Ccmi de 14 mois et toujours pas de construction

Bonjour,

Le délai de construction s'applique à partir de la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier)
Cette DROC a-t-elle faite ?

De plus vous devez faire des démarches une fois le CCMI signée ... (propriétaires du terrain, bornage, obtention Pret, accès terrain, ...)
Une fois TOUTES ces conditions suspensives, le constructeur a 2 mois pour ouvrir ce chantier.
Donc de quand date la dernière condition suspensive inscrite dans votre notice ?

J'ai vu un autre sujet de vous
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-301176-aven[...]pres-signature-ccmi.php

Pour simplifier: avez vous adhéré à l'AAMOI comme conseiller ?
Si non, faites le rapidement.

Le DROC n'a pas été signé. Par contre, bornage, propriétaire du terrain, accès au terrain (c'est un lotissement), tout est bon. Justement, il veut que je signe cet avenant pour prolonger les conditions suspensives. A t il le droit de me faire signé un avenant au ccmi pour prolonger la durée de ce dernier ?

Bonjour,

Il y a également cet autre message de vous fin septembre 2016 ou vous n'aviez toujours pas votre PC.
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-314965-toit[...]toit-monopente-zinc.php

Quand l'avez-vous obtenu finalement?

Début décembre 2016 pour le PC

Il a le droit de tenter
Mais vous pouvez tout autant refuser cet avenant
Tout dépend ce que vous voulez au final.

Je le répète adhérer AAMOI
Il serait bien d'être aidé par des spécialistes qui auront eux accès aux documents.

Avez vous réalisé toutes les conditions suspensives ?
Qd la dernière a été réalisé ?

Le PC en décembre 2016. Mais si il veut me faire signer cet avenant, c'est que les conditions suspensives ont été remplies.

Re-bonjour,

Ce que vous devez faire en premier lieu, c'est LIRE votre CCMI que vous avez signé.

Toutes les conditions suspensives y sont nommément indiquées. Le délai de réalisation de ces conditions suspensives est aussi clairement indiqué. Il doit aussi clairement y être indiqué que si toutes les conditions suspensives ne sont pas remplies dans ce délai le contrat sera considéré comme caduc et que toutes les sommes versées devront vous être remboursées.

Voir donc si vous êtes dans ce cas là avec un CCMI signé le 18 décembre 2015.

Sinon il n'y a pas besoin d'avenant de prolongation, et l'ouverture du chantier devra se faire dans un délai de x mois (également indiqué dans le CCMI) après la levée de toutes les conditions suspensives.

Bonjour

+1 avec ce qui est dit plus haut.

pac17340 a écrit:

Le PC en décembre 2016. Mais si il veut me faire signer cet avenant, c'est que les conditions suspensives ont été remplies.

même avec un affichage au 1er jour, le délai de recours n'est pas terminé.

===

il y a peut-être d'autres raisons qui poussent le cst à faire signer cet avenant ?

à priori rien ne vous y oblige.

jamais facile sans avoir toutes les infos, l'AAMOI est sans doute la meilleure solution.

Sans être expert... cela sent le constructeur qui à trop de chantier sur le dos et qui fait durer un maximum pour attendre qu'une de ses équipes soit prête .

Si vous êtes dans votre droits par rapport aux conditions suspensives, c'est à vous de voir. 

Soit vous êtes conciliant et vous signez... Soit vous ne l'êtes pas.

Je dirai tout dépend de votre possibilité à faire durer le projet (personne ne veut que cela traîne quand on parle de son futur domicile mais pour certains c'est plus possible que pour d'autres )

Par contre si vous choisissez d'être conciliant, personnellement je demanderai une compensation : du donnant donnait en somme.
Evidemment de faire marquer noir sur blanc cette avantage avec signatures et document en copie pour les 2 parties (les écris reste alors que la parole ... . Pour le constructeur un petit truc en plus peut ne rien lui coûter ou presque et il sort en pouvant mieux gérer son planning et vous avec un avantage dans la construction.

Bonjour
il n y a que des spécialistes qui une fois ont votre dossier entre les mains qui peuvent vous aidez vraiment .
comme d autres personnes ont dit adhérer à l AAMOI ils sont spécialistes du CCMI vous serez mieux informer sur vos droits face à un constructeur .

elisa21 a écrit:

Bonjour

+1 avec ce qui est dit plus haut.

pac17340 a écrit:

Le PC en décembre 2016. Mais si il veut me faire signer cet avenant, c'est que les conditions suspensives ont été remplies.

même avec un affichage au 1er jour, le délai de recours n'est pas terminé.

===

il y a peut-être d'autres raisons qui poussent le cst à faire signer cet avenant ?

à priori rien ne vous y oblige.

jamais facile sans avoir toutes les infos, l'AAMOI est sans doute la meilleure solution.

