pseudo" avocat parisien (il souhaite l'acheter 200 euro, mais nous, nous souhaitons rester propriétaire) ! Il nous a également dit qu'il nous avait assigné pour annuler notre compromis..... (est-ce du bluff, cela est-il possible ?) !!!!

Voilà.... que faire ?
Lui envoyer un courrier, faire constater par huissier? déplacer nous même la cloture ?
Combien cela coute-t-il de faire venir un huissier ? le cout d'une procédure ?
Nous sommes un peu perdu... ce terrain est tellement chouette....
Merci pour vos réponses ou conseils

Stephel12
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fecampmonn

Picto recompense Super bloggeur

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Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/02/2012 à 17h51
bonjour,
A premiere vu votre voisin est un bluffeur. En effet une assignation entraine de fait une mise au courant par huissier. Je pense qu'il vous faut consulter votre notaire, il vous conseillera.

edit : prenez votre propre notaire pas celui du dit vendeur

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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icare8637

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/02/2012 à 17h54
Bonjour,


La vente portera sur les parcelles désignées dans le document d'arpentage. Le cadastre est un document informatif et ne peut être utilisé pour déterminer les limites exactes d'une parcelle; votre notaire le sait et devrait ne pas passer la vente avant bornage.


Cordialement.
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BEVRDTOPO

Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/02/2012 à 17h55
faire un bornage par un géomètre expert me semble la seule solution afin de solutionner votre problème.
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stephel12
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/02/2012 à 18h02
BEVRDTOPO a écrit:faire un bornage par un géomètre expert me semble la seule solution afin de solutionner votre problème.


Un bornage a été payé et réalisé par la propriétaire actuelle.... visiblement le PV à l'amiable n'a pu être fait étant donné le désaccord de Mr PROBLEME. Du coup le géomètre à implanter deux piquets (avec le "pseudo" accord de Mr PROBLEME) qui m'a dit les avoir enlevé (c'est le cas) !!!! Il y a bien un document d'arpentage puisque la limite est indiquée au cadastre mais physiquement, rien ne délimite plus ce terrain. Notre notaire nous a sous entendu que le document d'arpentage suffisait pour acheter car il s'agit d'un terrain non constructible !!!!!
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BEVRDTOPO

Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/02/2012 à 18h05
stephel12 a écrit:
BEVRDTOPO a écrit:faire un bornage par un géomètre expert me semble la seule solution afin de solutionner votre problème.


Un bornage a été payé et réalisé par la propriétaire actuelle.... visiblement le PV à l'amiable n'a pu être fait étant donné le désaccord de Mr PROBLEME. Du coup le géomètre à implanter deux piquets (avec le "pseudo" accord de Mr PROBLEME) qui m'a dit les avoir enlevé (c'est le cas) !!!! Il y a bien un document d'arpentage puisque la limite est indiquée au cadastre mais physiquement, rien ne délimite plus ce terrain. Notre notaire nous a sous entendu que le document d'arpentage suffisait pour acheter car il s'agit d'un terrain non constructible !!!!!


Le bornage amiable n'est donc pas valide car non signé par Monsieur SOUCI.
Avez vous les numéro de parcelle et section et ville ? par MP qu eje regarde ?
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icare8637

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/02/2012 à 18h18
Re,


Procédure de bornage judiciaire, mieux vaut règler le problème avant de signer sinon c'est vous qui devrez supporter le problème de Mr problème tout le temps pendant lequel vous serez propriétaire de la parcelle.


Cordialement.
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BEVRDTOPO

Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2012 à 08h26
Bon j'ai regardé le cadastre et google earth ... tu dis que M PENIBLE revendique la parcelle de 990 m² ?? cette parcelle appartien actuellement à ton vendeur .. comment M PENIBLE peut il la revendiquer je ne comprends pas ! ton vendeur a bien un acte de propriété ???
On peut grace à la prescription trentenaire acqué rir un terrain sans acte si l'on prouve l'avoir utilisé 30 ans sans que personne ne s'en occupe .... 1998 çà fait 14 ans on ets loin du compte.
Si ton vendeur possède cette parcelle dans ses actes, il peut te la vendre .. si les parents de M PENIBLE se sont fait avoir en achetant un terrain à quelqu'un qui ne le possédait pas ! ce n'est pas ton problème.
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/02/2012 à 09h21
Demande à M. PROBLEME de te montrer le document qu'il possède où il est noté que cette parcelle lui appartient.
Il ne pourra pas le faire,
mais toi tu as un document qui prouve que cette parcelle appartient à ton vendeur, comme ça, tu lui mettras le nez dedans en douceur.

après, si malgré tout ça il ne veut rien savoir et s'accroche à son bout de terre qui ne lui appartient pas, je ne sais pas: huissier? gendarmes? avocat? les 3?

Bonne chance avec votre tête de mule.
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BEVRDTOPO

Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2012 à 09h37
ome a écrit:Demande à M. PROBLEME de te montrer le document qu'il possède où il est noté que cette parcelle lui appartient.
Il ne pourra pas le faire,
mais toi tu as un document qui prouve que cette parcelle appartient à ton vendeur, comme ça, tu lui mettras le nez dedans en douceur.

après, si malgré tout ça il ne veut rien savoir et s'accroche à son bout de terre qui ne lui appartient pas, je ne sais pas: huissier? gendarmes? avocat? les 3?

