Optimiser les plans pour baisser les taxes

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Le 09/08/2012 à 22h31 Nouvel Aviseur Env. 200 message Cherbourg (50)

Bonjour.
J'espère faire construire une maison en ville, donc avec taxes d'habitation et foncières relativement élevées. Ceci à un impact sur la taille de la maison que l'on envisage...
J'ai bien sur le choix de construire une toute petite maison sur un tout petit terrain...

. mais je suis à la recherche d'autres solutions si cela existe.

J'ai beaucoup de mal à trouver des renseignements sur la façon dont tout ça est calculé.

J'aimerais avoir une maison avec 4 chambres dont 3 en masardes (en réalité 2 chambres, un bureau et un espace pour une potentielle future 3eme chambre).

L'une des chambres ne sera pas utilisée pour l'instant et ne servira que dans le cas peu probable (probleme medical...) ou nous aurions un autre enfant.
nous avons envisagé de prévoir cette pièce en prenant une maison 3 chambres et en ajoutant un comble aménageable sur le garage, mais ce n'est pas très economique par rapport à une maison ayant déjà les 4 chambres... (voire plus cher chez le constructeur que nous avons recontré!)
J'envisage donc ne pas faire d'ouverture à cette 4eme chambre (en mansarde) qui ne servira que de débarras (et poser un velux plus tard si besoin)

Cela changerait-il ma taxe d'habitation? Si oui, puis-je néanmoins déjà y mettre un radiateur? savez-vous si il y une taille maxi pour un débarras?
J'ai souvent vu des commentaires sur la limite des 9 m2. En réalité est-ce que cela change qqchose que la pièce fasse moins ou plus de 9m2 habitable (hauteur sous plafond de plus de 1M80)?
d'ailleur cette limite des 1M80 est-elle une réalité? j'ai lu qu'elle avait était porté à 2M25?

Les placards sont-il comptabilisés de la meme facon que les m2 d'une chambre? J'imagine d'un placard est considéré comme non habitable?
En effet si la taxe sur les placards (dressing) est plus faible, j'envisage de remplacer les armoires à poser dans les chambres par des dressing construit en même temps que la maison (mur dejà prévu, restera la pose des portes).

J'ai cru comprendre que la dénomination des pièces sur le permis de construire était importante: ne pas appeller chambre, un bureau, ou une buanderie par exemple. Légende ou réalité?
Si vous avez d'autres pistes....
Merci!!

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Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/

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Le 09/08/2012 à 23h09 Nouvel Aviseur Env. 200 message Cherbourg (50)

Rehausser le plancher!! Je n'y avais pas pensé et je ne serais sans doute pas allée jusque là. Baisser le plafond peut -etre...

Alors comme ça les placards c'est habitable... Mince alors!

merci pour les mots clefs pour la recherche google.

bon si tout se résume à cette surface plancher une maison avec 3 chambres et un grand débarras, aura la même taxe qu'une maison avec 4 chambres...
J'ai toujours cru que c'était basé sur la valeur locative. Et un débarras sans fenetre n'a pas la meme valeur qu'une chambre il me semble dans la prix de la location.

Tant pis...On aura un débarras avec fenetre alors!

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mouette44 Picto info

Le 10/08/2012 à 01h17 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Bonjour,

en fait, la taxe est calculée sur une valeur locative ... forfaitaire

Avec un abattement de 50% sur les 100 premiers m², et ensuite, plein pot.

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griottine Picto info

Le 11/08/2012 à 22h07 Membre utile Env. 7000 message Drome

Informe - toi bien sur les nouvelles lois en vigueur depuis mars 2012 (fais une recherche sur surface taxable - surface de plancher dans la section administratif par exemple).
Sinon tu en trouveras toujours qui te diront de faire une chaufferie de 20m² car non taxée, hors ce n'est plus le cas depuis mars ...

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Ives

Le 26/08/2012 à 10h51 Membre super utile Env. 3000 message Doubs

La fête est terminée ! A force de tirer sur l'élastique avec des abus en tous genres il a cassé et comme souvent on est passé d'un extrême à l'autre : maintenant une pièce sans fenêtre non aménagée avec une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m est comptabilisée de la même façon qu'une autre pièce telle que le séjour.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

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Le 27/08/2012 à 22h07 Nouvel Aviseur Env. 200 message Cherbourg (50)

Bonjour,

Finalement j'ai appellé le centre des impots pour en avoir le coeur net.

