La mairie nous impose un permis de construir

Bonsoir,
comment est taxé cette maison ? Quelle est la surface habitable taxée ? (Il y a une hausse de surface à prévoir?)

Bonsoir,
Il faudrait un peu plus de précisions.
Quand tu dis "il n'y a que les murs et le toit" ?? Il y a des portes, des fenêtres ou au moins des trous pour en mettre ?
Tu veux faire quoi comme travaux ? Seulement rénover ou modifier, agrandir . . . ?
Et "maison d'habitation" c'est écrit où, sur quel document ?

C'est une maison en pizay, avec deux portes et des fenetres.
à l' interieur tout communique, la surface est de 167m².
Nous voulons modifier trois ouvertures exterieur, et le crepi de la façade exterieur biensur.
A l' interieur tout est à refaire, l'arrivée d'eau est a 3m devant la porte, et il y déjà un vieux compteur électrique à l'interieur.
Pour l' évacuation nous sommes obliger de faire un mini station d'épuration.
Normalement et d' après plusieur personnes du metier, il ne faut pas de permis de construir, mais la mairie nous en impose un.
"maison d' habitation" c'est ce qui est noté sur l'act notarier.
je ne sais pas comment est taxé cette maison, c'est peut etre pour celà qu'ils veulent que l'on fasse un permis de construir.

Demander à la mairie pourquoi ils veulent un permis de construire !
Pour des modifs seulement de fenêtres c'est une déclaration de travaux et c'est tout.

Bonjour
Si on applique le code de l urbanisme, il faut déjà des déclaration de travaux pour tout.. repeindre des volets , repeindre des fenêtres, faire des enduits, refaire une toiture, et même poser une caravane dans un terrain déjà construit pendant plus de trois mois, si c est un terrain non construit vous n avez pas le droit de stationner une caravane plus de trois mois.. et pour un chapiteaux de cirque ( pas appliqué) s installant pour la journée il faut un permis de construire
Ensuite le maire est maître en sa commune et peu faire ce qu il veut, donc si il veut un permis de construire vous etes obligé de passer par ou il a décidé, et il pourra
Ensuite elle est peut être classé comme ruine et ne paye pas de taxe foncière donc il faut la réhabiliter donc c est permis de construire
puis vous allez changer le destination de certaine pièce, créer des planchers habitable qui ne l était pas
vous annoncez 167 m² la aussi ça risque d achopper, et comptez vous l épaisseur des murs dans vos 167 m² car les murs c est de l habitable si vous voulez toutes les chances de votre coté prenez un architecte,
en plus il vous faut une étude de filière diligenté par la mairie, donc vous êtes déjà obligé de passer par les services de l assainissement de la mairie et la spanc pour avoir l autorisation de poser une fosse septique et une tranchée filtrante, c est pas a vous de décider comment vous allez faire ou ne pas faire l assainissement
Ensuite vieux compteur ou pas.. c est installation neuve et consuel.. et si vous ne déposez pas ce permis rapidement c est étude thermique, chauffe eau solaire , isolation pour le respect de la réglementation thermique 2012
vous êtes dans une construction en "pisé" et non en pizay..; surtout n allez pas la detruire en mettant un quelconque enduit a base de ciment ou autre cochonnerie c est enduit a la chaux naturelle,
et n oubliez pas les artisans que vous avez rencontré ne sont que des conseilleurs pas des payeurs
et peut être aussi que votre venue dans le "bled" n est pas vu d un bon oeil.. la mairie avait peut etre des vues sur ce terrain.. ils pourront toujours passer un arrêté d insalubrité et vous faire démolir votre maison sans indemnité..
donc jouer profil bas, voyez un architecte et après agissez

et pour finir vus les travaux que vous envisagez, déclaration de travaux ou permis de construire c est kif kif, la le maire veut un permis de construire donc faites le ça vous évitera qu il vous refuse votre déclaration de travaux ce qu il peut faire
vous êtes peut etre en plus dans un périmètre ou les ABF on leurs mots a dire..

Bonjour, le maire est officier de police dans sa commune, n allez pas à la confrontation.. vous n y gagneriez pas.. votre seul recours serait le tribunal administratif mais là c est 4 ans d embrouille judiciaire.. si vous etes procédurié et pas pressé vous pouvez tenter le coup si d ici la le maire ne decide pas de faire un aret de démolition pour bâtiment dangereux pour l environnement, ce qui est encore possible et dans ses prérogatives..

Bonsoir,

Après tout ça, mets2langle va avoir un mental de fer

Il faut bien entendu modérer une partie de ce qui a été écrit!!!
Le maire a des droits certes, mais il existe un code de l'urbanisme...
Pour répondre de façon plus synthétique et précise, il nous manque en effet des éléments sur le bâti actuel, et le projet.
@+

Bonsoir et bien si il applique le code de l urbanisme.. peut etre ne permettra t il pas qu elle soit habité.. en plus pour peu quelle se trouve sur une parcelle d alignement.. si un maire applique le code de l urbanisme a la lettre il y a beaucoup de maison a raser ou a modifier, je suis en pays de loire, la couleur des volets et des menuiseries c est "gris pompadour", donc exit les volets bleu Bretagne, les volets bois venis, les volets avec d autres couleur c est interdit..
toutes constructions de plus de 5 m² et 12 m de haut doivent faire l objet d un permis de construire ou d une déclaration de travaux..

Merci,
Je comprends mieu beaucoup de choses maintenant.
Je pense surtout que la mairie à besoin d argent... mais on va faire comme ils veulent, bien sourir et faire les faux-cul pour que l on puisse un jour habiter dans cette maison pleins sud, dernière maison au bout d une impasse... et que des vignes autour .
Bref, merci pour tous vos conseils, je vous tiens au jus de l avancé du permis puis travaux...

Bonsoir , par contre , vous pouvez trouver des architectes qui vous feront vos plans ( en ligne pour 800 euro)

Nous avons deja un 2ème maitre d' oeuvre, et oui car le 1er est en liquidation judiciaire et on a perdu 10000 euro d' accompt pour le contras, QQ1 sait comment je peux faire pour les récupérer? à savoir qu' un créencier est déjà sur le coup mais j' ai peur que celà ne prenne énormément de temps, je crois que je vais déposer une pleinte contre lui, on ne sais jamais.

Si il est enliquidation c est foutu..et pourquoi avoir versé 10000 euro... mais bon il vous reste vos yeux pour pleurer rien de plus

Bonjour,

Malheureusement, une telle réponse ne fera pas avancer mets2langle!
Il faut déjà commencer par essayer de récupérer au moins une partie de l'avance...
L'entreprise en liquidation peut en effet disposer de biens, sans trop de salaires et charges en retard, et ainsi pouvoir rembourser certains créanciers.
Maintenant, tout dépend depuis combien de temps l'entreprise est en liquidation.
Si la liquidation est parue au BODACC depuis moins de 2 mois, vous devez vous rapprocher du mandataire liquidateur pour déclarer vos créances. Certes, vous devrez être patient, mais au moins vous aurez préservé quelques chances d'avoir un retour.
Si vous étiez sous contrat avec l'entreprise, normalement, si le liquidateur fait correctement son travail, vous devriez recevoir un état de déclaration à établir. Attention, tous les liquidateurs ne sont pas irréprochables dans leur gestion de la liquidation!!!
@+

Bonjour vous avez vu une boite en liquidation deposer sans avoir de retard d urssaff , de retard de tva et autres impots, deja l administrateur de bien privé va commencer par se servir pour la vérification des comptes ensuite les créanciers privilégies,
ne revez pas quand meme
donc deja récupérer le droit de continuer les travaux.. car il faut un courrier du liquidateur
aprés vous pouvez faire état de votre créance ça n engage a rien..
et si le mo n apas fait d erreur de gestion et bien son société sera liquidé et cloturé pour insuffissance d actif et il ne devra plus rien a personne

mets2langle a écrit:

Bonjour
Je vous expose les fais:
Nous avons eu donation d'une maison d'habitation des parents de ma femme, mais qu'il faut entièrement rénover, il y n y a que les4 murs et le toit.
Bref, la mairie nous imposé de faire une demande de permis de construire, alors que la dénomination est "maison d habitation ".
Qui peut m'aider et me dire quoi faire contre cette demande?
Merci d'avance.

Bonjour,

Ma question est : pourquoi ne voulez-vous pas faire un permis de construire ?

Qui peut le plus, peut le moins, non ?
le 2 différences vraiment significatives entre le PC et la DP sont : le délai d'instruction (2 mois contre 1 mois) et la nécessité de recourir à un architecte ou pas.
Pour le reste, c'est du pareil au même quasiment. (je parle des pièces du dossier)

Votre projet n'est pas un changement de destination, puisque la construction avait un usage d'habitation et que vous voulez en faire à nouveau une habitation, contrairement à ce qu'a écrit quelqu'un. Le projet pourrait être qualifié de "réhabilitation d'une habitation". Si l'état approche de la ruine... on dira une restauration.

Concernant la surface, vous annoncez 167 m². Il faudra veiller à bien recalculer cette surface en appliquant les nouvelles règles (en vigueur depuis le 01/03/12), pour savoir si oui ou non, vous devez avoir recours à un architecte. Si cette surface est celle annoncée dans l'acte notarié, elle ne correspond vraisemblablement pas à la surface de plancher comme elle doit être calculée au titre du code de l'urbanisme.

Attention à la question de l'ANC aussi. Si vous le réalisez à l'occasion du projet et que vous déposez un PC, une attestation de conformité du projet doit être jointe à la demande. Il faut donc anticiper. Vous pourriez d'ores et déjà prévoir l'étude de faisabilité.

Vous pourriez contacter le service instructeur compétent (DDT ou DDTM), pour vous aider à démêler tout ça.

SI le maire est "seul maître à bord" pour sa commune, il n'en est pas moins tenu de respecter les mêmes règles et lois que tous.

Bon courage dans vos démarches

Cordialement