Permis tacite, la DDT demande un nouveau permis

Bonjour elisa,



Il faut te suivre...de post en post!!!

Tu ne nous donnes pas les éléments de la demande de PC, notamment la date de dépôt, pour situer le délai d'instruction, et la règlementation applicable (je présume avant le 1er mars).
Le courriel n'est qu'un courriel d'info, suite à ton contact. Tu vas recevoir (en LR/AR):
- Le courrier t'informant que le maire va procéder au retrait, et que tu disposes d'un délai (généralement 10 jours) pour envoyer tes observations (loi 2000-321 du 12/04/2000).
- Et sans doute le courrier de demande de pièces manquantes, resté coincé par erreur, justifiant ainsi l'illégalité du PC tacitement obtenu (il s'agit en effet de pièces reprises dans la liste exhaustive).

Savoir que ce retrait doit se situer DANS le délai de 3 mois suivant l'obtention du PC.
Au moins, tu es sure que même si tu as un PC tacite, il sera retiré.

Savoir également qu'il ne peut être demandé de pièces manquantes au-delà du délai d'instruction... puisque sans réponse et sans demande de pièces, il y a PC tacite.

Mais, il faut garder à l'idée qu'il y a erreur (faute) de la DDT (c'est écrit dans le courriel, à conserver).
La question qui se pose désormais, est celle de l'application soit de la nouvelle règlementation d'une part au regard de l'urba et d'autre part au regard de la fiscalité (TA), soit de l'ancienne (TLE...).
Il faut donc disposer des éléments de comparaison (avant/aprés), ce à quoi seul l'urba de la commune peut répondre.
De la réponse dépendra ta décision:
- Soit accepter le retrait, si les nouvelles règles (urba et fiscalité) sont plus avantageuses,
- Soit la remise de pièces manquantes pour poursuivre l'instruction selon les anciennes règles, si plus avantageuses, MAIS ce n'est pas gagné pour les raisons évoquées supra (PC tacite).Il faudra alors mettre la pression sur le maire, en lui signifiant que la situation est la conséquence d'une faute qui lui est imputable (le service instructeur n'ayant que délégation), pouvant faire l'objet d'une demande de DI.
@+

bonjour Deffrey,

j'essaie souvent de continuer sur les posts en cours mais je craignais que mon message ne soit pas lu.
merci pour ton suivi

dépot permis : 14/01
tel mairie : 16/03
affichage permis : 17/03

anciennes taxes (précisées sur le CU)
TLE 1 %
TDENS 0,5 %
je vais appeler la mairie pour le nouveau calcul

Deffrey a écrit:

De la réponse dépendra ta décision:
- Soit accepter le retrait, si les nouvelles règles (urba et fiscalité) sont plus avantageuses,
- Soit la remise de pièces manquantes pour poursuivre l'instruction selon les anciennes règles, si plus avantageuses, MAIS ce n'est pas gagné pour les raisons évoquées supra (PC tacite).Il faudra alors mettre la pression sur le maire, en lui signifiant que la situation est la conséquence d'une faute qui lui est imputable (le service instructeur n'ayant que délégation), pouvant faire l'objet d'une demande de DI.

c'est quoi "demande de DI " ?

j'ai oublié :

sur la demande de pièces manquantes ou insuffisantes ils me demandent :

Citation:

materialiser les reseaux publics (electricité, eau potable, eaux usées) depuis le projet jusqu'à leu point de raccordement sur le domaine public

sur le plan de masse, les reseaux sont dessinés depuis la maison jusqu'à la voie publique et il est noté "viabilités en bordure"
sur le CU il était noté pour tous ces reseaux :
terrain desservi : OUI
capacité suffisante : OUI


EDF a tiré une gaine à l'entrée du terrain (quand ils ont passés les reseaux en sous-terrain)
pour l'eau et le TAE, les demandes sont en cours, je ne sais pas où se feront exactement les raccords

comment faut-il préciser ?

Re,

DI= Dommages et intérêts: Ce n'est que pour le cas où l'erreur (faute) te serait beaucoup dommageable, car il faut prendre un avocat!!
Il n'empêche que, la faute ayant été admise, il leur appartient de te faire une proposition d'arrangement. Sinon, tu indiques que dans un premier temps, tu vas faire recours auprès de la Pref. ça, ils n'aiment pas trop!!
14/01= PC tacite effectivement (cas général).

Si tous les réseaux sont matérialisés (couleurs différentes), je ne vois pas où serait le problème. Pour eau et TAE, matérialiser jusqu'au point le plus logique en bordure de voie (sachant que généralement, il est demandé au pétitionnaire de préciser l'endroit où il désire voir arriver les regards de raccordement).

