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Les entreprises de voirie squattent notre terrain !

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.276 fois
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Membre utile Env. 500 message Doubs
Bonjour,

Voilà j'ai un problème (un de plus parmi le plus gros : notre MOE, pour ceux qui ont suivi mon malheur) mais pas avec le constructeur mais avec le lotisseur !

On a acquis une parcelle viabilisée dans un lotissement auprès d'une société de maçonnerie en février 2012, c'est le lotisseur.
Il s'est occupée de créer ce lotissement, et il vient de démarrer les travaux de finition : la chaussée.

Nous n'avons toujours pas déposer de permis de construire pour notre terrain (voir mes post sur mes ennuis).
Hier en "rendant visite" à notre terrain, c'est là que je m'aperçois que les travaux de chaussée ont démarré et que les entreprises squattent notre terrain : 2 cabines de chantier, une voiture garée, palette de matériels, pelles de machines mécaniques, etc...

Ce matin j'y suis retournée avec mon mari pour lui montrer et il a vu que le chef de chantier. Il lui a demandé en quoi notre terrain est occupée sachant qu'on n'est même pas au courant et il lui a répondu qu'ils se sont renseignés en mairie et que comme il n'y a pas de PC déposé, le lotisseur a autorisé les entreprises à occuper notre terrain.

=> Sachant qu'on est propriétaire, cet enfoiré est-il dans son droit ? En plus il a même pas eu la délicatesse de nous prévenir !
Et QUID des dégâts matériels qui pourraient y avoir et dépôts d'ordures, gravats laissésà la fin du chantier ?

Merci beaucoup !

Lolypop25
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Si vous êtes propriétaire du terrain vous les mettez dehors sans délai et si ils ne bougent pas vous faites appel à la gendarmerie ou la police.

Car ils n'ont aucun droit d'utiliser votre terrain.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
+1 avec vbruche, vous pouvez même leur cité l'article 552 :

"...La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous..."
Vous pouvez vous approprier leur matériel, juste pour rire!! LaughLaugh
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pense a faire des photo (état des lieux après leur départ)
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 00h13
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