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PC modificatif et recours architecte

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 466 fois
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Env. 200 message Nord
Bonjour , 

nous avions un PC déposé par un archi pour une maison de 110 m² nous allons faire un PC modificatif pour modifier certains points et nous voulons en profiter pour déposer dans ce modificatif une annexe de 45 m² , indépendante.
La question que nous nous posons. Le permis déposé par l'archi sera donc une construction de 110 + 45 = 155 m².(> 150)
Pour la construction pouvons nous nous passer de l'archi ? Sa mission initiale etait juste le PC on souhaite faire construire par constructeur  (ccmi).
Merci pour vos lumieres
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, vous n'avez aucune obligation à faire suivre les travaux par un architecte.
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Vous pouvez confier le chantier à un constructeur dans le cadre d'un CCMI sans fourniture de plans dans la mesure où la prestation de l'architecte est clairement définie comme prenant fin à l'obtention du PC.

Cordialement.
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Env. 200 message Nord
D'accord merci pour vos réponses. Mais au niveau des 150 m² dépassés ça ne pose pas de problème, le PC archi suffit simplement avec le seuil des 150 m² ?
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Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ca ne pose pas de problème si votre demande de modificatif est déposée AVANT le 1er mars prochain.
@+
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Env. 200 message Nord
Oui voilà. Je me pose la question car j'ai l'impression qu'après cette date, nous serons obligé de passer pour le suivi de chantier par archi ?? (si l'archi traine des pieds pour déposer le modificatif).... et on ne veut pas être "obligé" de passer par un archi pour le suivi du chantier.
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Env. 200 message Nord
En gros si on ne veut pas être obligé de passé par archi pour le suivi du chantier après le 1er mars il faut déposer 149 m² ??
Aussi malgré que l'annexe est indépendante, il faut bien faire la somme des 2 surfaces de plancher ?
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Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'obligation de l'archi concerne le projet architectural, pas spécialement le suivi.
Si un seul et même PC (avec modificatif), alors archi à compter du 1er mars.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Nord
OK Merci
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En cache depuis le mercredi 21 octobre 2026 à 02h13
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