Révision du prix abus du constructeur

Pour faire les calculs pouvez vous nous donner les dates exates de la signature du CCMI, obtention du prêt et obtention du permis de construire. Ainsi que le montant de votre maison

leonankou a écrit:

Pour faire les calculs pouvez vous nous donner les dates exates de la signature du CCMI, obtention du prêt et obtention du permis de construire. Ainsi que le montant de votre maison

Bonjour,
Merci pour votre réponse
CCMI signé le 19 Juillet 2021
PC obtenu le 5 novembre 2021
pas de crédit
Prix TTC de la construction 154400€
je rappelle que j'ai reçu cette augmentation le 18 mars 2023 , lettre datée du 24 février 2022.
ma question porte principalement sur savoir si ils ont le droit de m'envoyer un tel document, en prenant des BT de l'époque qui depuis sont connus, si ils ont oublié de m'adresser en temps et en heure ce document, ce n'est pas à moi d'en subir les conséquences. est ce qu'ils doivent le réactualiser ou pas.
merci
cdt

Le BT01, comme vous pouvez le voir dans votre CCMI en fonction le l'option choisie, si c'est tout d'un coup, ou à chaque appel de fond. Vu que c'est sans crédit je suppose que c'est donc l'option A et en une seule fois.

L'augmentation du BT01 est la même pour tout le monde, ce sont des calculs entre la date de votre signature du CCMI, et la date la plus éloignée entre l'acceptation du permis de construire +1, et l'obtention de prêt +1 mois. Nous n'avez pas de prêt.
Il faut prendre en compte les valeurs du BT01 CONNUES au moment de ces dates.

Donc si vous avez signé le 19 juillet 2021. Le dernier BT01 connue était le :
- 116.1 connu le 18/06/2021
Le PC à été accepté le 5 novembre 2021, donc + 1 mois, 5 décembre 2021 :
- 118.5 connu le 23/11/2021

Le calcul se présente comme ceci :

- Prix de la maison x Indice BT01 (PC accepté + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Soit : - ( 154400 x 118.5 ) / 116.5 = 157050 €

Agmentation de 2650 €.

Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %.

Bonjour,

Je suis à peu près dans le même cas que vous :
CCMI juillet 021
Permis de construire et prêt septembre 2021
Révision de prix présenté et signé en janvier 2022 lors de la réunion de mise au point pour 2200 euros

Votre cas ne me parait pas surprenant.

Bonjour,
oui c'est legal, et comme dit leonankou ils pouvent la demander a n'importe quelle moment.

dom43 a écrit:

Bonjour,
CCMI signé en Juillet 2021, PC obtenu en novembre 2021, début de construction en février 2023.
Révision de prix envoyée en mars 2023, document daté au 24 février 2022 en prenant le BT01 de mars 2021 (116,1) pour date de signature du CCMI et le BT01 de novembre 2021 (119,50) pour le Permis de construire.
Le constructeur me demande de signer ce document à cette date et non pas à mars 2023.
Pourquoi prendre les BT01 de mars 2021 et novembre 2021, à ce jour les BT01 de Juillet 2021 et de Novembre 2021 sont connus. Est-ce légal, tout cela ?
Si quelqu’un peut m’éclairer, je ne souhaite pas signer un tel document sans être bien informé.
Par avance merci.
Cordialement

Bonjour,

Je rejoins l'avis de leonankou
La date à retenir est la date de parution au Journal Officie (c'est ce qui vous embrouille je pense).
Indice de base= dernier indice publié à la date de la signature du CCMI le 19/07/21: 116.1
Indice de fin= dernier indice publié à la levée de la dernière condition suspensive + 1 mois: 5 novembre +1mois = 5 décembre: Le dernier indice était 118.5
Dans votre cas, ca représente une augmentation de 2,06%.
154400*118.5/116.5= 157050.64

S'ils réactualisaient le BT01 en fonction du chiffre de mars 23, je pense que vous seriez largement perdants, l'indice actuel étant au dessus de 126..
154400*126.8/116.5 = 168050.81

Bonne journée !

