Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire, PCMI10 et avancement des travaux

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.709 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous avons déposé un permis de construire en sachant qu'il allait nous manquer le certificat d'achevement des travaux. On va dépassé le delai des trois mois et j'ai de gros doute sur la possibilité de fournir ce fameux certificat.


Les travaux sont sur le point de se terminer, à 15 jours prêt cela aurait pu passé... Y a t il un recours possible ou bien faut il reprendre la procédure au début.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 500 message Finistere
Il me semble que déposer le certificat d'achèvement de travaux en retard n'a pas d'incidences, j'ai déposé le mien au bout de 7 ans!
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Gwendu29 a écrit:Il me semble que déposer le certificat d'achèvement de travaux en retard n'a pas d'incidences, j'ai déposé le mien au bout de 7 ans!


Vous vous parlez de la DAACT actuelle, Gwendu29 veut sans doute parler de l'achèvement de l'aménagement (lotissement) ce qui n'est pas du tout pareil. Et c'est une des pièces essentielles au dossier. Mais le lotisseur ne peut-il pas s'entendre avec la mairie pour la délivrance de cette DAACT???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Finistere
Non, je parle bien de la DAACT, j'en ai eu besoin au moment de la vente de ma maison. Je n'avais jamais fais cette déclaration. Au moment du compromis de vente, 7 ans apres l'achevement de la maison, le notaire m'a dit qu'il n'était pas trop tard pour en faire une. J'ai donc déposé cette DAACT en mairie, et une attestation de conformité m'a été tamponnée et signée.

Les choses ont peut etre changé depuis Juin 2011?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
+1@deffrey, il est certainement question ici de l'achevement du Permis d'Aménager.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Effectivement, Gwendu29, on a bien compris que vous parlez de la DAACT (anciennement DAT) suite à permis de construire.

MissMillie29 parle de la DAACT suite permis d'aménager (lotir). Je doute que la mairie attende 7 ans, puisque la pièce manquante doit être fournie dans le délai de 3 mois, sous peine d'entraîner l'annulation du dossier de PC.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonsoir,

Oui bien sur je parle du certificat d'achevement pour l'aménagement du lotissement.

En fait je me demande si je pourrai demandé un recours gracieux au cas ou je n'arriverai pas à donné cette pièce à 15 jours 3 semaines près.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
Rencontrez les instructeurs et le maire rapidement.
Un recours n'aurait aucune valeur de toute façon, le délai de 3 mois étant -légalement- incontournable... sauf si les services s'entendent, en ayant notamment des assurances (engagement) de la part du lotisseur.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bas Rhin
Ok je vais contacté la mairie lundi, merci beaucoup

Bon week end
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 25 juillet 2026 à 19h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir