Débordement de goutiere du voisin sur mon terrain

Bonjour, Vous avez acheté en connaissance de cause puisque c'est marqué sur l'acte de vente. C'est donc en quelques sortes considéré comme une servitude. Et même si ça a été construit sans autorisation, ce doit être ancien, donc vous ne pouvez rien.

Surprenant...
tu sais que ça déborde, c'est marqué dans l'acte et tu signes et achètes..... et maintenant tu cherches quoi ?
Oh oh Rico, tu serais pas du genre emm... deur dès foi ?

Bonjour, et merci de votre réponse ci rapide, avant d'acheter il ma certifié qu'il ferait tout le nécessaire et nous l’avons cru sur parole et de plus nous étions dans l’urgence…Un permis de construire ma été accordé, je construit a 4 mètres de ce mur, mais j'ai l'intention de monter un abris sur pilier en polycarbonate, donc je ne m’appuis pas sur son mur mais le déborde cause une gène car le toit descend a 1.90 mètres et le mien doit venir a 2.20metres, de plus l’évacuation de la gouttière de sont toit supérieur viens ce rejeter sur celle du dessous, et sa gouttière fuit de partout donc dès qu’il y a de grosse pluies ou orages ca fuit et déborde de partout, et il refuse d’entendre quoi que ce soit sous prétexte qu’il n’y peut pas accéder…voici une photo pour vous donner quelques précisions, grand merci a vous pour vos réponse http://nsa30.casimages.com/img/2012/07/03/120703123540718263.jpg

Franchement c'est tout notifié tu peux plus rien faire
j'serai toi je ferai mon abri j'arreterai mon toit à 2m20, ferai ma gouttière ma descente de cheneaux et pour pas être embete par les eaux de pluie de mon voisin je mettrais un nouveau cheneau
un machin en plasitique juste en dessous de l'actuel histoire d'être tranquille...
cest pas ce qui va te ruiner et ça évite les conflits...

Quand on a acheté notre terrain quelque temps plus tard on s'est rednu compte que le voisin avait pas respecter la limite de propriété on lui en a parlé on a avec son accord réutilisé les poteaux installé pour refaire la cloture et nous avons acheté le grillage au final on en a pas eu spécialement pour cher et ça a éviter des mois de conflit
ça nous as coute grillage béton notre temps et puis baste faut savoir être arrangeant parfois!

Merci a vous pour vos réponses ...cordialement

Bonjour : Si le voisin ne peut pas accéder pour réparer sa gouttière, il suffirait de lui accorder de passer juste pour effectuer ce travail. Et voilà, il est certain qu'il ne va pas le faire en hélico.

Hello,

Ca sent la procédure à plein nez ça......

Bonjour,

luzz a écrit:

Franchement c'est tout notifié tu peux plus rien faire

N'importe quoi !

Ce n'est pas parce que quelque chose est signlé dans un compromis de vente (genre: "la gouttière du voisin dépasse sur le terrain") que ça autorise la chose. S'il y a une clause de servitude sur cette gouttière dans le contrat de vente, oui, sinon, ça ne vaut rien.

1) Donc il faut d'abord voir s'il y a une servitude ou non, concernant cette gouttière.
Si pas de servitude: d'abord voir à l'amiable si le voisin veut faire quelque chose (apparemment il s'y était engagé verbalement avant la vente), en lui facilitant l'accès (il doit avoir de toute façon un droit d'échelle, l'autorisant à pénétrer sur le terrain de voisin pour entretenir sa maison).

2) S'il ne veut pas entendre raison, il faut voir si son extention à fait l'objet d'une déclaration en mairie et si l'extension a moins de 30 ans (prescription sinon). Si pas d'autorisation, vous pouvez faire pression sur lui en le menaçant de faire détruire son extension illégale s'il ne modifie pas sa gouttière.

3) Si malgré la pression et l'illégalité de sa construction il ne fait rien, alors il faut passer à la voie judiciaire. De toute façon, le dépassement de la toiture n'est pas vraiment légale et en plus la construction de l'extension elle-même n'est pas légale => signalement à la mairie, recours en destruction, etc.
Voir avec un avocat spécialisé.

A mon avis, comme c'est votre voisin, il vaudrait mieux arriver à solutionner le problème avant de recourir à la voie judiciaire, car ça va un peu dégrader vos relations de voisinage à mon avis!

A+
Beone

...Bonjour, merci de votre réponse, la porte est ouverte il n'y a aucune séparation!!

Je pense que la relation avec ce voisin est déjà tendu depuisle départ car avant moi il a voulu acheter ce terrain a plusieurs reprise, maissans succès pour cause de refus de prêt. Je crois comprendre d’après d’autresvoisin qu’il ce venge sur moi, comme sur d’autres voisin de la rue. Et oui ilest connu pour se quereller avec un petit peut tout le monde, car c’est le plusancien de la rue donc il ce prend pour le sheriff du quartier et se crois unpetit peut beaucoup tout permis !! surtout pour les nouveaux venu, et il y en as pas mal c'est 2 dernières années. Enfin j’espère que tout cela va s’arrangeret que je ne finirais pas dans la guerre des voisins avec HENRI LECONTE comme médiateur !!lol

Tiens ça me fait pensé à mon voisin qui aurait aimé acheté notre terrain pour y laisser ses chevaux (et comme il les mettais sans rien payé a personne forcément ça l'arrangeais! Résultat on a pas voulu créer des conflits on a été les voir leur expliquer la situation.
Par la suite on a appris qu'il s'était brouille tout seul avec tous les voisins environnant parce qu'il s'imagine des choses
nous on demande rien à personne juste qu'on nous laisse vivre tranquille dans notre coin!

au final on discutait bien avec lui tant qu'on y habitais pas au jour ou l'on a emménager et qu'il a vu qu'on discutait avec les autres voisins il ne nous as plus adressé la paromle sans parler que eux 5 sons de vrai sans gêne à nous regarder bosser durant des heures pfff

courage mais je serai toi j'irais pas foutre le bazar

Bonjour a toutes et tous, suite à mes précédent messages,voila ce qui est noté dans mon acte notariale « Etant ici précisé que latoiture et les gouttières de la propriété cadastrée
section AK numéro 802 débordent sur le terrain objet desprésentes tel qu'il résulte du
plan ci-annexé. L'ACQUEREUR reconnaît être informé de cettesituation et en faire
son affaire personnelle.
Tel que ledit BIEN se poursuit et comporte, avec toutes sesaisances,
dépendances et immeubles par destination, servitudes etmitoyennetés, sans exception
ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéantrelatées aux présentes.
Le présent acte porte sur la totalité en pleine propriété duBIEN sus-désigné. »
Merci de bien m'expliquer car d'après ce que j'ai compris jepeu en demander la suppression !! Cordialement

Et bien non
tu étais au courant, c'est marqué dans l'acte, et tu dois en faire ton "affaire personnelle"
en clair :
tu ne peux rien demander à ton voisin (ou exiger de)
tu dois faire en sorte de composer avec.

Doublon