Aide pour rédaction permis de construire ....

Bonjour,


Il semble que votre projet relève de la "déclaration préalable" plus que du "permis de construire".

Les réponses à vos questions sont sur ce site :

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/IMG/pd[...]mai_2008-_cle57b8fb.pdf

Cordialement.

En fait, je pense qu'il faut faire un PC car dans la notice il y a "Modification de volume et percement ou agrandissement d'ouverture sur mur de facade"

1 - Est-ce que les 2 conditions (modification et percement) doivent etre réuni pour devoir faire un PC ou une seule suffit ?

2 - Le mur de facade, est ce uniquement le mur face a la rue ?

Merci d'avance

De plus , vous m'avez dit il y'a 2 jours sur un autre post que c'était un permis de construire que je devait faire ....

Bonjour,

Nous avons conservé l'habitude d'utiliser la procédure PC dès l'instant où l'on modifie l'aspect extérieur des façades lors de travaux de rénovation ou de réhabilitation et les différents services instructeurs avec lesquels nous sommes en relation n'ont jamais émis de remarque à ce sujet.

Néanmoins, à la lecture des textes officiels, il apparaît qu'une DP suffise dans certains cas.

Vous avez raison de faire remarquer cette double réponse, et profiterons d'une prochaine intervention pour approfondir la question.

En ce qui vous concerne, parmi les cas décris dans la brochure officielle, la modification des baies entraînera-t-elle ou non une modification des volumes, si oui ce serait PC, autrement DP.

Avez-vous interrogé l'instructeur à ce propos ?

Cordialement.

Les volumes ne seront pas modifiés donc DP

Merci pour tout, mes horraires de travail et ceux de la mairie ne me permettaient pas d'obtenir des réponses ....

maxtofurious a écrit:

Au 3.1 du permis, "Superficie du ou des terrain en m² ?"
Je dois inscrire la superfici de la parcelle 111 actuelle, ou autre chose ?

La parcelle n'étant pas divisée et encore moins répartie entre plusieurs propriétaires, l'unité foncière au jour du dépôt de construire est celle de la parcelle entière 111.

maxtofurious a écrit:

2 - Quel rôle jou le certificat d'urbanisme ?

A valider le caractère constructible du terrain, sa SHON constructible, la disponibilité de réseaux publics, les limitations administratives, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables. Eventuellement, si un plan de masse du projet était inclus à la demande de certificat d'urbanisme, cela permet aussi de valider si le type de projet est recevable.

maxtofurious a écrit:

3 - La maison est en L, mais une partie de celle ci comprte juste un toit, doit t'il etre inclu dans la SHOB ? Et quel précision doit on avoir pour inscrire la SHOB (1m² pret) ?

Un toit qui repose sur des poteaux, c'est un espace extérieur couvert mais non clos. Ca constitue de la SHOB, certes, mais la demande de construire ne vous demande nulle part la SHOB, seulement la SHON. Justement, ce type de terrasse couverte ou préau, est déduit de la SHON.

maxtofurious a écrit:

4 - La maison a un RDC + 1er de meme taille, le SHOB = le nombre de m² au sol * le nombre d'étage ? (75m² au sol * 2 donc 150 m² de SHOB ?)

C'est presque çà. Vous pouvez déduire une fois la surface de trémie d'escalier, le "trou" pour l'escalier dans le plancher d'étage.
Vous pouvez aussi déduire 5% de cette somme pour obtenir la SHON finale, car il s'agit d'une déduction forfaitaire aux espaces à usage d'habitation. Puisque la SHON inclut les murs, il y a ce forfait pour compenser l'isolation... Là aussi, cette déduction de 5% n'est pas détaillée sur la demande de permis de construire, donc incluez-là directement dans vos chiffres inscrits sur le formulaire.
Vous pouvez vous aider de la fiche officielle du calcul (qui n'est pas à joindre à la demande PC mais qui peut être conservée pour toute référence ultérieure) : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=172&NumFormulaire=13406 > télécharger la notice > fiche d'aide au calcul SHOB SHON

maxtofurious a écrit:

5 - La section 4.4, "Bombre de logement créés" et "Répartition du nombre de logement créés selon le nombre de pièces", je dois mettre quelque chose ?

Vous ne créez pas de logement, vous en modifier un. Donc 0 partout.

Et moi aussi je ferai une déclaration préalable plutôt qu'un PC... mais bon, la différence est moindre que du temps de la déclaration de travaux...

déduire aussi de la Shob les m² qui n'ont pas une hauteur de 1.80 m.

Donc a l'étage, il faut retirer du SHOB la partie n'ayant pas 1.8 m de hauteur

Dubray a écrit:

déduire aussi de la Shob les m² qui n'ont pas une hauteur de 1.80 m.

Donc a l'étage, il faut retirer du SHOB la partie n'ayant pas 1.8 m de hauteur

S'il a des plafonds rampants il risque d'être concerné, vrai ! J'y pense jamais on n'en fait quasiment pas par ici

Merci bien je regarde ca demain soir si j'arrive a prendre le temps ...