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Construction d une maison mitoyenne a mon pignon

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Env. 10 message Tours (37)
bonjour,nous avons fait construire une maison individuelle dont le pignon est en limite de propriété,la parcelle voisine a ce pignon va etre vendu a un promoteur pour y construire des logements locatifs.jusque la tout va bien.le soucis c est que dans son projet d implantation,une maison sera directement collé a le mienne,est donc ma maison deviendra mitoyenne avec tout les inconvenients que cela implique.des questions se pose par rapport a mes droits,puis je refuser cette mitoyenneté?que faire?je vous remercie d avance pour vos reponses qui m eclaireront certainement.cordialement.
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Messages : Env. 10
De : Tours (37)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
lol, pourquoi le voisin n'aurait pas le droit de faire ce que tu as fait...à savoir se mettre en limite de propriété ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Env. 60000 message
Tu ne peux rien faire si le PC est conforme au PLU
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

bnalza a écrit:lol, pourquoi le voisin n'aurait pas le droit de faire ce que tu as fait...à savoir se mettre en limite de propriété ?


rien à ajouter
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
+1
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
bnalza a écrit:lol, pourquoi le voisin n'aurait pas le droit de faire ce que tu as fait...à savoir se mettre en limite de propriété ?


+ 1. Je ne vois pas pourquoi ton voisin n'aurait pas les mêmes droits que toi. Si tu ne voulais pas de mitoyenneté, il ne fallait pas te mettre en limite séparative. C'est du bon sens.

Concernant tes droits : le voisin n'a pas le droit de dépasser chez toi. Donc ses fondations restent chez lui et non sous les tiennes. Reste vigilant à cela. Pour le reste, tu peux regarder le futur permis de construire à la mairie et voir si il est en conformité avec le PLU. S'il l'est, tu n'as aucun recours.
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Env. 200 message Gironde
effectivement ç ava pas être trés drôle, bruits, perte de valeur de la maison ...

Pourquoi avez vous construit en bordure de terrain ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Le seul droit que tu ais, c'est de faire faire un constat d'huissier ou un référé avant l'ouverture du chantier pour faire constater l'état de ta maison avant travaux au cas où.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 800 message Angers (49)
bnalza a écrit:lol, pourquoi le voisin n'aurait pas le droit de faire ce que tu as fait...à savoir se mettre en limite de propriété ?


C'est clair tout à fait d'accord !
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Env. 200 message Gironde
il me semblait qu'il fallait être minimum à 3m des brodures de sont terrains pour pouvoir construire ? Non ?
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Cantaloo a écrit:il me semblait qu'il fallait être minimum à 3m des brodures de sont terrains pour pouvoir construire ? Non ?


Ça dépend du PLU; Généralement, c'est 3 mètres de la limite séparative ou mitoyenneté avec aucune ouverture sur le voisin.

D’ailleurs notre ami doit le savoir parce que sur ce futur mur mitoyen qu'il a fait construire, il ne doit avoir lui-même aucune ouverture
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Tournesol a écrit:Le seul droit que tu ais, c'est de faire faire un constat d'huissier ou un référé avant l'ouverture du chantier pour faire constater l'état de ta maison avant travaux au cas où.


et de croiser les doigts (ou bruler un cierge) pour que TES fondations ne débordent pas chez le futur voisin
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
elisa21 a écrit:
et de croiser les doigts (ou bruler un cierge) pour que TES fondations ne débordent pas chez le futur voisin

+1 parce que là, ça va chiffrer
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
toi tu vas avoir des problemes...
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Env. 10 message Reyrieux (1)
Bonjour,
Le droit à construire peut s'appliquer en limite de propriété(et non mitoyenneté qui induit une indivision sur l'élément bâti)
Ce droit s'applique quasiment dans toutes les zones urbaines des PLU. Il est généralement contraint en hauteur, souvent 3.50m maximum sur limite dans les zones pavillonnaires, dans des zones plus urbaines, il peut y avoir cohérence avec l'existant.
Avant de construire ou pour vérifier le droit à construire des terrains riverains, il faut consulter le PLU et demander des explications à la Mairie.
Dans certains règlements, on peut n'autoriser que des annexes. Eh oui,souvent on n'imagine pas que le terrain d'à coté s'urbanisera, il faut intégrer cette éventualité dans son propre projet
Bonne journée
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Messages : Env. 10
De : Reyrieux (1)
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