La base est bien sur la surface taxable. Mais cela ne s'arrête pas là. L'utilisation et donc le nom que l'on donne aux pièces est importante.

En effet en fonction des pièces les impots utilisent un coefficient multiplicateur:

Garage: 0.6
Cellier 0.4 (ou 0.3 selon configuration?)
buanderie 0.4
combles non aménagés avec accés: 0.6
combles non aménagé sans accés ou avec petite lucarne d'accés: 0.2

Les débarras comptent pour 1 (comme un salon!) idem pour dressing, entrée, etc.

Voilà, dans mon cas, la chambre du futur hypothétique bébé sera appellée buanderie et servira effectivement à stocker et sécher le linge, peut même également à mettre la machine à laver. Ce n'est pas de l'******* car elle me servira vraiment à ça mais si je n'avais pas eu l'info j'aurais sans doute recopié bétement mon plan et noté chambre 1 soit 10m2 compté au lieu de 4....
Je ne vais pas faire pour autant une buanderie de 20m2....
Idem pour le cellier. Plutot que de prévoir un grand garage qui servira de dépotoir..... je prévois le garage pour la voiture et le cellier au bout pour: chaudière, ballon eau chaude, outils bricolage, cartons, etc.... J'avais prévu un débarras dans la maison, il sera sans doute remplacé par un cellier plus grand.

Au final, pour moi cela a peu d'importance car mon choix de terrain c'est déplacé de qq km et là bas les taxes ne sont pas exorbitantes.

Mais si l'info peut servir à d'autre....

Et puis je ne trouve pas que c'est "tirer sur la corde".
Je ne fraude pas, pour rien et jamais. Mais franchement un débarras pour mettre des cartons qui compte comme un salon c'est étonnant. Alors que si vous rangez vos cartons dans le cellier ça compte pour 2 à 3 fois moins.... c un peu n'importe quoi!!! La législation est stupide, ce n'est pas moi qui l'ai faite!
Alors non je n'ai pas honte de prévoir le rangement de mes cartons dans le cellier et de ne pas avoir de débarras!

Bonne soirée!

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Aglaé

Le 28/08/2012 à 09h22 Membre super utile Env. 5000 message Gironde

menara a écrit:
Je ne fraude pas, pour rien et jamais. Mais franchement un débarras pour mettre des cartons qui compte comme un salon c'est étonnant. Alors que si vous rangez vos cartons dans le cellier ça compte pour 2 à 3 fois moins.... c un peu n'importe quoi!!! La législation est stupide, ce n'est pas moi qui l'ai faite!
Alors non je n'ai pas honte de prévoir le rangement de mes cartons dans le cellier et de ne pas avoir de débarras!

Bonne soirée!

mais si tu fraudes...
si tu déclares une buanderie...
et qu'au final c'est une chambre..

c'est effectivement de la fraude...

y'a pas d'autre mot....

et concernant le débarras... sincèrement je ne partage pas ton avis... je me dis que, si (c'est 1 exemple) une maison comprend un garage,
un cellier, une buanderie, et un débarras.. c'est qu'il y a pas mal de surface dans cette maison (tu ne trouveras pas un cellier
et une buanderie dans 80 m² !!!)... et donc s'il y a de la surface il est logique que le débarras (qui fait triple emploi avec le cellier,
le garage et la buanderie) se retrouve surtaxé par rapport aux autres....Idem pour un dressing !

moralité : soyons raisonnable quand nous rêvons à nos futures maisons !! Je préfère quand même payer une taxe pour une chambre
supplémentaire... Que pour un dressing et un débarras

mais merci pour les renseignements donnés par les impôts !

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Le 12/09/2012 à 13h06 Nouvel Aviseur Env. 200 message Cherbourg (50)

Aglaé a écrit:

mais si tu fraudes...
si tu déclares une buanderie...
et qu'au final c'est une chambre..

c'est effectivement de la fraude...

y'a pas d'autre mot....

et concernant le débarras... sincèrement je ne partage pas ton avis... je me dis que, si (c'est 1 exemple) une maison comprend un garage,
un cellier, une buanderie, et un débarras.. c'est qu'il y a pas mal de surface dans cette maison (tu ne trouveras pas un cellier
et une buanderie dans 80 m² !!!)... et donc s'il y a de la surface il est logique que le débarras (qui fait triple emploi avec le cellier,
le garage et la buanderie) se retrouve surtaxé par rapport aux autres....Idem pour un dressing !

moralité : soyons raisonnable quand nous rêvons à nos futures maisons !! Je préfère quand même payer une taxe pour une chambre
supplémentaire... Que pour un dressing et un débarras

mais merci pour les renseignements donnés par les impôts !

désolé d'avoir tant tardé à réponse, on est un peu débordés.

je pense qu'on s'est mal compris.