Pas de recours de tiers à purger dans un lotissement.
Pour le reste, je vous laisse continuer.

xurso a écrit:

Citation:

Pas de recours de tiers à purger dans un lotissement.
Pour le reste, je vous laisse continuer.

Euh vous dites un bêtise pour le coup
Le délai de recours (de 2 mois) est également applicable en lotissement meme si plus rare.
S'agissant du texte réglementaire, il s'agit de l'article R490-7 du code de l'urbanisme.

Bonsoir nous avons été ds un cas similaires avec ctvl... Si toutes vas conditions sont remplies et que le chantier n'a pas débuté au terme du nombre de mois indiqué par le constructeur je vous confirme que cela rendra votre ccmi caduque. A partir de la à vous de voir: -le constructeur vous dit pourquoi il pense ne pas débuter le chantier et ds quel délai il lancera cette affaire la, ce qui vous permettra de savoir si vous voulez signer l'avenant ou non.
Dans la négative, si vous ne souhaitez pas poursuivre avec ce constructeur sachez que vous allez également perdre du temps car cela implique déjà d'en informer votre organisme prêteur qui du coup peut refuser de vous suivre dans le financement d'un nouveau projet. Ensuite il vous faudra trouver un nouveau constructeur acceptantde vous faire exactement le même projet et au meme prix pour vous éviter de nouvelles démarches administratives (et de réduire au maximum vos difficultés de poursuivre). Bref il faut vraiment bien réfléchir! Si vous le souhaitez nous pouvons échanger en message privé.

Le forum n'est pas fait pour échanger en message privé.
Et il est hors de question de faire un avenant, à l'extrême limite il serait acceptable que le cst notifie son retard de démarrage (en le précisant bien en terme de durée) en annonçant l'indemnité de retard versée au client.

+1 avec Pétrus sur le délai de recours au tiers qui reste applicable en lotissement.

Du coup, il est logique que le CST ne commence pas avant la fin du délai de recours aux tiers.

Quand à l'avenant, sans en connaître le contenu, difficile de vous conseiller... à part qu'il faut toujours rester prudent dans ses signatures... et comme on vous l'a dit, l'AAMOI est de très bon conseil dans ce type de situation.

A priori si le délai des conditions suspensives est dépassé, votre contrat est caduque, donc le CST cherche peut être seulement à en prolonger la validité ?
Pourquoi avoir mis autant de temps à lever les conditions suspensives ? Votre responsabilité ou celle du CST ? Souhaitez-vous changer de CST ?

mistigri34 a écrit:

Le forum n'est pas fait pour échanger en message privé.
Et il est hors de question de faire un avenant, à l'extrême limite il serait acceptable que le cst notifie son retard de démarrage (en le précisant bien en terme de durée) en annonçant l'indemnité de retard versée au client.

Je pense au contraire que ce site est aussi fait pour partager notre expérience plus en détail par mp pour éviter de polluer un sujet!! Après chacun fait comme il veut biensure...
Pour ma part j'ai trouver sur fé site beaucoup d'info mais j'ai aussi fais beaucoup de recherche par moi même et quand on est dans une situation critique non souhaité il est parfois bons d'avoir des conseils avisés de ceux qui sont passés par là...

L'avantage par contre de poster sur le forum, c'est qu'en cas d'erreur les autres corrigent... et comme peu de personnes sont infaillibles

fouga a écrit:

L'avantage par contre de poster sur le forum, c'est qu'en cas d'erreur les autres corrigent... et comme peu de personnes sont infaillibles

l'avantage aussi c'est que des personnes faisant des recherches et tombant sur ce sujet  pourront avoir aussi les infos plus tard

Bonsoir

xurso a écrit:

...
Pas de recours de tiers à purger dans un lotissement.
Pour le reste, je vous laisse continuer.

"le délai de recours n'est pas terminé"

- recours des tiers 2 mois
- recours administratif 3 mois

pac17340 a écrit:

Bonjour à tous,
voilà maintenant 14 mois que nous avons signé le CCMI. Notre constructeur n'a toujours pas commencé la construction alors que le financement est bouclé, le terrain est acheté et le permis de construire accepté. De plus, il me demande de signer un avenant au ccmi pour le prolonger. Est ce normal ? Quels sont les recours possibles ? Merci

Bonjour pac17340,

Lors de la signature de votre CCMI, il est clairement précisé que le chantier démarrera à l'issue d'un délai de X mois, après la levée de la totalité des conditions suspensives.
En conséquence si toutes les conditions suspensives sont levées le chantier doit démarrer (un point c'est tout)
Je vous conseille, dans un premier temps, d'écrire à votre constructeur une LR avec AR dans laquelle vous vous étonnez de sa demande de prolongation de la date d'ouverture de votre chantier et vous lui en demandez les raisons.
Vous pouvez ajouter à votre courrier qu'il devra justifier cette demande et vous proposer, dans cette éventualité, d'engager avec vous une négociation/transaction pour la caducité du contrat qui vous lie.
En aucun cas il faut accepter la proposition de votre constructeur sans contrepartie.
En fonction de sa réponse je pourrais vous indiquer les recours possibles à mettre en œuvre pour la protection de vos intérêts

elisa21 a écrit:

Bonsoir

xurso a écrit:

...
Pas de recours de tiers à purger dans un lotissement.
Pour le reste, je vous laisse continuer.

