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Permis de construire, PCMI10 et avancement des travaux

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.686 fois
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous avons déposé un permis de construire en sachant qu'il allait nous manquer le certificat d'achevement des travaux. On va dépassé le delai des trois mois et j'ai de gros doute sur la possibilité de fournir ce fameux certificat.


Les travaux sont sur le point de se terminer, à 15 jours prêt cela aurait pu passé... Y a t il un recours possible ou bien faut il reprendre la procédure au début.
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Bloggeur Env. 500 message Finistere
Il me semble que déposer le certificat d'achèvement de travaux en retard n'a pas d'incidences, j'ai déposé le mien au bout de 7 ans!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Gwendu29 a écrit:Il me semble que déposer le certificat d'achèvement de travaux en retard n'a pas d'incidences, j'ai déposé le mien au bout de 7 ans!


Vous vous parlez de la DAACT actuelle, Gwendu29 veut sans doute parler de l'achèvement de l'aménagement (lotissement) ce qui n'est pas du tout pareil. Et c'est une des pièces essentielles au dossier. Mais le lotisseur ne peut-il pas s'entendre avec la mairie pour la délivrance de cette DAACT???
@+
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Bloggeur Env. 500 message Finistere
Non, je parle bien de la DAACT, j'en ai eu besoin au moment de la vente de ma maison. Je n'avais jamais fais cette déclaration. Au moment du compromis de vente, 7 ans apres l'achevement de la maison, le notaire m'a dit qu'il n'était pas trop tard pour en faire une. J'ai donc déposé cette DAACT en mairie, et une attestation de conformité m'a été tamponnée et signée.

Les choses ont peut etre changé depuis Juin 2011?
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
+1@deffrey, il est certainement question ici de l'achevement du Permis d'Aménager.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Effectivement, Gwendu29, on a bien compris que vous parlez de la DAACT (anciennement DAT) suite à permis de construire.

MissMillie29 parle de la DAACT suite permis d'aménager (lotir). Je doute que la mairie attende 7 ans, puisque la pièce manquante doit être fournie dans le délai de 3 mois, sous peine d'entraîner l'annulation du dossier de PC.
@+
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonsoir,

Oui bien sur je parle du certificat d'achevement pour l'aménagement du lotissement.

En fait je me demande si je pourrai demandé un recours gracieux au cas ou je n'arriverai pas à donné cette pièce à 15 jours 3 semaines près.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
Rencontrez les instructeurs et le maire rapidement.
Un recours n'aurait aucune valeur de toute façon, le délai de 3 mois étant -légalement- incontournable... sauf si les services s'entendent, en ayant notamment des assurances (engagement) de la part du lotisseur.
@+
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Env. 10 message Bas Rhin
Ok je vais contacté la mairie lundi, merci beaucoup

Bon week end
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 06 juillet 2025 à 23h43
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