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Peut-on diviser un terrain agricole ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.937 fois
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Ma grand-mère possède un terrain agricole de 70m²non constructible, elle souhaiterait le diviser en 2 pour le vendre à 2 personnes différentes.
Pouvez-vous m’indiquer quelles sont les démarches nécessaires à entreprendre svp ?
Tous les terrains sont-ils divisibles ? quelles sont les conditions ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 661 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

le plus sur serait de voir avec le notaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Puy De Dome
Bonjours
70m²?
Normalement il n'y a pas de raison pour qu'elle ne puisse pas le diviser, par contre, si il y a un agriculteur qui le loue, il est prioritaire à l'achat et pour 70m² selon l'emplacement , il ne se gênera pas.
A qui veut elle le vendre?car avec les frais de bornage, il y a peut être moyen de s’arranger.
Et comme dit Élisa, pour transaction de terrain il faut forcement passer par un notaire, donc autant lui demander tout de suites les différentes possibilités
Messages : Env. 500
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
Merci pour vos reponses.
L'agriculteur n'en veut pas nous lui avons deja posé la question.
Pour le moment le terrain n'est pas constructible car en dehors du POS, reste a savoir si il le sera peut-être un jour.........
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Vous parlez bien de 70m² à diviser ?
Je vois mal ce qu'on peut faire avec un mouchoir de poche surtout divisé en 2 x 35m² . . .
Messages : Env. 60000

En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 10h24
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