Et donc calculer les taxes pour voir si la faute te lèse ou pas, et choisir la suite à réserver en conséquence.
@+

Re,

Cite Guillaume: "...Je te conseille de téléphoner à l instructeur. Je l avais fais et ça s'est bien passé avec des infos précises."

Sauf que pour elisa, le TPH ne suffit plus! Le courrier va arriver... Il va falloir qu'elle discute dur le bout de gras!!
A mon avis, outre la gestion du pluvial, il doit qd même manquer un (des) réseau (x) distinctif (s) sur le papier, puisqu'elle parle d'eau et de TAE. Sans compter qu'il lui est demandé "...de matérialiser les réseaux publics(!!!) depuis le projet jusqu'à leur point de raccordement..."
@+

bonjour Guillaume, c'est gentil de compatir, j'en ai maaaarre , bon sang scrongneugneu.

alors, on reprend :
voici les copies de mon PC, si vous pouvez me dire ce que je dois ajouter pour aller "discuter le bout de gras" ce sera sympa.

pcmi2 , echelle 1/1000 sinon le terrain ne tient pas sur une feuille A4


pcmi2-zoom échelle 1/500 avec les cotes et toutes les infos.


pcmi3 j'ai même mis un plan intérieur pour éviter les questions subsidiaires loupééééé


pcmi 7 - 8


et je recopie le texte des pièces manquantes :


plan de masse à échelle lisible et côté : le document est issus du site www.cadastre.gouv
les reseaux sont là
l'emplacement précis d'accès à la parcelle
le tracé est en rouge sur les vues, la flèche indique l'entrée (du moins pour moi) ; les places de stationnement sont notées le "parking" peint en gris et dans le descriptif pcmi4 il est noté :

Citation:

Le terrain débute par une légère pente ascendante depuis la route pour accéder à la partie plate où sera érigée la construction...
...Le terrain gardera son aspect naturel, tous les arbres et arbustes seront conservés ;
...Après travaux les terres seront remises en place à l'identique.
...L'entrée du terrain sera traité de manière à faciliter les manœuvres des véhicules sur les emplacements réservés au parking : graviers concassés ou similaire sur cette surface.

pour les pluviales, c'est noté sur le zoom et dans le descriptif pcmi4 il est noté :

Citation:

L'ensemble de la construction (habitation et chaufferie) sera recouvert d'une toiture mono-pente 5° revêtue d'une végétalisation extensive (sédums), bordée par des couvertines en zinc qui masqueront la pente et le système de récupération des eaux pluviales (filtres et chenaux).
Cette toiture végétalisée permet une régulation des eaux de pluie...

le POS dit qu'il faut prévoir le traitement des pluviales et la possibilité de se raccorder, si un jour, le reseau est installé par la commune.
actuellement, toutes les eaux de pluie (y compris celles des champs voisins Est et sud-est ) traversent le terrain pour se jeter dans un "reservoir naturel" : la parcelle 85 sur le zoom en bord de route servait à l'origine aux pompiers qui venaient puiser l'eau... cette parcelle fait partie de la propriété.
le terrain fait 7000m2, tout se passe bien même quand il pleut , le terrain fait floc-floc mais rien ne déborde.

alors sans dec, prévoir une cuve en plus pour 100m2 de toiture mais bon, s'il le faut....
le voisin Nord a drainé son terrain... le pvc sort direct dans le mur à 1m de haut sur le trottoir


pour la coupe pcmi3 j'ai noté "TN 0" .

le POS impose
- 5m de la voie publique : j'ai mis 10
- 3m des limites : j'ai mis 5
- 2 places de parking : j'en ai mis 3

l'insertion paysagère pcmi6 est faite sur l'image "vue de près pcmi7".

pour une fois, le but n'est pas de "rentrer dedans et de leur faire manger leur copie" mais d'aller dans le bon sens c'est à dire le leur , çà me changera un peu.

il faut savoir que... les toits plats ne sont pas interdits dans le POS mais toujours refusés par la DDT "cause neige"... le mien n'est pas plat, il est "monopente à 5%" forcément çà doit pas aider, ajoutez le toit solaire
et... ma visite au CAUE il y a un moment où l'archi trouvait impensable d'avoir un si grand terrain pour une si petite maison alors qu'on aurait pu en faire plusieurs

ce que je vois :
- ajouter une cuve de recup des eaux de pluie ?
- dessiner un portail ?
- dessiner le terrain sur la vue de coupe ?
- refaire un zoom pcmi2 au 1/200ème ?

