D.T.U. Fondations: Recouvrement des fers à bétons

clbepi a écrit:

Bonjour,

En passant par un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), les fondations sont bien souvent la cible de restrictions dans les dimensions, les fers à bétons etc. Tout le monde ne connaît pas la réglementation à ce sujet et ne pense pas à les vérifier.
Voici mes questions:
1) Les respect du DTU (Document Technique Unifié) est il obligatoire dans la construction des fondations d'une maison individuelle?
Oui : ce sont des normes françaises
2) Où pouvons nous trouver le contenu du D.T.U. pour les fondations?
Sur le site du CSTB ou de l'AFNOR. Mais ce n'est pas gratuit.
3) On dit que le recouvrement des fers à béton dans les fondations serait de 4cm. Est-ce exacte?
Oui
4) Si ce recouvrement n'est pas respecté, les fondations peuvent elle faire l'objet d'une réserve au moment de la remise des clés ( dernier 5%)?
Oui. mais sans grand espoir de rectification : je vois mal le constructeur tout casser pour ça. Mais le porter sur les réserves peut permettre éventuellement de préserver l'avenir...
5) Prouver que le DTU n'est as respecté à ce niveau est extrêmement facile. ll suffit de découvrir le fer à béton sur le coté de la fondation et de mesurer la profondeur.
Pas suffisant : manque le respect de l'enrobage en sous-face : le plus important !

Quelqu'un aurait il des réponses à ces questions?
En vous remerciant d'avance pour votre aide
Meilleures salutations
clbepi

Merci Tournesol pour vos précisions.

Mais dites moi , c'est quoi:"Pas suffisant : manque le respect de l'enrobage en sous-face : le plus important !"
Est ce que c'est le goudron à enduire contre les fondations?
Un recouvrement des fers à béton de 4cm non respecté dans les fondations, ne peut pas être repris je suis bien d'accord avec vous, donc pas de solutions possibles à ce niveau.
Mais si preuves il y a, çà peut quand même constituer un écart à la réglementation. Si ces 4cm ne sont pas respectés, probablement que la fondation est sous dimensionnée... tous les doutes sont permis... les fer à béton préformés font 35cm de large en standard...la fondation fait 40-42cm (photos prises)
Y a t il des solutions à cet écart de la part du constructeur comme dédommagement... ou autres.
Je ne crois pas qu'un constructeur puisse se permettre ce type d'écart et nous"maître d'ouvrage" rester "la bouche ouverte" pour tout accepter. On lui confie un porte feuille de ~100`000 €...!
Cet enrobage en sous face est il vraiment plus important que les fondations non conformes?

Quelles réponses suffisantes pourrait faire le constructeur?

Merci encore pour votre réponse
clbepi

Cet enrobage est important, non pas pour la résistance de ta fondation (uniquement dans ton cas, mais pas dans tous) parce qu'il s'agit des aciers de chainage de ta fondation et que si ces aciers sont mal protégé, ils vont rouiller et avoir tendance à disparaitre avec le temps.

Et on ne compense pas un manque d'enrobage avec un dédommagement !

J'ai bien compris maintenant.
Ce que tu appelles enrobage c'est ce que j'appelle recouvrement des aciers.
Je suis d'accord encore avec le fait qu'un dédommagement ne compense pas ce manque d'enrobage.
Et pourtant si ces 4 cm permettent d’empêcher que les aciers de fondations s'oxydent trop vite pour disparaître avec le temps, quelles serait l'issue entre un constructeur et un maître d'ouvrage s'ils ne sont pas respectés.
Je crois que je dois d'abord en parler avec mon constructeur et ensuite un expert de préférence avant la remise des clés.
A moins que tu aies d'autres conseils.
Merci encore pour tes réponses
Slts
clbepi

Mon conseil éventuel serait de quand même le signaler dans les réserves (pour préserver l'avenir) et éventuellement se servir de ça pour monnayer une prestation gratuite. Mais en cas de problème ultérieur, un tribunal hypothétique pourrait retenir le fait que tu ais échangé une malfaçon contre un avantage !

Je partage bien ton avis, merci de l'avoir précisé.

Par contre :
1) Oui je peux mettre une réserve à la remise des clés
2) Pour approfondir ce sujet, comme l'assurance dommage ouvrage (10 ans) prend le relais après la remise des clés, je pourrais éventuellement l'informer du sujet, en l’expliquant bien sûr au constructeur ... MAIS... je ne mesure pas trop les conséquences et j'ai un peu peur de mettre les doigts dans un engrenage.
Aurais tu des connaissances à ce sujet?

Prends un adhésion à l'AAMOI, ils pourront t'en dire beaucoup plus sur le coté législatif.