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Mise en conformité ligne ERDF en survol - epilogue final !!

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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,


Après avoir squatté plusieurs fils de discussion portant sur les déplacements d'ouvrage ERDF, je crée ici un fil dédié à mon cas de figure.

Le contexte est le suivant :

Terrain traversé en diagonale par une ligne ERDF basse tension d'une faible hauteur en plein dans l'implantation de la maison (de 7m15).

La ligne existante est materialisée par le trait rouge




Le PC a été accepté début mars et le dossier de demande de DO envoyé dans la foulée.

Ce matin, 2 agents ERDF sont venus sur le terrain pour voir la situation.

Première constatation : aucun des 2 agents n'a pris son "outil à mesurer la hauteur de ligne".....du coup, aucune certitude sur la conformité de la ligne. Un des 2 gars devrait passer avant la fin de la semaine pour mesurer la hauteur !! passons passons

Première surprise : la ligne étant une BT en aérien isolé (380 V...), la ligne serait en conformité à partir du moment où elle ne toucherait pas le faitage. En gros la règle des 3m20 ne s'appliquerait pas dans ce cas de ligne BT non isolée !! c'est possible, c'est même plausible selon google

Du coup, il y a toujours 2 éventualités :

Cas 1 : La ligne est à plus de 7m50 (faitage à 7m15) : pas de déplacement d'ouvrage par ERDF. Mais il faudrait quand même que le couvreur / charpentier et son assurance partage cette notion de distance de sécurité = 0 et que la présence de la ligne

Cas 2 : La ligne est à moins de 7m50 : déplacement d'ouvrage nécessaire et à la charge d'ERDF.
Dans ce cas l'agent ERDF me proposait d'implanter un nouveau poteau dans un coin de ma parcelle afin de dévier la ligne de la zone batie (tracé en bleu sur le dessin). Du coup il faudrait bien sûr signer une convention pour le poteau et pour le survol (la ligne survolerait toujours notre parcelle)......ce qui me chiffonne pas mal

Ce qui m'intrigue sur cette solution c'est qu'à un moment donné l'agent ERDF a précise "il faudra pas que la ligne survole la parcelle de la voisine sinon il nous faudra une convention....." je n'ai pas eu le reflex alors de demander "et pourquoi le fait qu'il n'y ait pas de convention pour le survol actuel ne dérange pas ERDF".


Au final aujourd''hui je me demande quelle pourrait être la meilleure solution ?

En partant du principe que la ligne n'est pas en conformité et qu'aucune convention n'existe actuellement je sais que je peux demander à ERDF de déplacer la ligne. Mettre un poteau sur mon terrain est-elle la seule solution gratuite pour moi ? Que se passerait-il reéllement si je n'accepte pas la convention ?

Techniquement, Il faut bien qu'ERDF puisse mettre un poteau quelque part pour dévier la ligne, est-ce forcement sur mon terrain ? sachant que la ligne dessert plusieurs habitations et qu'il n'y a pas de voie publique à proximité ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
salut.

je ne répondrai pas sur les question de servitude et autre conventions.

techniquement:

un ligne BT ( même torsadé qui est souvent 1m plus haut que les 4 fils nus ) est rarement a beaucoup plus de 7m du sol en terrain plat. les indication portées sur les supports existant pourrai nous donner un début d'estimation.

il n'y a effectivement pas de distance minimum entre un faitage et un torsadé. par convention, chez nous, on les met a 1m ... par convention ( us et coutume ). la seule règle a ma connaissance étant que ça ne touche pas, même au plus chaudes t° de l'année.

pour ce qui est du couvreur, si il est competant ( ce dont je ne doute pas ) il fera une DICT. il recevra donc une reponse lui indiquant les risque et les moyens mis en oeuvre pour s'en premunir. a lui de voir ce qu'il en fait .... honnetement, je rencontre presque toutes les semaines des couvreur qui ne s’embête pas de DICT pour une torsade ...

pour juger du bien fondé technique du tracé, il faudrai " voir plus large " ... d'ou vien cette ligne, ou va t elle, qu'y a t il autour.... sur plan et a cette echelle, difficil de juger. de mon point de vu, je ne vois que 2 solutions : celle proposée et une autre qui consiste a mettre un support a l'angle opposé... au niveau de l’indication "tn."

juste pour vous donner une indication sachez que ces 2 solutions implique probablement le remplacement des 2 supports existants.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Merci Fabien pour ton retour.

Selon l'un des agents, les supports existants de devraient pas être modifiés avec leur solutioin de devoiement. Son collègue avait l'air moins certain...enfin bon.

Pour le tracé proposé, c'est clairement celui le plus évident. je me demandais surtout ce qui pouvait se passer si je n'acceptais pas la convention de servitude. En gros au final j'aurais tout de même un poteau + un survol sur ma parcelle et si je fais le naif je me dis "et ben pourquoi chez moi ?"

C'est vrai qu'aujourd'hui je suis le seul a être 'embété' par cette ligne mais pas le seul à l'utiliser ....

D'un autre coté, vu que tous les terrains sont privés autour de cette ligne, je ne vois pas comment ERDF pourrait faire autrement qu'en mettant un poteau chez quelqu'un (moi ou un autre) ?
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Env. 4000 message Cotes D'armor
bnalza a écrit:Merci Fabien pour ton retour.

Selon l'un des agents, les supports existants de devraient pas être modifiés avec leur solutioin de devoiement. Son collègue avait l'air moins certain...enfin bon.

Pour le tracé proposé, c'est clairement celui le plus évident. je me demandais surtout ce qui pouvait se passer si je n'acceptais pas la convention de servitude. En gros au final j'aurais tout de même un poteau + un survol sur ma parcelle et si je fais le naif je me dis "et ben pourquoi chez moi ?"


pour ça :
fab1978 a écrit:je ne répondrai pas sur les question de servitude et autre conventions.


bnalza a écrit:C'est vrai qu'aujourd'hui je suis le seul a être 'embété' par cette ligne mais pas le seul à l'utiliser ....

D'un autre coté, vu que tous les terrains sont privés autour de cette ligne, je ne vois pas comment ERDF pourrait faire autrement qu'en mettant un poteau chez quelqu'un (moi ou un autre) ?


c'est sur que beaucoup de monde râle après les lignes qui traverse les propriétés privées ... a tord ou a raison. peu de gens n'ont la moindre idée de ce qu'il faudrait mettre en œuvre pour arriver au même lieu en passant par le par le domaine publique. je les comprend, ce n'est pas leur problème.

dans ton cas, je ne peut pas te répondre sans plus d’éléments ( le plan du réseau, que tu n'a pas ... ) .
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Aujourd'hui, la hauteur de la ligne a été mesurée. Verdict : 6m 80 soit inférieure au faitage de la maison.

Cela confirme donc la nécessité de :

- réhausser la ligne
- détourner la ligne


Selon l'agent ERDF, leur préférence irait au détournement de la ligne car cela n'induirait que l'ajout d'un nouveau poteau (sur ma parcelle) alors que pour réhausser il faurait potentiellement changer les 2 poteaux existants. En plus d'être plus couteuse cette solution induirait également la nécessité d'obtenir l'accord de la "voisine du bas" chez qui est actuellement situé le 2 ème poteau.....ce qui pourrait accroitre les délais !!

Bref je suis certainement parti pour hériter d'un poteau chez moi et d'une ligne en visu directe à 7 mètres de la terrasse........je ne sais plus trop quoi penser de tout ça !!




