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Débord de toit et zone d'implantation

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 9.392 fois
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Super bloggeur Env. 60 message Nord
Bonjour,

je fais construire ma maison sur une zone d'implantation définie àpartir de la limite de voirie.
La commune m'impose d'implanter ma "construction" soit en limite de voirie soit à 5m ou plus, pas entre les deux.
Le problème est que personne ne sait me dire si par "construction", il faut entendre "débord de toiture" ou "mur de façade" (ou de garage suivant le cas d'un garage en avancée)
Compte tenu de la profondeur de la zone d'implantation( la maison est en limite de zone à l'arrière), cela aura un impact important sur la largeur de pignon et je ne voudrais pas me voir refuser le permis.
Autrement dit, puis-je "gagner de la place" en mettant mon mur de façade en 5m pile avec débord de toit en avancée et en mettant mon mur arrière pile en limite de zone d'implantation et débord de toit à l'extérieur de zone??
avez-vous des rens à ce sujet? merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Nord
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

le débord fait partie de la construction, les distances se mesurent sur le plan de masse = vu du dessus.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Landes
Déterrage ,mais bon il faut que ca sorte , c'est faux je viens de poser un permis de construire dans les Landes et la DDTM me fait refaire mon permis de construire.Car les débords de toit sont compris dans la construction ,mais que si la construction est au delà des 3 mètres (3 mètres à partir du débord de toit).J'ai du intégrer le chéneau dans le mur en limite de propriété.
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Drome
Diabolo777 a écrit:Déterrage ,mais bon il faut que ca sorte , c'est faux je viens de poser un permis de construire dans les Landes et la DDTM me fait refaire mon permis de construire.Car les débords de toit sont compris dans la construction ,mais que si la construction est au delà des 3 mètres (3 mètres à partir du débord de toit).J'ai du intégrer le chéneau dans le mur en limite de propriété.


Bonjour,

Je comprends pas trop.
Tu as mis ta maison a 3 mètres mais ton débord de toit lui se trouve donc a moins de 3 mètres ...c'est ça ?
Messages : Env. 60
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Landes
Salut ,Non en fait j'ai mis ma maison en limite avec le débord pile poil sur cette dernière ,car j'avais vu des tas de réponses qui disaient qu'on pouvait faire comme ca ,que les débord étaient compris dans la construction .Ben non je dois mettre le mur en limite de propriété sans débord de toit et avec le chéneau sur le mur en limlite.
.J'ai du presque refaire le permis entièrement.
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Landes
Toto tu dis c'est du simple bon sens puis tu dis ca dépend des communes ,moi ma maison est accolée a un chemin qui fait 4 mètres de large ,ca m'étonnerai qu'une mais vienne s'y implanter .Le pire c'est que dans le PLU il m'oblige à faire des débords de toit minimum de 0,50m ,et qu'ils ne précisent pas ce que veut dire "implanter sa maison en limite" ,ca ne couterait rien de mettre que c'est au "nue du mur sans débord de toit"
Il y a beaucoup de paramètre à prendre en compte ,et le bon sens serait de faire en sorte de pas demander un droit d’échelle pour faire des travaux sur le mur en question!
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
En effet, en limite de propriété il n'y a pas de débord de toit possible. La toiture s'arrête au niveau du mur.
Par contre en limite de construction (qui n'est pas la limite de propriété), le débord de toit doit respecter le recul qu'impose le PLU et ce n'est plus le mur qui est pris en compte.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Drome
Et j'ai cru comprendre que le "droit d’échelle" n'existait pas pour des construction nouvelle...donc si c'est le mur qui doit etre en limite de propriété, comment se fait l'entretien de celui ci ?
Vous me confirmez que si le POS dit qu'on peut construire en limite de propriété, pas de débord de toit possible ?
Ou peut on trouver cela dans le code de l'urbanisme ?
merci
Messages : Env. 60
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Drome
Dans mon POS j'ai ceci
article 7 : implantation par rapport limites séparatives :

"Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives"

"La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit etre égale a sa demi hauteur avec minimum de 4 mètres"

Donc je vais peut être en faire répéter quelques uns, mais j'aime bien comprendre
Le débord de toit peut il me servir de point qui sera en limite et donc mon mur en retrait de la longueur de cette passe de toit (50 à 100cm) ?
Je demande cela car dans le 2eme point de l'article 7, le POS parle de "tout point de la construction", ce qui inclus le toit.
La personne du service urbanisme de la mairie me dit que c'est bien le toit qui peut etre en limite...
De plus si j'ai bien compris, les distances se mesurent sur le plan de masse = vu du dessus donc avec les débord de toit...

Comme plus haut il est dit que c'est le mur et pas de débord de toit qui doit être en limite, est ce que le POS d'un village peut dire que c'est le toit et pas le mur ?

Merci
Messages : Env. 60
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Drome
J'apporte une petite nouvelle concernant mon projet de construction en limite de propriétés.
Dans mon cas, c'est bien le débord de toit qui est en limite, avec le mur en retrait de 50cm.
Le permis a été accordé.

Donc il y a bien possibilité d'avoir un débord de toiture en limite de propriétés, en tout cas à la campagne.(et avec le POS de ma commune, cf plus haut)
En ville c'est peut être différent avec des immeubles en touche touche...
Messages : Env. 60
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 02h33
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