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Question haie en limite du terrain

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 6.291 fois
Triskell86
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/06/2012 à 14h44
Question haie en limite du terrain
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour un terrain sur lequel nous souhaitons faire construire une maison.
Nous avons acheté ce terrain car, entre autres, tout un côté est déjà arboré, la haie du voisin étant déjà bien haute et bien fournie (pas de vis-à-vis donc). Mais en cherchant les bornes séparatives nous nous sommes aperçus que la haie a été plantée sur la limite, et que donc la moitié de la haie déborde sur notre terrain.
La question est : quelle est la réglementation en ce domaine ?
Nous souhaitons mettre un grillage de notre côté du terrain, nous perdrons donc quelques m2 non ? De plus, devrons nous tailler la haie du voisin, ou l'autoriser à venir chez nous pour la tailler (cela nous gêne) ? Mais d'un autre côté cette haie nous sert aussi car elle nous épargne la plantation d'une haie à nous, et elle sépare bien les 2 terrains.

Je ne sais pas si vous avez déjà vécu ça et quel choix avez-vous fait :
- demander au voisin de décaler sa haie (dur dur avec des tuyas qui ont 30 ans) ?
- accepter et tailler la haie à sa place ?
- lui demander de la tailler au plus près pour qu'elle ne dépasse pas, mais bon chaque année la question se reposera car elle aura grandi ?

Merci
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Triskell86
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/06/2012 à 14h48
Voici la haie en question, elle court sur 60m (on n'en voit qu'une partie). Les bornes sont enfouies sous les arbres.

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icare8637

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/06/2012 à 14h50
Bonjour,

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les distances de plantation des végétaux est sur ce site : http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html

Cordialement.
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Triskell86
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/06/2012 à 15h00
Merci pour ce lien très complet.
Si j'ai bien compris, nous achetons le terrain en connaissance de cause, donc on ne peut rien dire. On ne peut pas non plus demander à enlever les arbres car il y a certainement prescription trentenaire (à vérifier).
Mais à côté de ça, on peut demander que la haie soit taillée par le voisin en limite séparative, même si cela met en péril les arbres, et on ne peut la tailler nous-même :
1 - Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
2 - Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).

Je pense qu'on va partir sur cette option, demander à ce qu'elle soit taillée en limite, j'espère avoir bien compris le texte...
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juana

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/06/2012 à 15h11
Vous voulez faire comment pour tailler une haie en limite? Fendre chaque arbre en deux?
Savez vous d'abord qui a planté cette haie? Qui l'entretenait jusqu'à présent de votre côté de terrain?
Citation:
- demander au voisin de décaler sa haie (dur dur avec des tuyas qui ont 30 ans) ?
- accepter et tailler la haie à sa place ?


Le premier point n'est pas une proposition sérieuse. Lui demander de l'arracher serait plus logique, ensuite il fait ce qu'il veut.
Est ce que cette haie est vraiment génante? Car s'il lui vient l'envie de monter un mur en parpaing de son côté, de X mètres de hauts, non enduit de votre côté il pourra, en remplacement de la haie.
A mon avis ce sera difficile d'argumenter qu'il s'agit de ses arbres à lui s'ils sont sur la limite séparative. Pour moi la haie est commune, et vous ne pourrez pas plus reprocher la taille de votre coté que votre voisin pourra vous reprocher la taille du sien.
Le mieux est d'aborder la question avec lui, si ça se trouve il en a marre de cette haie et vous pourrez envisager une cloture en bonne intelligence.
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Triskell86
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/06/2012 à 15h36
juana a écrit:Vous voulez faire comment pour tailler une haie en limite? Fendre chaque arbre en deux?
Savez vous d'abord qui a planté cette haie? Qui l'entretenait jusqu'à présent de votre côté de terrain?
Citation:
- demander au voisin de décaler sa haie (dur dur avec des tuyas qui ont 30 ans) ?
- accepter et tailler la haie à sa place ?


Le premier point n'est pas une proposition sérieuse. Lui demander de l'arracher serait plus logique, ensuite il fait ce qu'il veut.
Est ce que cette haie est vraiment génante? Car s'il lui vient l'envie de monter un mur en parpaing de son côté, de X mètres de hauts, non enduit de votre côté il pourra, en remplacement de la haie.
A mon avis ce sera difficile d'argumenter qu'il s'agit de ses arbres à lui s'ils sont sur la limite séparative.
Le mieux est d'aborder la question avec lui, si ça se trouve il en a marre de cette haie et vous pourrez envisager une cloture en bonne intelligence.


Alors jusqu'à présent c'est le voisin qui passait dans le champ (notre futur terrain) et qui la taillait. C'est lui qui l'a pantée, elle lui appartient (confirmé par le vendeur du terrain).
Bien sûr, lui demander de déplacer sa haie n'est pas possible, l'idée serait de lui demander de l'enlever et après il en fait ce qu'il veut.
Sinon, lui demander de tailler à la limite du tronc de notre côté.
Ce qui est gênant c'est qu'on perd 50cm sur 60m de longueur, ça fait 30m2 (si je calcule bien mais les maths n'ont jamais été mon fort ;) ), nous allons payer des impôts sur cette partie que nous n'utiliserons pas ; d'autant que nous souhaitons mettre un grillage car nous avons un chien, et donc mettre un grillage à 50cm de bornes nous gêne un peu, c'est comme si nous en faisions "cadeau" au voisin. D'autant qu'ensuite, comme fera-t-il pour tailler sa haie de notre côté ? Il faudra lui laisser l'accès et le faire venir chez nous me gênen un peu.
Il ne pourrait pas mettre un mur de parpaings car c'est interdit dans le règlement de la zone où est situé le terrain. Il est indiqué que seuls les grillages doublés de haie vive sont autorisés, à hauteur max de 1,50m (et là ça dépasse largement, à vue de nez c'est à au moins 2m).
La hauteur nous gêne moins que l'empiètement sur le terrain.

Mais c'était plus une question par curiosité, car on n'est pas procéduriers et si elle reste, on n'en fera pas un fromage ;)
Simplement, il ne faudrait pas qu'avec le temps on considère que comme on ne l'a jamais réclamé, cette partie ne nous appartient plus, et qu'on perde 30m2 à la revente...
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juana

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/06/2012 à 15h47
Il faudrait savoir ce que dit la réglementation en matière de "mur" végétal, mais s'il s'était agit d'un mur en parpaing, construit par le voisin, à ses frais en limite séparative, il vous appartiendrai quand bien même à moitié.
Ce qui signifierai ici avoir la moitié des frais en cas d'arrachage.
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mgarrig

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/06/2012 à 16h22
Bonjour,

Mon opinion :

1 - cette haie vous est utile... Si vous deviez en planter une vous chez vous perdriez bien plus de terrain. Donc la laisser me semble pas idiot.

2 - Avec l'accord du voisin, vous taillez au plus ras sans endommager et vous mettez votre grillage pour le chien au plus près.

3- Toujours avec l'accord du voisin , vous entretenez la haie de votre coté en taillant tout ce dépasse du grillage...


Chez moi, je taille la haie de laurier du voisin de mon côté depuis 30 ans, et ça l'arrange bien. De temps en temps, on s'y met ensemble quand il faut reprendre en hauteur.
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Triskell86
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/06/2012 à 18h28
Effectivement ça serait le plus sage.

Je me suis trompée, la haie n'est pas sur 60m de long mais 100m de long, ce qui fait donc une perte de 50m2. Mais comme on aurait de toute façon mis une haie, ça revient au même...
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mgarrig

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/06/2012 à 21h36
Bonsoir,


Il n'y a plus qu'à souhaiter que le voisin soit quelqu'un d'aimable avec qui on peut s'entendre en toute simplicité... C'est mon cas avec les deux miens et j'en suis très heureux quand je vois les soucis de ma fille avec des imbéciles bornés...


Tiens cette AM, ma voisine est venue demander si j'avais fini ma sieste pour tondre son jardin.

L'erreur , c'est qu'en sonnant , elle m'a réveillé.....
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nath28

Picto recompense Membre sympa

Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/06/2012 à 15h11
il va falloir mettre un interrupteur sur ta sonnette mgarrig.Biggrin
nath28
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Triskell86
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/06/2012 à 15h59
mgarrig a écrit:Bonsoir,


Il n'y a plus qu'à souhaiter que le voisin soit quelqu'un d'aimable avec qui on peut s'entendre en toute simplicité... C'est mon cas avec les deux miens et j'en suis très heureux quand je vois les soucis de ma fille avec des imbéciles bornés...


Tiens cette AM, ma voisine est venue demander si j'avais fini ma sieste pour tondre son jardin.

L'erreur , c'est qu'en sonnant , elle m'a réveillé.....

C'est sûr que s'entendre avec ses voisins c'est important ! Mais nous on ne court pas après les relations proches, on aime être tranquilles, on est un peu sauvages... chacun chez soi quoi. Un bonjour et c'est tout. Du coup on s'est exilés à la campagne, car le lotissement, ça va un moment
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plume

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 1000
De : Près Du Cap Blanc Nez (62)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 06/06/2012 à 08h33
CryingCryingCrying
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On a emménagé en septembre 2007 et on y est bien


http://plume.forumconstruire.com
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nanoreso

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/06/2012 à 10h04
Le voisin a le droit de venir tailler sa haie en passant par chez vous, cela s'appel le droit d'echelle ou tour d'echelle. Le voisin doit recquerir votre autorisation que vous ne pouvez refuser.
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La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Triskell86
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/06/2012 à 10h14
D'après ce que je lis sur internet (ce n'est pas la source la plus fiable, je vous l'accorde), le droit d'échelle correspond seulement à l'entretien de bâtiments, rien n'est mentionné pour les espaces verts. Mais nous arriverons à un compromis je n'en doute pas
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En cache depuis le vendredi 14 juin 2019 à 02h45

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