Bonjour,
Merci pour vos retours, j'ai fait une petite erreur sur le prix de ma maison c'est en fait 154 766 €, ce qui fait la révision à 2 656.93
Voici la méthode utilisée par mon constructeur :

Votre contrat a été signé le 19/07/2021

Le prix de vente de votre pavillon est donc réajusté selon la formule suivante :
p.v. initial TTC * dernier indice BT disponible / indice BT à la signature = p.v. actualisé TTC

Prix de vente initial : 154 766,00 €
Dernier indice BT à la signature du contrat : 116.1
Date de référence : 18/06/2021
Dernier BT connu à ce jour : 119.50

Soit le prix de vente révisé TTC : 154 766 * (119.50 / 116.10) = 159 298.34 €

Ceci à la date du 24 Février 2021, adressé par mail le : 20 Mars 2023
Ce qui me gêne c'est le dernier BT connu à ce jour utilisé par le constructeur : 119,5 JO du 18.2.22

C'est là mon incompréhension.

je vais tout de même leur demander de dater ce document à Mars 2023, je ne vois pas pourquoi c'est daté de février 2022. car à la date d'aujourd'hui le dernier indice bt connu est bien celui de Juillet 2021 et non celui de mars 2021, idem pour celui de décembre 2021.
Cordialement

Rebonjour,

Si je prends les élements depuis le site de l'INSEE concernant le BT01:
Vous avez signé le 19/07/2021:
Le dernier indice publié était à 116.1 ( publié le 18/06/2021)

Levée de la dernière condition suspensive le 5 novembre 2021, donc + 1 mois, 5 décembre 2021 :
Le dernier indice publié était à 118.5 ( publié le 23/11/2021).

Le tarif TTC de votre construction (hors avenant signés depuis le 5 novembre 2021):
154 766,00

154766*118.5/116.1 = 157965.29

Votre constructeur a pris 119,5 au lieu de 118.5, c'est une erreur courante chez les constructeurs.

Demandez lui de controler les indices publiés par l'INSEE:
https://www.insee.fr/en/statistiques/serie/001710986

Il devrait se rendre compte de son erreur et corriger votre BT01 ;)

Bonjour,
Merci pour ce retour, je vais suivre votre conseil.
Cordialement

Bonjour,

Le fait qu'il demande la révision si tardivement et en antidatant le courrier, nous fait penser à un constructeur qui n'avait pas l'habitude de demander la révision et qui le fait par nécessité économique sans en connaître toutes les règles.

Sa méthode de calcul qui se base sur un indice faux, peut-être l'achat du terrain (?), ou l'ouverture du chantier (?), ou encore une autre date, signifie qu'il a probablement sollicité cette révision fausse sur tous ses contrats passés et à venir.

Nous ne disons pas que c'est volontaire, mais ça vaudrait le coup de savoir de qui il s'agit pour que ses clients en soit prévenus.

Enfin avant de vérifier le calcul de la révision elle même, il faut s'assurer qu'il peut réellement la demander c'est à dire :
- que le mode de révision a été choisi parmi les 2 possibles et précisé sur le contrat;
- qu'il y a une clause spécifiquement signée où vous reconnaissez que vous avez été informé préalablement à la le signature du contrat des 2 modes de révision possible (le visa en bas de page n'est pas suffisant) .

Bonjour,
Oui dans le ccmi dans le paragraphe révision du prix la case IX-B-2 a été cochée et j'ai ecrit : je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision de prix.
Je ne pense pas que ce soit un acte volontaire (quoi-que) mais vu le turn over chez mon constructeur et avec plusieurs agences, le document est resté oublié dans mon dossier lors du départ de la commercciale, et jusqu'au moment de m'envoyer la facture des 25%, ils m'ont d'ailleurs à ce moment là demandé si je pouvais leur faire parvenir un double de l'avenant, que je n'ai jamais ni recu et encore moins signé.
Ma question portait sur : est-ce normal d'envoyer un avenant à signer et approuver alors qu'il mentionne une date de un an en arrière, et pour le calcul de l'augmentation à ce jour les taux du BT01 étant connus pour les mois concernés (juillet 2021 et décembre 2021), pourquoi prendre ceux de mars 2021 et février 2022.
si ce n'est pour obtenir une révision au plus haut. C'est peut être pour cela que le courrier reste daté à février 2021.
Pour ce qui est de citer le constructeur, oui je le ferai si la faute est reconnue, ainsi qu'une dénonciation auprès de la répression des fraudes.
Cordialement

Bonjour,

Les dates à prendre en compte pour la révision n'ont rien à voir avec celle de la demande et/ou de l'avenant. Un anti-datage n'a donc aucun intérêt.