"le délai de recours n'est pas terminé"

- recours des tiers 2 mois
- recours administratif 3 mois

Question, avez-vous reçu votre attestation nominative de dommage-ouvrage? Si non, ça pue...

Bonjour

rinac9 a écrit:

Question, avez-vous reçu votre attestation nominative de dommage-ouvrage? Si non, ça pue...

non, "ça ne pue pas" , la DO est à prendre par le client, non par le cst.
souvent ils (constructeurs) proposent de s'en occuper en passant directement par leur assureur (pour que le client n'ait rien à faire) ... lire les mises en garde à ce sujet.

Le titre est alarmiste et comme souvent on prend la "défense" de l'auteur en critiquant le cst et en suggérant de l'attaquer et cie...

les infos données sont vagues, "pac17340", stp, il faudrait préciser :

pac17340 a écrit:

voilà maintenant 14 mois que nous avons signé le CCMI...
Notre constructeur n'a toujours pas commencé la construction alors que le financement est bouclé, le terrain est acheté et le permis de construire accepté. De plus, il me demande de signer un avenant au ccmi pour le prolonger. Est ce normal ? Quels sont les recours possibles ? Merci

comme beaucoup, vous avez signé beaucoup trop tôt ;
date de signature du CCMI ?

Citation:

Par contre, bornage, propriétaire du terrain, accès au terrain (c'est un lotissement), tout est bon.

"tout est bon" depuis quand ? quelle date ?

Citation:

Le PC en décembre 2016.

affiché depuis quand ?

Citation:

il me demande de signer un avenant au ccmi pour le prolonger

Citation:

il veut que je signe cet avenant pour prolonger les conditions suspensives. A t il le droit de me faire signé un avenant au ccmi pour prolonger la durée de ce dernier ?

vous n'êtes JAMAIS obligé de signer un avenant.
si -dans le contrat signé- il y a une date dépassée qui fait que le contrat est caduque... par définition, ce contrat est donc... caduque, libre à vous d'aller voir ailleurs.
s'il y avait une durée ferme de type "les travaux devront débuter dans les 12 mois suivant la signature" = c'est caduque
s'il y a une période de type "les travaux devront démarrer 3 mois après la réalisation de TOUTES les conditions suspensives" = le recours des tiers court toujours (pour le permis)

mais sans avoir le texte exact -de ce qui a été signé- difficile de répondre à votre place...


il faudrait en dire plus et surtout : dire ce que vous souhaitez ?

et ... l'AAMOI pourrait certainement mieux vous aider puisque, justement, ils auront le contrat pour vous orienter au mieux de vos intérêts.

Oui et non, car si l'assureur (que ça passe par le cst ou le client) refuse ou tarde à faire une DO, c'est qu'il peut (pas obligatoire) anguille sous roche. Exemple : groupe Fousse... (je le sais j'étais dedans, exactement à ce stade, c'est leur délais qui m'a interpellé).

elisa21 a écrit:

Bonjour

rinac9 a écrit:

Question, avez-vous reçu votre attestation nominative de dommage-ouvrage? Si non, ça pue...

non, "ça ne pue pas" , la DO est à prendre par le client, non par le cst.
souvent ils (constructeurs)  proposent de s'en occuper en passant directement par leur assureur (pour que le client n'ait rien à faire) ... lire les mises en garde à ce sujet.

Ce n'est pas la DO qui pose problème car, comme l'a dit Elisa vous pouvez la souscrire seul.
Là où les CST jouent parfois c'est la garantie livraison à coût et délai convenu. Mais en général c'est quand il y a un soucis comme un MO qui refuse de signer un avenant illégal.

Dans le cas présent on ne sait pas grand chose finalement, donc on peut tout imaginer. Mais c'est peut-être juste une prolongation parce que le contrat est caduque vu la durée pour levée les réserves, et le CST a peut être juste peur que le client aille voir ailleurs après 1 an ?

Tant qu'il n'y aura pas plus d'informations on ne pourra que faire des hypothèses

Doublon suite à bug

Bonjour c'est quel constructeur merci