ça me donne envie de retourner sur leboncoin & seloger !!
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Env. 4000 message Cotes D'armor
je ne sais trop quoi te répondre.

a voir les plans que tu fournis, je ne vois pas non plus quelle autre solution adopter a par ce que je disais plus haut, ( le support a l'angle opposer de ton terrain ) mais effectivement, cette solution, contrairement a celle proposée par le technicien qui est venu chez toi implique en plus probablement le remplacement des 2 autre support
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Merci Fab,

En fait le devoiement par l'autre angle n'est pas possible car il y a une construction en cours sur cette parcelle, qui plus est avec une partie en limite de "notre" parcelle, la ligne devrait donc passer au dessus et ça m'étonnerait que les voisins, aussi gentils soient-ils, acceptent un poteau + une ligne chez eux alors qu'aujourd'hui ils n'ont pas de problème avec la ligne existante.

Quels sont les problématiques liées à un réhaussement de ligne ? Quelles sont les hauteurs standards de poteaux ? 10 m ? 14 M ?
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,
Juste une proposition : pourquoi ne pas voir si possibilité de passer en sous terrain ?
L'expérience, ça se partage !
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De : La Chapelle D'andaine (61)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Greg6153 a écrit:Bonjour,
Juste une proposition : pourquoi ne pas voir si possibilité de passer en sous terrain ?


le truc c'est qu'ERDF doit la conformité, ce qui se traduit par il feront gratos la solution la moins couteuse.

En sous-terrain, ce serait pour ma pomme. Après je ne connais pas le prix pour grosso modo 50 mètre en sous-terrain, tu as ne idée ?
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
bnalza a écrit:
Greg6153 a écrit:Bonjour,
Juste une proposition : pourquoi ne pas voir si possibilité de passer en sous terrain ?


le truc c'est qu'ERDF doit la conformité, ce qui se traduit par il feront gratos la solution la moins couteuse.

En sous-terrain, ce serait pour ma pomme. Après je ne connais pas le prix pour grosso modo 50 mètre en sous-terrain, tu as ne idée ?

Tout dépend de ce que eux acceptent de prendre en charge...

Si tu n'as que la tranchée et le fourreau, tu en as pour environ 20-25 € HT / ml, soit 1000 - 1250 € HT, plus éventuellement un regard si nécessaire...
Pose leur la question, si tu as 1500 € à débourser pour ne plus voir la ligne sur ta terrasse, c'est peut être une bonne idée.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
ils doivent virer leur merde, et si tu refuses qu'ils passent par chez toi, c'est ton droit.
après par ou ça passe, en sous sol, chez les autres, au ciel, dans leur c.. on s'en fou c'est pas ton problème et c'est à leur frais.
envois une LRAR pour dater ta demande, ils ont un mois pour déplacer.
si ça bloque le début de ta construction, tu fais constater, et tu demandes une astreinte/jour en référé.
mets leur plus de pression qu'ils essaieront de t'en mettre et tu gagneras, en faisant en plus un bénéfice.
tu es dans ton droit, eux non, ils le savent. c'est à celui qui lâchera pas.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Oui POky, je sais qu eje suis dans mon droit.

D'un autre coté, vu qu'il n'y a que des parcelles et chemins privés à 200m autour de la parcelle, il n'est donc pas possible pour ERDF de placer leur ligne / poteau sur du domaine public et je ne vois pas un voisin accepter une convention quelconque pour récupérer 'mon' problème.

Outre la LRAR, conseilles tu de faire une DICT ?
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Env. 4000 message Cotes D'armor
salut,

La problématique du rehaussement est surement la nécessité de remplacer 2 supports au lieu d'en ajouter un. Donc oui, évidement, il y a une question de cout et d'impact du chantier sur certains de tes voisin

la hauteur standard de support ??? ben ... y'en a pas, c'est selon les besoin. le plus haut que j'ai ascensionné c’était 20m ... ligne HTA en franchissement de 4 voie avec implantation 5m sous le niveau de la chaussée, je ne me suis pas posé la question de la profondeur d’implantation du support ....

