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Contourner distance limite de propriété

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 291 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Bonjour a tous
Voilà je vous explique mon problème , je voudrais faire construire un agrandissement derrière ma maison , j'ai donc consulter mon PLU , fait une crise cardiaque et pris rdv avec l'urbanisme pour qu'il m'explique un peut ce qu'il avait fumer lorsqu'ils ont pondu sa .
J'explique donc mon projet à mon rdv avec mes petit plan en main et la le responsable me confirme qu'il me faut 13m entre l'arrière de ma maison et la clôture du voisin , et puis il ajoute : "mais rassurez vous monsieur vous pouvez construire sur 1m de large , vous êtes a 14m". Bref j'avais envie de lui enfoncer sa tête dans son bureau
Voilà donc mon problème
Ensuite un ami m'a dis qu'il avait eu le même problème , et qu'il l'avait contourner en faisant une séparation de terrain
Je suis donc désireux d'avoir des avis d'expert car si je ne peut pas agrandir je vais devoir vendre ma maison , merci a tous
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Env. 30 message Charente Maritime
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

48 207 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
Il faudrait un plan de masse et les articles du PLU pour pouvoir vous aider
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous lu le règlement de la zone concernée ? Un lien serait utile comme le propose picchunet
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Bonjour a tous et merci de vos réponse
voici une photo de la parcelle cadastré : numéro 47 
Messages : Env. 10
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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Voici le liens du PLU de ma ville , je suis en zone UG et le texte concernant l'espacement est en section 7
https://gambais.fr/doc/urbanisme/PLU_Revivion/3_Reglement_approuve.pdf
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
Je ne vois pas comment une division pourrait vous aider...
Je pense que vous pouvez commencer à réfléchir à faire l'extension devant...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Mika78650 a écrit:Bonjour a tous
Voilà je vous explique mon problème , je voudrais faire construire un agrandissement derrière ma maison , j'ai donc consulter mon PLU , fait une crise cardiaque et pris rdv avec l'urbanisme pour qu'il m'explique un peut ce qu'il avait fumer lorsqu'ils ont pondu sa .
J'explique donc mon projet à mon rdv avec mes petit plan en main et la le responsable me confirme qu'il me faut 13m entre l'arrière de ma maison et la clôture du voisin , et puis il ajoute : "mais rassurez vous monsieur vous pouvez construire sur 1m de large , vous êtes a 14m". Bref j'avais envie de lui enfoncer sa tête dans son bureau
Voilà donc mon problème
Ensuite un ami m'a dis qu'il avait eu le même problème , et qu'il l'avait contourner en faisant une séparation de terrain
Je suis donc désireux d'avoir des avis d'expert car si je ne peut pas agrandir je vais devoir vendre ma maison , merci a tous

Bonjour
il y a régulièrement la question sur le forum,et la réponse constante est "unité foncière" : qu'il y ait 1, 2 ou 25 parcelles, elles appartiennent à un seul propriétaire, donc c'est comme s'il n'y avait qu'une parcelle.
Vous pouvez donc mettre en vente votre habitation
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Tours (37)
Bonjour,
L'extension n'est pas possible sur le fond de la parcelle, mais il est possible sur le coté jusqu'à 4 m de la limite séparative de l'allée d'accès à la parcelle 46.
C'est déjà pas mal, par contre il faudra peut-être faire une maison en V pour ne pas se rapprocher du fond de parcelle.
Messages : Env. 100
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Une extension me semble difficile, la maison ne semble pas conforme à l'article 7 car elle est implantée en limite mais ne s'adosse pas à une construction voisine. Règle que je trouve idiote mais bon elle est comme ça.
Attention à l'emprise au sol (20% de la surface du terrain) et le stationnement (fonction de la surface).

Comme rappelé au-dessus, une division ne sera favorable à votre projet que si le lot détaché est cédé à un tiers. Sinon l'unité foncière vous appartenant, les limites de lots seront inapplicables.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Bonjour a tous et merci pour vos réponse
Il m'est impossible d'agrandir sur le coter de part la configuration de la maison , je voulais justement derrière pour enfin avoir accès à mes combles à mon mon garage
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Si je comprends bien, la parcelle 46 est en drapeau?
Donc, la limite entre 46 et 47 est bien une "limite aboutissant sur les voies"? Donc, 4m?
En fait, vous n'avez pas de fond de parcelle.
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
zadene a écrit:Si je comprends bien, la parcelle 46 est en drapeau?
Donc, la limite entre 46 et 47 est bien une "limite aboutissant sur les voies"? Donc, 4m?
En fait, vous n'avez pas de fond de parcelle.

Je me suis fait la même réflexion, mais en lisant les définitions (p.53) il semble que la limite avec la parcelle 46 opposée à la voie est une limite de fond de terrain
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Ah oui, effectivement. Sauf que leur définition est en contradiction avec le dessin de gauche, qui comporte 2 cassures à angle droit.
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
zadene a écrit:Ah oui, effectivement. Sauf que leur définition est en contradiction avec le dessin de gauche, qui comporte 2 cassures à angle droit.

Mais cette cassure intervient entre 2 segments de la limite latérale, tandis que la portion de limite en fond de parcelle 47 est non seulement opposée à la voie mais en plus correspond à la limite du schéma de gauche, trait fin.
Il faudrait que Mika78650 demande confirmation de l'interprétation au service urbanisme ou vérifie la justification du choix/traduction règlementaire dans le rapport de présentation du PLU.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Je sais que c'est capillotracté, mais ils dessinent quand même une portion de limite latérale parallèle à la route et sans limite de longueur.

Et en s'en tenant stricto sensu à la définition de la "limite aboutissant aux voies" :
"Les limites latérales d'un terrain sont celles qui ont un contact avec une voie ou avec une emprise publique".
=> La limite 46/47 est continue depuis la voie publique, et serait donc latérale sur toute sa longueur.

Ce n'est qu'avec la lecture de la définition "limite de fond de parcelle / autres limites", qui intervient après et qui sont définies par défaut en tant que "qui ne remplissent pas les conditions pour être regardées comme latérales", qu'on interprète que la 2eme partie de la 46/47 serait une limite de fond de parcelle.
"Être regardées" : regardée par les yeux depuis la route, ou regardée sous le prisme de la définition des "limites latérales"? D’autant que le "latérales" est entre guillemets dans la définition, donc, ça ferait appel à la définition du terme plus qu'à la vue visuelle.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Tours (37)
Ca me semble très clair, le fond de parcelle est la limite avec la 46 à l'opposé de la rue et la limite avec l'allée de la 46 est une limite séparative latérale. Sur ce coté on peut aller jusqu'à 4 m de la limite.
De plus le règlement précise au cas ou on aurait un doute : "Lorsqu'une unité foncière est située à l'angle de rues, une seule de ces limites sera considérée comme limite de fond."
Mais ça n'intéresse pas Mika78650de faire son extension de ce coté là...
Messages : Env. 100
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Sauf que le cas de l'angle de rue ne concerne pas le présent sujet.

Après relecture, c'est effectivement très clair et il n'y a pas de contradiction entre le texte et le dessin : une limite latérale est une limite aboutissant à l’espace publique, quelque soit sa forme et son angle.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Les 2 interprétations sont possibles, il faut avoir l'avis de l'autorité et une précision apportée à son PLU.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Merci beaucoup pour toute vos réponses , je transfert vos réflexions a mon géomètre pour voir si je peut faire quelque choses et je vous tiens au courant
Merci encor
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 30 message Charente Maritime
Bonsoir.
Si le PLU vous le permet, une surélévation de votre maison pour avoir une extension par au dessus serait
peut-être envisageable, non?
Qu'en pensez vous ?
Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 mois
 
Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Une surélévation est impossible et de plus mon plus gros problème est que vu la configuration de la maison il m'est presque impossible de mettre un escalier accédant au comble , d'où l'idée d'agrandissement a l'arrière qui me permettais de faire un escalier accédant au comble et à mon sous sol qui est en réalité un rez de chaussée aménageable
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 30 message Charente Maritime
En gros, l'agrandissement, c'est juste pour y implanter un escalier ?
Dans ce cas là, ce n'est pas possible sur la bande des 1m² constructible?
Sinon, il y a des membres du forum très fort pour optimiser l'espace et trouver des solution d'implantation. Peut-être que si vous mettiez un plan de votre maison, quelqu'un aurait une bonne idée auquel vous n'auriez pas pensé ?...Smile
Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 mois
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