Creuser au bord des fondations de mur séparatif

article de loi, aucune idée; mais
s'il creuse contre la fondation, ca craint rien, il faut juste qu'ensuite il remette la terre pour assurer le hors gel
s'il creuse sous le niveau de fondation, là ca craint, risque important de fissuration
dans ce cas, il est obligé de faire une reprise en sous oeuvre de la fondation

merci gill pour tes infos

cdt

erwan1972 a écrit:

merci gill pour tes infos

cdt

Pour une sécurité accru, fait un constat d'huissier pour constater l'état de tes murs avant ses travaux

Un promoteur qui démarre un chantier sans faire de constat des lieux, et à mon avis un promoteur inconscient.

Mercis à tous;

j'ai vu le chef de chantier qui m'a assuré que le point remise hors gel du mur serait assuré (c'est dans le plan du permis).
Bien que cela soit limite, le terrassier a creusé par moment à quelques centimètres en dessous du fond de fouille et comme j'ai fait aussi des trucs (rajout de pilier) ou il pourrait m’embêter, je n'envoie pas de lettre et reste sur la bonne impression de l’échange verbal que j'ai eu.

cdt

Ha le bla bla, sans écrit, çà vaut pas plus que le papier des toilettes pour s'essuyer le derrière ! Il a évidement rien fait ! Aucune nouvelle ni chose faite en un an ! Et le gros œuvre du chantier est terminé !
donc on a envoyé une lettre LR+AR que je me suis permis de reproduire (si çà peux aider certain foromeux) :

je me permets de vous écrire pour vous porter à la connaissance un point important. Vous avez pris
les mesures conservatoires pour assurer la stabilité du terrain de nos voisins ****** en réalisant un
mur de soutènement en raison du décaissement fait pour vous prémunir contre tout désordre
(l’article R. 545, 1382 et 1383 du Code civil) dans le cadre de la construction de votre nouveau
bâtiment.
Je suis sur que vous avez déjà noté ce point mais je me permets de rappeler par la présente étant
donné fin des travaux approchant. La situation est similaire entre votre terrain et le mur séparatif de
ma propriété. Le décaissement a découvert les fondations de mon mur, voir plus bas en certain
point. Il y a plus de fondation et le hors gel n'est plus assuré. De même le mur se trouve remplir
maintenant un rôle de soutènement qui lui est contre nature. Le décaissement provoque une
situation de risque important et de danger si rien n'est fait. Il serait souhaitable que vous fassiez le
nécessaire.


voila on a figé la situation !

si d'autre ont des idées ?

cdt

Un constat d'huissier (avec photoS) serait pas mal je pense

+1 !

Merci pour votre retour.

Je vais attendre le retour de l'AR et une éventuelle réponse de sa part.

cdt

Bonjour,

pas encore de retour du CST. L'expert d'assurance est passé (à cause d'un autre pb), il m'a indiqué que rappeler via la lettre les obligations du CST était bien, et il fallait aussi prendre des photos de leur bêtises. L'idée de l'hussier était aussi une bonne idée pour conforter le dossier en cas de pb.

cdt

Voici des nouvelles fraiches.
j'avais rénové mon mur et fait aucun travaux/efforts du coté donnant sur son terrain. j’avais laissé tel qu'elle le coté de notre mur donnant de son coté (il s'était pas gêné de détruire notre clôture commune sans autre forme de procès). Il a pas apprécié cette état des lieux et a envoyé une LR AR de menace.
Cela m'a chauffé et je le lui est fait comprendre que moi aussi je pouvais porter plainte pour trouble anormale du voisinage et rappelé qu'il était aussi responsable des possibles problèmes futurs de désordre du mur dû son affouillement qui transformait notre mur en un mur de soutènement de 80-90cm sans fondation. Et cela en LR AR signé de la main de ma mère (la vraie proprio).
Dés la réception de la lettre il est venu voir ma mère pour échanger sur le sujet (certaine mauvaise langue aurait dit : pensant pourvoir l'amadouer ). Lors de l'entretient il a vite constaté la fermeté de la position de ma mère énervé par ce sujet, et tout de suite il a proposé une solution à ses frais concernant l'esthétique et que bien sur le problème de l'affouillement serait traité.
il a fallut quand même un petit jeu d'aller retour de plusieurs LR AR pour avoir :
- de sa part une trace écrite comme quoi il gérait le problème d'affouillement,
- et de notre part l'autorisation qu'il puisse améliorer l'esthétique de notre mur à son gout.

Le problème esthétique lui comprenait le souhait de faire un nettoyage des pierres (enlever des traces de peinture, enduit ...) plus un jointoyage des pierres de granite avec un enduit blanc et aussi un autre volet ou il souhaitait remplacer notre simple grillage 1er prix par un autre plus "tendance" et de qualité.

A l'heure ou je vous écris, le boulot esthétique est terminé. Le rendu est très propre, et il est de qualité voir haut gamme. On a vraiment le sentiment qu'il y a eut une volonté de bien faire (en terme familier, il s'est pas foutu de notre gueule).

cdt

NB : on attend la mise en place d'une butte de terre mais j'avoue que s'il le fait pas je vais pas râler, le courrier de sa part en cas de PB me semble suffisant pour pointer du doigts sa responsabilité (même si lui n'étant plus là, cela sera les copro du futur immeuble qui seront responsable).