svp, donnez vos avis, dites moi comment corriger tout çà ce sera sympa

Bonjour elisa,

- L'échelle d'un plan de masse est généralement 1/200 à 1/500è.
- Il faut effectivement que l'entrée sur le terrain apparaisse clairement, ce qui n'est pas le cas (trait vert uniforme), rue? route?
- Les réseaux sont identifiés, certes, mais pas positionnés précisément, du fait que les viabilités en domaine public elles-mêmes ne sont pas déterminées par des points (raccordements AEP, TAE) ou des traits (EDF, TPH,..). Pour EDF, on ne comprend pas trop... Bon, je sais, ça peut paraître vicieux, mais il faut reprendre point par point ce qui est demandé... ou c'est le mur.

De toute façon, le dossier est "suspendu" pour l'instant. Le mieux n'est-il pas de prendre RdV avec le service instructeur pour savoir exactement ce qu'il attend, puisqu'il va falloir à tout le moins, lui transmettre ce document.
Par contre, ne pas prendre parti sur ce qu'il sera amené à te dire, genre: "On va attendre de recevoir un nouveau dossier...". Le principal étant d'avoir les précisions sur leur attente.
Pour le reste, c'est entre le maire et toi.
@+

bonjour Deffrey,

merci pour tes remarques.

- je vais dessiner le portail
- mettre des points pour situer les reseaux, quand on a le nez sur un doc qu'on connait on ne voit pas les erreurs : les réseaux arrivent dans l'étiquette "viabilités en bordure" ce n'est peut-être pas clair.

Deffrey a écrit:

Par contre, ne pas prendre parti sur ce qu'il sera amené à te dire, genre: "On va attendre de recevoir un nouveau dossier... Le principal étant d'avoir les précisions sur leur attente.

voui, pas le plus facile, mais j'ai compris.


encore merci,
je reviendrai mettre le post à jour dès que possible .

les nouvelles ...
le facteur est passé, j'ai reçu en envoi simple la copie du PDF qui s'appelait "modèle" dans le mail, mais cette fois, il est signé du maire.

Citation:

Vous avez déposé une demande de permis de construire le 14 janvier 2012 en mairie de xxxxx
Les pièces figurant au dossier de permis de construire étaient insuffisantes et la demande de pièces ne
vous ait pas parvenu dans les délais prévus par le code de l'urbanisme aussi vous bénéficiez depuis le
14 mars 2012 d'une autorisation pour réaliser votre projet.
Après examen de votre dossier, je considère que cette autorisation est illégale et j'envisage de
la retirer en application de l'article L.424-5 du code de l'urbanisme.
Préalablement à ma décision, je vous invite, en application de l’article 24 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, à me faire
parvenir vos observations dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception du présent
courrier.

- Pas de nouvelles de la DDT .
- Rien qui me demande d'annuler et de déposer un nouveau permis.

je ne sais pas si la date à prendre en compte est celle du courrier : daté du 19 comme dans le pdf, ou le cachet de la poste du 21 ou... le mail lu le 20 (il y avait une demande d'accusé de lecture).

... je vais préparer les modifs prévues en attendant.

Bonsoir elisa,


Cite elisa: "...le facteur est passé, j'ai reçu en envoi simple la copie du PDF qui s'appelait "modèle" dans le mail, mais cette fois, il est signé du maire..."

- Dans ton dossier de demande de PC, as-tu accepté de recevoir les notifications par voie électronique ? (art. R 423-48 du CU). Si oui, tu dois considérer que le délai de 8 jours court à dater de ton accusé de lecture, et répondre dans ce délai, ta réponse pouvant parvenir aprés le délai.
Sinon, il n'y a pas eu notification (LR/AR) art. R 423-46 du CU, et le délai ne court pas. Il n'y a donc pas de délai légal opposable.

Cite elisa: "...Rien qui me demande d'annuler et de déposer un nouveau permis..."

Puisque le maire confirme qu'il y a PC tacite... mais illégal, et donc qu'il doit le retirer, celà signifie qu'aprés retrait par le maire, le dossier initial n'apparaîtra plus. Il n'a pas à préciser qu'il faut redéposer un dossier. Ce n'est pas son affaire!

PAR CONTRE, comme il y a eu erreur administrative, il faut que tu vois trés rapidement le problème de la pièce PCMI 2 (si tu as accepté la notif. électronique), et aussi le taux de la TA pour décider ce qui est le plus favorable: Avant/aprés le 1er mars.
Pour l'instant, savoir si tu es tenue par le délai ou pas (R 423-48).
@+

bonjour Deffrey,

oui, j'avais accepté les notifications par e-mail donc date de reception : 20/03 , + 8 jours => je dois répondre avant mercredi 28.

