Quand déposer mon permis de construire?

Avez-vous signé le compromis de vente pour le terrain ?

oui nous l'avons signé le 27 mars 2012

A quelle heure ??

labricotier a écrit:

A quelle heure ??

lune montante ?

Pourquoi a quelle heure? on me demande quand je dit la date je vois pas pourquoi une telle réponse

mar34
Ne fais pas attention aux zozos du forum

ok merci

Il faut attendre la fin de la viabilisation, car si vous êtes dans un lotissement vous devrez fournir "l'attestation d'achèvement du lot " PCMI10, qui vous est fourni soit pas la mairie (si lotissement communal), soit par le proprio du lotissement (si privée).

De plus, sur le plan masse vous devez indiquer les différents réseaux...donc si votre parcelle n'est pas viabilisé vous ne pouvez pas savoir où seront vos coffrets...

Tu peux déposer ton PC avant d'avoir les PCMI 9 et PCMI 10 (si la Mairie accepte de l'enregistrer, certaines refusent tant que le lotissement n'est pas achevé), mais de toutes façons, ton Permis sera bloqué jusqu'à l'obtention de ces documents.

Pour les avoir, ces fameux PCMI9 et 10, il faut:
1- que le lotissement soit bien terminé
2- que le lotisseur ait envoyé sa déclaration d'achèvement à la DDE
3- que la DDE l'ait validée et renvoyé.

Tout ça, suivant les DDE, peut prendre jusqu'à mois après que le lotissement soit réellement fini. Cela dit, ça peut aussi ne prendre sue quelques jours.

Mais de toutes façons, pas de PC accordé sans joindre ces pièces au dossier, donc, rien ne sert de courir....