Extension via Déclaration préalable ou PC modificatif ?

Bonjour,

Pour répondre, chacun va argumenter dans un sens ou dans l'autre... sans vous faire avancer pour autant, car seul le service urbanisme de votre commune peut valablement répondre, selon SA pratique. C'est simple de prendre RdV, et de repartir avec la bonne réponse
@+

Bonjour Deffrey,

C'est donc à ce point particulier que cela peut varier d’un service urbanisme à l’autre en guise de pratique ?
Je passerais donc voir le service urba à ce sujet avant de réaliser et déposer soit le modificatif soit la déclaration préalable

Mais avant d’y aller, il faudrait je pense que je puisse préparer mon approche et argumenter sur tel ou tel option , eu regard mes intérêts et d'autres pratiques, …pour essayer de faire pencher la balance. Ainsi, si avis ou expérience en la matière ils sont les biens venus...

A priori mon intérêt, sauf à me tromper serait de passer par une déclaration prélable , car plus rapide ...

Re,

Il n'y aura pas DP d'extension sur un projet en cours (DAACT non déposée en mairie), ce qui est logique, puisque par définition la construction "à agrandir" n'existe pas!.
Un PC modificatif ne retarde pas les travaux, dans la mesure où sa demande est déposée aprés obtention de l'initial.
Il en irait autrement si le modificatif était déposé DURANT le délai d'instruction de l'initial.
@+

Merci Deffrey

Bonjour,
Deffrey a raison. Vous ne pouvez pas déposer une DP s'il y a un PC en cours. Vous êtes obligés de déposer un PC modificatif qui ne retardera pas les travaux. Et cela ne varie pas, c'est dans le code de l'urbanisme.