petite question : les parcelles 170 et 169 sont du domaine privé ? ou sera le branchement ?
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Tout est privé.
le coffret (branchement ?) est sur 'ma' parcelle à proximité de l'aire de stationnement.
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Env. 4000 message Cotes D'armor
il est fait ?
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Oui le coffret à été installé dans le cadre de la viabilisation des lots ( permis d'aménager)
est-ce que cela change qqchose selon toi?
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Env. 4000 message Cotes D'armor
oui et non...

si il y a des branchement fait ou a faire sur la ligne a déplacer, il faut bien se dire qu'il faudra d'une manière ou d'une autre les alimenter ....
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Super bloggeur Env. 700 message Loire Atlantique
Greg6153 a écrit:
bnalza a écrit:
Greg6153 a écrit:Bonjour,
Juste une proposition : pourquoi ne pas voir si possibilité de passer en sous terrain ?


le truc c'est qu'ERDF doit la conformité, ce qui se traduit par il feront gratos la solution la moins couteuse.

En sous-terrain, ce serait pour ma pomme. Après je ne connais pas le prix pour grosso modo 50 mètre en sous-terrain, tu as ne idée ?

Tout dépend de ce que eux acceptent de prendre en charge...

Si tu n'as que la tranchée et le fourreau, tu en as pour environ 20-25 € HT / ml, soit 1000 - 1250 € HT, plus éventuellement un regard si nécessaire...
Pose leur la question, si tu as 1500 € à débourser pour ne plus voir la ligne sur ta terrasse, c'est peut être une bonne idée.


Je trouve l'idée intéressante... as-tu pu poser la question Bnalza ?
AAMOI n° 2475

Achat d'une maison de 1988 en janvier 2010
Rénovation de la salle de bain entre 2011 et 2013 puis de la cage d'escalier

Mon récit : http://gwennnn.forumconstruire.com
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir Gwenn

en ce moment j'attend déjà le retour du bureau d'étude mandaté par erdf sur la solution " rehausse" de ligne, solution qui semble avoir la préférence du chargé d'affaires depuis son retour de congés.
ensuite je demanderai le chiffrage de l'enfouissement au cas où. Enfin, j'imagine que l'enfouissement apporte aussi son lot de contraintes...

à suivre donc, avec bcp de patience Wink
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour, Quelques news sur mon dossier .

A priori, le 'nouveau' poteau béton installé dans le cadre du permis d'aménager va être remplacé par un poteau de 13 M de haut., ce qui suffirait à réhausser la ligne qui resterait sur le même tracé mais assez haute pour être en conformité.
la dessus je fais confiance au BE mandaté par ERDF.

Le nouveau poteau a été commandé par ERDF et il devrait être installé d'ici mi juin / fin juin.

Vu que la ligne est simplement réhaussée, il n'y a aucune convention à signer et aucun autre document non plus. D'ailleur, hormis l'accusé de réception de mon dossier de déplacement d'ouvrage, je n'ai rien reçu de la part d'ERDF (une lettre indiquant quand même que ce serait à leur charge, suite à ma demande).

Du coup je n'ai pas trop le choix pour éventuellemnt faire autre chose comme de l'enfouissement. Vu que cela necessiterait une autre étude de la part d'un bureau d'étude...

Enfin bon, vu le contexte (litige en cours sur servitudes existantes à l'endroit ou potentiellement la ligne aurait pu être enfouie), l'enfouissement n'aurait pas été une mince affaire de toute façon.

voili voila.

La suite dans un mois donc avec je l'espère une petite photo du résultat et la cloture du sujet
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Arf, je tombe sur mon sujet, même pas cloturé, la honte,

épilogue donc: un joli poteau de 13 m




Depuis cette photo, les 2 poteaux adjacents ont été enlevés. La ligne télécom a un peu morflée au passage...ce qui pour l'instant m'importe peu.

