Maison rt 2005 ou 2012?

Bonjour
Sauf erreur de ma part, me décret précise : à tous les permis déposés après le 1 janvier 2013.

27 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 176
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques
et à la performance énergétique des constructions
NOR : DEVU1020041D
Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux
d’études thermiques, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction
et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie.
Objet : fixation d’exigences sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments
neufs.
Entrée en vigueur : ces exigences s’appliquent :
– à tous les permis de construire déposés plus d’un an après la date de publication du décret pour les
bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et
les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
– à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à
usage d’habitation.Notice : le décret fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et
les parties nouvelles de bâtiments, notamment les trois exigences de résultat suivantes : (1) la limitation de la
consommation d’énergie primaire, (2) l’optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes
énergétiques mis en oeuvre, (3) le confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en
période estivale.

J'ai oublié de mettre le lien : http://www.legrenelle-environnement.fr/Pour-approfondir,1396.html

J'avais peur de mal comprendre mais c'est effectivement ce que j'ai compris également. En espérant que ce soit bien comme cela. Si quelqu'un en a la certitude .. ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour
Vu les textes oui à partir du 01 01 2013 pour la maison individuelle

Maintenant attention, les obligations de la RT 2012 quand elles ont été appliquées par exemple dans le tertiaire préalablement pour le 01 01 2012, ils avaient annoncé une date limite "3 mois avant" afin de pouvoir gérer les dépôts des PC, sinon il pourrait y avoir des blocages sur tout le marché de la construction en fonction. Donc éventuellement s'attendre "possiblement" que des choses soient annoncées aussi en ce sens...

C'est la course aux dépôts de PC en ce moment pour certains CST qui craignent ensuite de ne pas être à la hauteur.

Ekoloman

J'ajoute ceci, les conditions du nouveau dépot du PC pour la RT 2012 au 1er janvier 2013.
Cela confirmerait que beaucoup de problèmes arriveront pour certains non préparés et que le PC serait plus long aussi à obtenir.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-186439.php

Ekoloman