Garantie de bon fonctionnement

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Le 12/04/2012 à 19h06 Bloggeur Env. 70 message Vienne

Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison il y a 1an et demi et aujourd'hui on découvre une fuite au niveau du réducteur de pression. Le constructeur nous dit que le réducteur de pression n'est garantie qu'1 an (dans la garantie de parfait achèvement) et que dans la garantie de bon fonctionnement, il y a les radiateurs, les menuiseries, les robinetteries, les volets ... mais pas ça.
Je trouve ça tres étrange alors si qqn sait exactement ce que comprend cette garantie...J'ai tenté de lire les articles 1792-2 et 3 du code civil (ils sont cités dans mon contrat au niveau de la garantie de bon fonctionnement) mais j'avoue que j'ai pas vraiment tout compris, voir rien du tout....Mais bon dans mon contrat c'est qd même écrit qu'elle couvre les elements dissociables de la construction ce qui pour moi est le cas d'un réducteur de pression. Mais c'est vrai que j'y connais pas grand chose!!
Je pense appeler l'assistance juridique de mon assurance habitation demain voir ce qu'ils en disent ...
Merci de me dire ce que vous en pensez!

Bonne soirée.

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Par ForumConstruire.com

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steffy63 Picto info

Le 12/04/2012 à 20h48 Env. 100 message Puy De Dome

Bonsoir ,

Citation: Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.

Ton réducteur de pression doit être changer, il rentre parfaitement dans la garantie de bon fonctionnement.
bonne soirée

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