D'ailleurs, la révision étant prévue au contrat, aucun avenant n'est même nécessaire, un simple courrier d'information sur le calcul serait utile.

Bonjour,
Si je comprends bien, que la révision du prix ait lieu à n'importe quel moment de la construction dans tous les cas c'est la date d'étition au journal officiel qui fait foi. Ce n'est pas un avenant que j'ai reçu mais bien une lettre titrée : Révision du prix.
Cordialement

Comme je l'ai dis dans mon premier message. Date de signature CCMI + Date de PC +1 mois.

Ensuite, ils peuvent réclamer absolument quand ils veulent. Même à la remise des clefs si ils veulent.

Oui je l'ai bien compris, je souhaite juste confirmation que le BT à prendre en compte à la date de signature du CCMI, c'est pas le jour ou on signe mais la date à laquelle le BT est édité au journal officiel, dans mon cas c'est pas celui de Juillet 2021 mais celui de mars 2021.Idem pour le permis de construire.
cdt

Bonjour.

dom43, vous devriez lire le post-it concernant l'indice BT01 en en-tête de cette section.

Tout y est clairement expliqué en long en large et en travers.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php

Je signale que le courrier que j'ai reçu n'est pas un avenant, il m'est tout de même demandé de le retourner signé avec la mention lu et approuvé.

Comme déjà dit. C'est le BT01 le dernier paru à la signature. Donc pour 19 juillet 2021. Le dernier BT01 connue était le :
- 116.1 connu le 18/06/2021

On est d'accord, par contre pour l'obtention du permis de construire au 5 novembre 2021, donc prendre celui au 23/11/2021 et non celui du 18/02/2022 comme ils l'ont fait.

Le PC à été accepté le 5 novembre 2021, donc + 1 mois, 5 décembre 2021 :
- 118.5 connu le 23/11/2021

leonankou a écrit:

Le BT01, comme vous pouvez le voir dans votre CCMI en fonction le l'option choisie, si c'est tout d'un coup, ou à chaque appel de fond. Vu que c'est sans crédit je suppose que c'est donc l'option A et en une seule fois.

L'augmentation du BT01 est la même pour tout le monde, ce sont des calculs entre la date de votre signature du CCMI, et la date la plus éloignée entre l'acceptation du permis de construire +1, et l'obtention de prêt +1 mois. Nous n'avez pas de prêt.
Il faut prendre en compte les valeurs du BT01 CONNUES au moment de ces dates.

Donc si vous avez signé le 19 juillet 2021. Le dernier BT01 connue était le :
- 116.1 connu le 18/06/2021
Le PC à été accepté le 5 novembre 2021, donc + 1 mois, 5 décembre 2021 :
- 118.5 connu le 23/11/2021

Le calcul se présente comme ceci :

- Prix de la maison x Indice BT01 (PC accepté + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Soit : - ( 154400 x 118.5 ) / 116.5 = 157050 €

Agmentation de 2650 €.

Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %.

Réponse déjà donnée avec les explications claires précises et détaillées de leonankou .

dom43, qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?

Vous avez tout pour répondre à votre constructeur qu'il fait une erreur et qu'il doit la corriger sinon vous ne validerez pas sa demande.

dom43 a écrit:

Oui je l'ai bien compris, je souhaite juste confirmation que le BT à prendre en compte à la date de signature du CCMI, c'est pas le jour ou on signe mais la date à laquelle le BT est édité au journal officiel, dans mon cas c'est pas celui de Juillet 2021 mais celui de mars 2021.Idem pour le permis de construire.
cdt

Tout est noté dans mon premier message.

Bonjour, 

dom43 a écrit:

Je signale que le courrier que j'ai reçu n'est pas un avenant, il m'est tout de même demandé de le retourner signé avec la mention lu et approuvé.

Peu importe le nom que le constructeur lui donne. 

Bonjour,
Le sujet est clos, le constructeur a rectifié son erreur. Tout est rentré dans l'ordre, merci à tous ceux qui m'on répondu.
Cordialement

S'il a rectifié son "erreur", alors tout va bien !

Oui.

Sujet à passer en résolu.