Je n'ai pas l'intention de déclarer une chambre en buanderie.
Il y aura deux chambres déclarées: une pour moi et mon conjoint et une pour notre bébé.
Plus une buanderie ou d'ailleur nous allons installer une arrivée et évacuation d'eau car ce sera vraiment une buanderie (on n'en a assez de sécher notre linge au milieu du salon!!).
Dans le cas (très peu probable pour raison médicale) ou nous aurions un autre enfant nous la transformeront en petite chambre. Je n'ai jamais dis que je n'allais pas prévenir les impots de ce changement s'il a lieu. (bon de toute façon le sujet devient hors de propos car niveau budjet la buanderie va disparaitre je croix

)

Pour les placards, je ne suis pas de ton avis.
J'ai passé toute ma vie (j'ai 36ans) entre logements étudiant et HLM.
Je n'ai jamais eu de cave, cellier, buanderie ou garage mais des placards oui. Et même qqfois des très grands ou je pouvais mettre mes vélos (ct le bon temps, j'ai du me débarrasser de mon vélo depuis car je n'ai plus la place....).
Dans ces logement "sociaux", j'ai toujours payé plein pot mes m2, y comprix ceux pour mettre vélo, cartons, bouteilles d'eaux, etc....
Effectivement c'est dans les logements plus grands donc à priori, pour personnes "plus aisées" qu'on trouve: , cellier, buanderie, etc... et là : moins de taxes!!!!
Donc oui je trouve cela injuste.
je serai pour des taxes plus faibles pour les placards, buanderie, cellier, etc (sans discrimination, car peut importe le nom qu'on leur donne ca sert finalement à peut pret à la meme chose) mais avec une surface totale maximum pour que les personnes avec un 200m2 n'en abusent pas....

Mais, bon ce n'est pas nous qui faisont les lois et comme d'habitude, je trouve que celle-çi favorise les plus riches....

sans rancune

A+

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Ives

Le 12/09/2012 à 13h54 Membre super utile Env. 3000 message Doubs

menara a écrit:
Finalement j'ai appellé le centre des impots pour en avoir le coeur net.

La base est bien sur la surface taxable. Mais cela ne s'arrête pas là. L'utilisation et donc le nom que l'on donne aux pièces est importante.

En effet en fonction des pièces les impots utilisent un coefficient multiplicateur:

Garage: 0.6
Cellier 0.4 (ou 0.3 selon configuration?)
buanderie 0.4
combles non aménagés avec accés: 0.6
combles non aménagé sans accés ou avec petite lucarne d'accés: 0.2

Bonjour,
C'est un barème national ou local ? Existe t-il des textes règlementaires ?

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menara Picto info

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Le 12/09/2012 à 20h16 Nouvel Aviseur Env. 200 message Cherbourg (50)

Bonjour,

Je n'ai pas posé la question.
Je pese que c'est national. Il doit exister des textes mais je n'ai pas les références.Vous pouvez faire comme moi: appeller et si vous avez plus de renseignements: rapportez les nous!

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Nouvel Aviseur

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J&K85

Le 14/09/2012 à 15h45 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Bonjour,

Pensez aussi à la TA (taxe d'aménagement) pour une construction ! La TA est calculée sur la surface taxable, qui correspond à la surface de plancher y compris le garage et débarras... Happy

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bnalza Picto info

Le 14/09/2012 à 16h40 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

Si tu es soumis à la PRE, je crois que le nombre de pièces d'eau influence son montant...alors salle d'eau ou placard ? Laugh

http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !

Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour

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Photographe

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J&K85

Le 14/09/2012 à 17h03 Membre utile Env. 3000 message Vendee

bnalza a écrit:Si tu es soumis à la PRE, je crois que le nombre de pièces d'eau influence son montant...alors salle d'eau ou placard ?

Non salle d'eau ou salle de bains !!

...On paye peut être plus de taxe quand on a une baignoire...

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