Obligation d'information des mairies

bonsoir,
la mise en oeuvre d'un PLU répond à un proccessus administratif
complexe, jettez un oeil sur Internet.Ceci dit votre rédaction est incorrecte.

je vous cite:
"une requête d'un tribunal est en cours surtout quand celle-ci dénonce
un Plan Local urbanisme ?"

êtes-vous certain que celle-ci(requête?) dénonce le PLU?
ce terme "dénonce" me paraît déplacé.
Le Tribunal Administratif ( TA ), car il s'agit dans ce domaine de cette juridiction administrative,
sollicite éventuellement un complément d'enquête ou rejette en partie un ou plusieurs points
du PLU, devenu définitif après Délibération du conseil municipal et avis des autorités d'Etat
( Prefet).
Et encore dans des délais limités dans le temps (2 mois)?
Mais, je présume qu'il y a information publique prévue dans un cadre juridico-administratif,
d'autant que le TA a dû être saisi sur requête de tiers (associations, tiers privé, collectivités, etc)
c'est-à-dire sur recours avec un mémoire (motif d'annulation du PLU).
Eléments de réponse.

bonsoir et merci

cela ne répond pas à ma question....le maire a t-il obligation de prévenir qu'un recours est en cours sur le PLU de sa commune...?
Effectivement le recours à été déposé en mai 2008, j'ai signé une promesse d'achat le 6 décembre 2011, permis de lotir accepté avec les 2 mois de recours échus, le verdict du tribunal est tombé le 16 décembre 2011...
pour moi, ce maire et son service a eu un manquement d'information....il met quand même beaucoup de personnes dan l'embarras...

nath51 a écrit:

bonsoir et merci

cela ne répond pas à ma question....le maire a t-il obligation de prévenir qu'un recours est en cours sur le PLU de sa commune...?
Effectivement le recours à été déposé en mai 2008, j'ai signé une promesse d'achat le 6 décembre 2011, permis de lotir accepté avec les 2 mois de recours échus, le verdict du tribunal est tombé le 16 décembre 2011...
pour moi, ce maire et son service a eu un manquement d'information....il met quand même beaucoup de personnes dan l'embarras...

Cela arrivé très souvent, je suis géomètre et très souvent un PA est accepté mais les permis refusés car l'enquete PLU stoppé ou invalidée ...