Bonne chance avec votre tête de mule.



Faisant régulièrement des bornages je peux te dire qu'une personne qui ne veut pas signer on ne peut rien y faire.
En revanche un acte de propriété ne peut pas se contredire donc aucun souci si ton "vendeur" à un acte de propriété issu de chez un notaire.
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stephel12
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/02/2012 à 20h33
ome a écrit:Demande à M. PROBLEME de te montrer le document qu'il possède où il est noté que cette parcelle lui appartient.
Il ne pourra pas le faire,
mais toi tu as un document qui prouve que cette parcelle appartient à ton vendeur, comme ça, tu lui mettras le nez dedans en douceur.

après, si malgré tout ça il ne veut rien savoir et s'accroche à son bout de terre qui ne lui appartient pas, je ne sais pas: huissier? gendarmes? avocat? les 3?

Bonne chance avec votre tête de mule.


Tête de mule c'est peu dire !!!! Autant le terrain n'est pas borné, autant Mr PROBLEME l'ai carrément !!!! lol
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stephel12
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/02/2012 à 20h41
BEVRDTOPO a écrit:
ome a écrit:Demande à M. PROBLEME de te montrer le document qu'il possède où il est noté que cette parcelle lui appartient.
Il ne pourra pas le faire,
mais toi tu as un document qui prouve que cette parcelle appartient à ton vendeur, comme ça, tu lui mettras le nez dedans en douceur.

après, si malgré tout ça il ne veut rien savoir et s'accroche à son bout de terre qui ne lui appartient pas, je ne sais pas: huissier? gendarmes? avocat? les 3?

Bonne chance avec votre tête de mule.



Faisant régulièrement des bornages je peux te dire qu'une personne qui ne veut pas signer on ne peut rien y faire.
En revanche un acte de propriété ne peut pas se contredire donc aucun souci si ton "vendeur" à un acte de propriété issu de chez un notaire.



Mon propriétaire a un acte en effet, donc pas de soucis !
Le problème date de 1985 visiblement, où chacune des deux parties pensait que le terrain s'arrêtait à la haie....
Depuis que le terrain est constructible pour parti et que la propriétaire vend, et bien les appropriations de terrain sont révélés sur la place public (oui, c'est en train de faire le tour du village).
Aucun bornage n'a jamais été fait pour délimiter le terrain de Mr Problème. Sa mère lui a vendu le terrain comme ça, et les gens avant, pareil et semble découvrir l'histoire...
Bisarre non ? je veux bien croire que le terrain n'était qu'un pauvre pré mais quand même, quand on achète un terrain, sur l'acte, on peut voir facilement si ya une erreur de 1000m2 !!!!!!
Enfin, tout le monde dit qu'entre paysans ça se passait comme ça !!!!!
Et pour la suite de l'histoire, j'ai contacté Mr problème (qui n'a que peu d'argument), il menace que le chantier de la maison se passe mal, qu'il nous a assigner pour annuler notre compromis et que si on se trompe de 1cm, ça se passera mal...... que faire fasse à un pauvre type borné comme ça..... Il veut le cotteau point barre.. facile !
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laulau44

Messages : Env. 300
De : "la Bô Baule" (44)
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Le 09/02/2012 à 10h26
BEVRDTOPO a écrit:

Faisant régulièrement des bornages je peux te dire qu'une personne qui ne veut pas signer on ne peut rien y faire.
.


BEVRDTOPO, sans vouloir interférer dans le post, mais si Mr Problème, (ou un autre refuse de signer le bornage) qu'elle est la démarche?

judiciaire?
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Dieu regarda sa maison, cela lui plut énormément, il demanda à voir ses factures, se retourna et se mit à pleurer.
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fecampmonn

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/02/2012 à 10h48
laulau44 a écrit:
BEVRDTOPO a écrit:

Faisant régulièrement des bornages je peux te dire qu'une personne qui ne veut pas signer on ne peut rien y faire.
.


BEVRDTOPO, sans vouloir interférer dans le post, mais si Mr Problème, (ou un autre refuse de signer le bornage) qu'elle est la démarche?

judiciaire?
http://oster.pagespro-orange.fr/bornage.htm bornage judiciaire pres le tribunal d'instance ou de grande instance. A Priori plus d'instance ici;
1
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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BEVRDTOPO

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De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/02/2012 à 11h34
fecampmonn a écrit:
laulau44 a écrit:
BEVRDTOPO a écrit:

Faisant régulièrement des bornages je peux te dire qu'une personne qui ne veut pas signer on ne peut rien y faire.
.


BEVRDTOPO, sans vouloir interférer dans le post, mais si Mr Problème, (ou un autre refuse de signer le bornage) qu'elle est la démarche?

judiciaire?
http://oster.pagespro-orange.fr/bornage.htm bornage judiciaire pres le tribunal d'instance ou de grande instance. A Priori plus d'instance ici;


Bornage judiciaire oui : çà prend environ 2 ans.
Dans ce cas là je vous déconseille de faire un bornage.
Vous achetez le terrain chez un notaire, c'est à lui de faire en sorte de prendre les renseignement de propriété.
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