ERDF ne m'a pas communiqué la hauteur du fil avec ce nouveau poteau. L align est plus haute, c'est sûr, mais de combien ? la charpente étant prévue fin septembre / début octobre, je serais fixé trés bientôt.

En conclusion : la démarche est gratuite mais un peu longuette tout de même.

Au final je conseil d'envoyer le dossier complet et trés détaillé (photos, plans, coupes...) dés l'obtention du PC. L'idéal étant d'utiliser le temps d'instruction du PC pour préparer le dossier et repérer les "contacts" ERDF afin de ne pas perdre un jour.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Et ben voila, ce qui devait arriver arriva....les soucis sont de retour :

Comme relaté dans ce que je croyais être l'épilogue, ERDF a ajouté un nouveau poteau de 13 m de haut afin de se mettre en conformité avec mon PC. En passant, ils en ont profité pour enlever l'ancien poteau ERDF...et le poteau France télécom.
Du coup, la chambre de tirage et le "TCP" permettant le raccordement du lotissement au réseau FT, qui étaient donc en bas du vieux poteau FT, se retrouvent à 2m du nouveau poteau ERDF où FT doit désormais arrimer son "boitier".

Conséquence, mon voisin n'a pas pu faire aboutir sa création de ligne !! Pour cela il faut désormais déplacer le TCP pour relier la chambre de tirage au bas du nouveau poteau ERDF....et il paraitrait que ce soit pour ma pomme (dixit FT).

Perso, je ne vois pas pourquoi ce serait de ma responsabilité et pour moi il n'y a pas 36000 explications :

Soit ERDF a prévenu FT et FT n'a rien fait --> FT en tort --> FT corrige
soit ERDF n'a pas prévenu FT --> ERDF en tort --> ERDF corrige

Après 2 brefs appels auprès d'ERDF et FT je pressens de grosse difficulté à faire accepter le tort à l'un ou à l'autre, je décide de prendre ma pioche et en avant Guingamp pour creuser 2 mètres de tranchées à la mano....et bing en fait au bout de 10 cm c'est du béton et ma pioche n'étant pas diamantée.....ça me casse les c***lles !!


bref, aujourd'hui je vais tenter de réouvrir d'une manière officielle le dossier de déplacement d'ouvrage ERDF car pour moi, c'est à eux de corriger le tir, quitte à se retourner auprès de FT si nécessaire......quelle galère !!
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Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonsoir

je suis vraiment désolé, mais la, je ne pourrai vraiment pas t'aider.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
fab1978 a écrit:Bonsoir

je suis vraiment désolé, mais la, je ne pourrai vraiment pas t'aider.


salut Fab, j'espérer ta visite

n'y-a-t-il pas des procédures chez ERDF lorsqu'il y a des opérations effectuées sur des supports de FT ?
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Env. 4000 message Cotes D'armor
bnalza a écrit:
fab1978 a écrit:Bonsoir

je suis vraiment désolé, mais la, je ne pourrai vraiment pas t'aider.


salut Fab, j'espérer ta visite

n'y-a-t-il pas des procédures chez ERDF lorsqu'il y a des opérations effectuées sur des supports de FT ?


en fait je dirait plutôt que FT a des procédures pour quand ils interviennent sur nos supports ... si tu vois ce que je veux dire.
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Hmm, et il n'y a pas une instance ou une commission quelconque entre ERDF et FT qui gère ce genre de litige/projets communs entre les 2 opérateurs ?
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Env. 4000 message Cotes D'armor
Aucune idée ...
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Sais tu s'il est possible de "ré-ouvrir" un dossier de déplacement d'ouvrage..sans forcement passer par le même chargé d'affaire (au cas où il soit trés réticent) ?
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Env. 4000 message Cotes D'armor
Je suis vraiment désolé, mais ... pas mieux.