Deffrey a écrit:

Puisque le maire confirme qu'il y a PC tacite... mais illégal, et donc qu'il doit le retirer, celà signifie qu'aprés retrait par le maire, le dossier initial n'apparaîtra plus. Il n'a pas à préciser qu'il faut redéposer un dossier. Ce n'est pas son affaire!

çà parait logique tsssss, 'suis un peu mulet certains jours

pour le calcul entre TLE 1% et nouvelle TA dont je n'ai pas le taux mais même si elle est à 1%, avec mes 3 places de stationnement c'est mini 3 X 2000€ (entre 2000€ et 5000€ par emplacement).

et à ce sujet, j'ai fait du zèle en lisant trop vite le POS :

je recopie l'article :

Citation:

ARTICLE NAg 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sur une aire collective est de 25m², y compris les accès :
- pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement,
- pour les autres constructions notamment à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50m² de surface hors-oeuvre nette.

mon erreur est que je n'ai pas vu les " : " avant les " - "
en lisant mieux, je comprends que ces 2 places exigées le sont uniquement dans le cas des aires collectives, pas pour une habitation individuelle.
il n'y a rien d'autre dans l'article, donc aucune obligation pour moi, me trompe-je ?

je vais refaire ce pcmi2 avec entrée sans haie et pas de places de stationnement.


Pour le traitement des pluviales :

Citation:

ARTICLE NAg 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- Eaux pluviales
Les aménagements seront réalisés en vue d'un raccordement ultérieur sur le réseau public lorsqu'il existera.
En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

il n'y a pas de réseau, je vais décrire un peu mieux le bénéfice des toits végétalisés, et peut-être ajouter une cuve de 500L ?

Re,

Pour la taxation des aires de stationnement (aménagements), 2000 euros c'est: L'ASSIETTE!!!! et non le montant à payer!!!!
.. ET pourquoi matérialiser un 3ème emplacement, face à l'entrée, qui va être taxable, alors que sur les allées, le stationnement est à la fois possible et non taxé!!!
Et une maison, ce n'est pas une construction à usage d'habitation??? (mais qu'a fait notre elisa cette nuit???????), et donc, si un logement, 2 places (aires) obligatoires.
@+

deffrey a écrit:

Re,

Pour la taxation des aires de stationnement (aménagements), 2000 euros c'est: L'ASSIETTE!!!! et non le montant à payer!!!!

ahhhh l'assiette !!! bon, avant de détailler çà (pourra être utile à d'autres) , je vais m'attacher à la suite

deffrey a écrit:

.. ET pourquoi matérialiser un 3ème emplacement, face à l'entrée, qui va être taxable, alors que sur les allées, le stationnement est à la fois possible et non taxé!!!

c'était juste... pour faire joli le jour où j'ai plein d'invités.
je vais supprimer celui qui est face à l'entrée et laisser les 2 parallèles à la maison.

deffrey a écrit:

Et une maison, ce n'est pas une construction à usage d'habitation??? (mais qu'a fait notre elisa cette nuit???????), et donc, si un logement, 2 places (aires) obligatoires.

pour la question entre parenthèses, on va la laisser... entre parenthèses
si, c'est bien un logement, mais j'ai un doute sur la phrase :

"La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sur une aire collective est de 25m², y compris les accès :
- pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement,..."

l'énumération (avec les tirets) fait suite aux 2 points de "y compris les accès" qui parle des aires collectives ;

on pourrait comprendre que le stationnement d'un véhicule sur une aire non collective n'est pas détaillé dans ces lignes et que la seule phrase qui s'y rapporte est la 1ère :

"Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques."


sinon, "le stationnement sur les allées n'est pas taxable", çà veut dire que je peux prévoir ce stationnement le long de la limite Nord , sur les 5m entre construction et mur du voisin ou çà passe en "face à l'entrée" = taxable ?

cou cou elisa c'est chouette , un nouveau projet !!! Et la DDE comme avec moi eh ben ca change pas, ils sont franchement palmés car avec le dossier que t'avais fait , faut vraiement etre nouille pour trouver a redire sur les raccordements ...
Bon courage pour la suite et bas toi !!!
bisous

merci

Re,
elisa, si on t'impose 2 places, n'en matérialise pas 3, car tu seras taxée sur 3! Par contre, selon le POS, ton projet doit matérialiser 2 places de stationnement.
L'interprétation de "stationnement collectif" ne concerne -à mon avis- pas le stationnement privé.
@+

ok , donc je fais 2 places de stationnement dans l'allée et AUCUNE devant l'entrée.

