Depassement d'emprise au sol par rapport au plans

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.065 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

squonk Picto info

Auteur du sujet

Le 17/04/2012 à 13h32 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,
Je viens de déposer une demande préalable de travaux pour une verranda qui a été acceptée. Le PLU de ma commune m’interdit de construire à plus de 12m dans la zone de constructibilité de 15m à partir de la rue (c’est une maison de ville). Sur les plans déposés à la mairie, on est pile à 12m (maison+ verranda). Ma question est , si ma verranda dépasse d’environ 20cm la limite de 12m, est ce que je risque des poursuites de la part de ma mairie ? y-a-t- il une marge de tolérance acceptée par les mairies ?

Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

johnini Picto info

Le 17/04/2012 à 13h59 Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)

je ne pense pas vous devez respecter a la lettre les cotations qui sont noté sur vos plans vous ne pouvez pas depasser cette limite elle peut tres bien vous demander de vous mettre aux normes sous peine d'annulation de l'autorisation donné pour votre veranda

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 600
De : Mercy-le-bas (54)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

squonk Picto info

Auteur du sujet

Le 27/04/2012 à 17h35 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonsoir,
donc en fait, la mairie peut très bien annuler l'autorisation pour quelques cm de dépassement , imposer une mise aux normes (en gros ça veut dire démolition)ou lancer une procédure contre moi le cas échéant ?
Je voulais savoir si on a "droit" à un pourcentage d"erreur" dans nos réalisations ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 27 aout 2024 à 03h09

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !