PTZ+ 2012 : réforme du 1er Juin

Bonjour à tous,

Ceci n'est pas une question, mais plutôt une aide que j'ai découvert hier...

En effet, le nouveau PTZ+ tel qu'il est sorti au 1er Janvier 2012 ne donnait plus d'avantages à la rénovation d'habitations anciennes : seuls les constructions neuves étaient favorisées. Pourtant, en 2011, le PTZ+ avait permis d'aider près de 300 000 foyers par le biais de la rénovation de leur maison.

Pourtant, un arrêté du 3 Mai 2012 modifie de façon notable ce PTZ+ 2012. Cet arrêté qui prendra effet à compter du 1er Juin 2012 nous informe que :
« L'acquisition d'un logement ancien en vue de sa première occupation après réalisation de travaux de grande ampleur est assimilée à l'acquisition d'un logement neuf et permet de bénéficier du Prêt à taux zéro ».

Cette phrase anodine et passée quasiment inaperçu est pourtant une réforme importante pour bons nombre de ménages français qui souhaitent rénover une habitation ! Cependant, il faudra bien sur prouver la mise à neuf du logement selon l'article 257 du code général des impôts qui dit :
« Sont considérés comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf :
a) Soit la majorité des fondations ;
b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
d) Soit l'ensemble des éléments de second œuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux. »

À première vue, cela impose de très gros travaux de gros oeuvre... Et bien non, car le décret précise "l'ensemble des éléments de second oeuvre" qui sont nécessaires. Il est donc dit qu'il faut mettre à neuf les 2/3 des 6 éléments suivants, soit 4 éléments parmi :
- Les planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
- Les huisseries extérieures
- Les cloisons intérieures
- Les installations sanitaires et de plomberie
- Les installations électriques
- Le système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).

Cela laisse donc un assez grand nombre de possibilités de travaux à réaliser pour pouvoir bénéficier de ce PTZ+ 2012, tout en répondant bien aux autres critères, notamment en terme de revenu fiscal.

De plus, l''arrêté du 3 mai 2012 précise le modèle d'attestation prouvant la remise à neuf du logement dont il est nécessaire pour en bénéficier. Celle-ci doit être fournie selon la situation par le vendeur ou l'acquéreur. Cette attestation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cbanque.com/r/arrete-20120503-ptz.pdf#page=2

Voilà, j'espère avoir donné un coup de pouce à tous ceux qui souhaitent rénover


Pour plus d'informations, voici quelques liens traitant sur le sujet :
http://www.cbanque.com/credit/pret-taux-zero-conditions.php
http://www.uci-ffb.fr/Le-PTZ-un-pret-a-taux-zero
http://www.ptz-plus.com/ptz-2012.html