encore merci Deffrey

Re,

Je ne comprends pas trop entre allée et entrée!!
Sur ton lot, tu dois matérialiser 2 places!
@+

c'est toi qui l'a dit

Citation:

...alors que sur les allées, le stationnement est à la fois possible et non taxé!!!

pour moi, l'entrée c'est le passage entre rue et terrain autrement dit l'emplacement du portail

tsssss pas facile d'appeler un chat : un chat.

quitte à refaire le dessin autant les placer correctement ces fichues places, pas que le maire soit tenté par un calcul trop avantageux avec un nouveau permis.




et dire que... tout çà pour un vélo et une 205

Bonjour elisa,

Une entrée, n'est pas réservée au stationnement, on est d'accord (d'autant que c'est pour une 3ème place, qui n'est pas imposée).
Une allée, c'est une circulation! Quelle que soit la place de cette circulation, elle ne peut être décomptée comme place de stationnement.
Par contre, si là où tu as mis tes 2 places, pour toi c'est une allée, tu dois les y laisser si tu n'as pas de place ailleurs, puisque la mairie impose 2 places! C'est peut-être un jeu de mots, mais aire de stationnement et allée, c'est différent.
L'important, c'est que tu en matérialises 2... et que tu répondes point par point à la demande de l'instructeur (qui semble pointilleux), d'où ma remarque sur un RdV avec lui (elle)!
@+

bonjour,

cette fois, j'ai tout compris, encore merci

merci "Deffrey" !!!

épilogue :

j'avais donc fait les courriers en LR+AR
- 1 pour répondre à tous les points de la demande d'info complémentaire
- 1 pour le maire en bonne et due forme comme on dit, et très poliment car le but n'était pas de me fâcher avec lui avant de l'avoir rencontré.

j'ai eu un mail de la DDT me disant que le dossier complété convenait et que la mairie avait décidé de ne pas annuler le permis.
le certificat de permis tacite est arrivé aujourd'hui au courrier

question bête (c'est mon coté optimiste ) : j'aimerais être certaine que cette fois, ils ne peuvent plus faire retour arrière, je n'ai rien trouvé avec google.

génial !!! bravo !!

merci Hélène,
c'est vrai qu'une bonne nouvelle de temps en temps çà fait du bien

et juste pour satisfaire ma curiosité , je serais curieuse de savoir ce que tu leur a ecrit ! c'est qu'il faut les manier avec des pincettes ces gens la !!!

Super Félicitations!!!!

Et oui y a plus qu'a!

Allez allez au boulot! lol

Bonjour,

Bonne nouvelle, elisa semble apaisée!

Cite elisa: "...question bête (c'est mon coté optimiste ) : j'aimerais être certaine que cette fois, ils ne peuvent plus faire retour arrière, je n'ai rien trouvé avec google."

C'est que google aime jouer avec tes nerfs... surtout la nuit!

Retour en arrière:
- PC tacite obtenu le 14 mars, mais le maire devait le retirer puisqu'il était illégal (pièces manquantes, mais demandées tardivement). D'où sa demande d'observations avant retrait.
- Malgré tout, tu envoies les pièces demandées, et courrier au maire lui indiquant "gentiment" que l'erreur est pour eux, et que tu veux en rester sur ce dossier.
- Le maire est intelligent, il ne veut pas recevoir une remontée par la Préf. alors, dés que la DDT dit "pour nous c'est OK, on va pas insiter", il n'a plus de raison de retirer le PC tacite, mieux, il envoie le certificat.

Réponse à la question:
- Le maire dispose de 3 mois (à compter du 14/03 =>14/06) pour retirer le PC s'il est illégal. S'il est cohérent, il ne va pas le retirer!
- MAIS, ce PC tacite est transmis dans les 15 jours (art R 424-13 du CU et L 2131-1 du CGCT) à la Préf. pour contrôle de légalité. Cette autorité dispose du pouvoir de demander l'annulation du PC (retrait), toujours en restant dans le délai ci-dessus. Et le maire ne pourrait s'y opposer.
- Sans recommandé avant le 14 juin prochain, le PC tacite sera définitif à cette même date.
- Je présume que le PC est déjà affiché, pour le recours des tiers (2 mois du début d'affichage, + 15 jours dont dispose la personne pour TE notifier son recours).

RESTE PLUS QU'A RETROUSSER LES MANCHES... ET DORMIR UN PEU PLUS LA NUIT!!
@+

bonjour Deffrey,

le panneau est bien affiché.

j'attendrai donc jusqu'au 14/06 pour sortir le champagne et les outils