honnêtement, je ne comprend pas vraiment pourquoi ils doivent déplacer leur "TCP" ... ils ne peuvent pas tout bêtement relier le TCP au support par 2m de câble souterrain ?
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fab1978 a écrit:Je suis vraiment désolé, mais ... pas mieux.

honnêtement, je ne comprend pas vraiment pourquoi ils doivent déplacer leur "TCP" ... ils ne peuvent pas tout bêtement relier le TCP au support par 2m de câble souterrain ?


si mais FT ne veut pas réaliser la tranchée et la prolongation du TCP, ils me disent que c'est à moi de le faire car c'est une des conséquence du déplacement d'ouvrage que j'ai fait auprès d'ERDF. c'est un peu fort de café, non ?
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Env. 4000 message Cotes D'armor
Ce n'est pas toi qui a déplacé l'ouvrage ... c'est ERDF qui déplace ses ouvrages suite a tes travaux ... nuance.

tu n'y peux rien si ERDF doit se mettre aux normes.
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Env. 4000 message Cotes D'armor
Je ne sais pas quel texte de lois régit ces travaux.
pour ERDF et les réseau de distribution électrique, OK, c'est la lois de 1906. pour FT ... ? cette lois en parle peut être egalement.
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Bonjour,

Je reviens sur ce sujet pour le clore pour de bon cette fois ci Biggrin

Après notre emménagement j'ai envoyé un RAR à ERDF pour leur demander de "remettre en état" afin que FT puisse procéder au raccordement de ma maison et de celles des voisins. Pour la forme, j'ai fait un peu comme pour le dossier de déplacement d'ouvrage : photos, fleches, encadrés, explications, arguments....bref un beau dossier. Un envoi simple au chargé d'affaire et un RAR au directeur technique de l'agence.

2 mois après, j'ai reçu une réponse, pas celle que j'escomptais mais une réponse écrite tout de même. Au moins le courrier avait été lu consciencieusement.

Il en ressort que le poteau 'bois' n'était pas un poteau France Télécom mais un poteau ERDF sur lequel FT avait attaché son matos. ERDF n'ayant pas le droit de toucher au matos de FT, et bé ils laissaient tout comme ça.

Bref, l'impasse.

Du coup, j'ai appelé le 1014 pour faire ma demande d'ouverture de ligne et prise de RDV une semaine plus tard (impeccable j'étais en congés). Afin de faire un pas en avant vers FT, j'ai rameuter les voisins et hop hop pelle pioche, disqueuse, marteau piqueur, gaine verte et binouze!

En arrivant sur place, le sous-traitant FT a commencé par un "bonjour et au-revoir...vu qu'il y a le boitier qui pendouille et blablabla..."Mad
alors je lui ai fait remarquer qu'on s'était déjà frappé la moitié du boulot et qu'il n'allait pas partir comme ça !
Il a reconnu que ce n'était pas à nous de faire la tranchée dans le béton et il s'est mis en mode 'constructif'.

Il a donc fait le lien entre mon coffret et les chambres de tirages (la notre et celle du lotissmeent) puis est revenu le lendemain avec la nacelle pour fixer correctement le boitier et le cable. Bien qu'un peu rustre de prime abord, l'était assez sympa au final.

et donc depuis quelques jours....nous avons internet à la maison Wink

conclusion : "aides toi et le ciel t'aidera "Rolleyes
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Content de voir que cela se termine finalement bien ...

il est vrai qu'il y a un flou (artistique ?) a propos des ouvrage FT ancrés sur des support ERDF...

ca me fait penser a un bourg pas loin de chez moi: ils ont effacé le réseau ERDF... bonne idée. mais commune a petit moyen = travaux fait en plusieurs parties... donc tous les support ERDF ou il y avait un réseau FT sont resté. du coup, sur la cinquantaine de support a supprimer ... 40 sont resté.
c'est ce qui s'appelle un réseau a moitié effacé.
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
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Biggrin au moins les habitants ont continué à avoir le téléphone !
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