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Permis de construire commerce accolé à l'habitation

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.545 fois
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Env. 20 message Nord
Bien le bonjour à vous tous!
espérant avoir des bonnes réponses à ma question
je m'explique
j'ai fais construire ma maison avec mon mari en 2009
lorsque l'on a fait bâtir, on a au préalable acheter un terrain dans un lotissement
nous avons donc reçu un dossier en annexe à notre PC pour ce qui concerne le règlement de construction. En effet nous devions respecter la couleur de brique, des tuiles, un certain type de clôture.... ce qui a été totalement respecté!
mais ça se complique en 2014, car je souhaite construire un bâtiment de 80m2 pour y mettre ma société. En effet je crée mon entreprise un centre de relaxation privatif un SPA!
Je suis passée dans différentes commissions ( accessibilité handicapé et sécurité incendie) un avis favorable a été rendu pour ces 2 commissions.
à ce moment là, on m'avait dit à la mairie de ma commune, nous n'attendons plus que le permis de construire qui devrait suivre, ce n'est plus qu'une question de temps!!
oui c'est sur mais depuis plus de nouvelles sauf depuis 1 semaine, la secrétaire de mairie a appris que le PC avait été refusé!
Elle a tout de suite appelé l'organisme compétent en matière de Pc
Ils nous ont fait tourner en rond et ont finalement dit qu'il y avait qq soucis sans dire lesquels
ils ont réunion ce jeudi et reviennent vers nous pour nous en dire plus!
mais depuis on cherche d'ou vient l'erreur!!
pourquoi on aurait pas droit de construire une annexe alors que tout a été fait dans les normes
si quelqu'un a déjà rencontré ce genre de soucis
nous dans un premier temps on a d'abord pensé à la zone inondable mais non
ou l'interdiction de commerce dans un lotissement mais j'ai le réglement de construction sous les yeux et cela n'est pas mentionné!!
je hais l'administration car ce matin un tiers m'a dit tu sais peut etre qu'il n'y a aucun soucis avec ton terrain c'est juste parce qu'ils n'ont pas envie de le donner!! ou alors faut aller avec des bouteilles comme ça se fait couramment !! et bien vous savez quoi si c'est le cas, je suis outrée!! blasée!!
help svp
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message
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Attendez jeudi, vous serez fixée.
Attention aux propos des tiers, ces propos n'engagent qu'eux.
Dans l'instruction d'un PC, il y a plusieurs intervenants et dans votre cas , il y en a encore plus.
Donc offrir des bouteilles à certaines personnes ne résoudrait en rien le problème.
Dans certaines zones, la délivrance d'un PC est plus compliquée que dans d'autres, c'est tout.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 20 message Nord
Oui merci!
j'espère en effet qu'ils n'usent pas de cette manière pour influencer les autorisations
mais il ne faut pas se voiler la face, ça existe !!!
j'espère avoir un bon retour jeudi et savoir enfin pourquoi il a été refusé!!
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Env. 20 message Nord
Et bien la réunion s'est tenue en interne dans leurs locaux
ils sont demandé à me rencontrer ainsi que le maire de ma commune
rien est perdu!!!
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Bloggeur Env. 2000 message La Teste De Buch (33)
C'est peut être vos voisins qui ont fait un recours contre votre projet de société en lotissement
si c’était du e-commerce mais la ça va faire défiler des voitures toute la journée etc.....
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De : La Teste De Buch (33)
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Env. 20 message Nord
Non je ne pense pas Horca!!
les gens ne vont pas défiler ce n'est pas un magasin c'est un centre de relaxation privatif, les gens réservent en couple entre amis et puis il y a de la place pour se garer dans embêter les voisins!!
et très peu savent on a voulu rester discret:
je vais attendre de savoir quoi mardi!!c'est long jusque là!!
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Env. 20 message Nord
lol chester 29
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Env. 20 message Nord
lol chester 29
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Bloggeur Env. 2000 message La Teste De Buch (33)
Tu me fileras l'adresse ca m'interesse
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Env. 20 message Nord
Horca!!! L'adresse du SPA? si j'arrive à le construire ou je veux Blush
je vous tiens au courant de l'évolution
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Env. 20 message Nord
Voila je viens vous apporter qq nouvelles
je sors de la réunion, j'y vois plus clair il y avait 3 gros points qui posaient problème
*j'empiétais sur la zone de recul par rapport à la limite séparative
*pb de zone inondable
* pb de toiture

résultat nous avons solutionné 2 pbs nous reste à solutionner le pb de la zone de recul
comme le terrain appartenait à la commune avant d'être vendu ,le maire me vient en aide en procédant à un vote
c'est à dire que les gens habitant dans les lotissement doivent dire si sont ok ou pas pour que je puisse m'aligner à la limite et qu'eux à l'avenir auront droit de construire annexe ou extension et venir à limite du terrain sans devoir laisser de zone de recul!!

selon leurs dires c'est une affaire de quelques jours
la balle est dans le camp de la commune
et comme ils sont très coopératifs, je retrouve le moral!!
comme quoi il a été plus qu'utile que l'on ait cette réunion pour pouvoir s'expliquer
je dois juste modifier aussi ma notice explicative dire que c'est une annexe avec toiture terrasse, justement je viens de poster un sujet concernant la toiture terrasse
merci à vous tous
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Env. 20 message Nord
J'avais oublié ils ont titillés sur la notion d'annexe ou extension
ca serait une annexe car indépendant de ma maison
aucune communication entre les deux car l'accès se fera par une porte sur le batiment
mais en cherchant sur le site j'ai vu un autre terme adjonction
voici ce qui était noté

"
Une annexe est un bâtiment indépendant, lié à une construction principale : les annexes d'une habitation sont un garage, un abri à bois, un abri de jardin, un barbecue ...
Un bâtiment collé au bâtiment principal sans communication avec celui-ci, c'est une adjonction dans les règlements d'urbanisme.
Lorsque deux bâtiments sont collés et qu'il y a un moyen de passer de l'un à l'autre sans passer par l'extérieur (par une porte intérieure en général), il s'agit d'une extension du bâtiment principal."

annexe ou adjonction dans mon cas??
c'est ambigue


Mad
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

sylvie59300 a écrit:Voila je viens vous apporter qq nouvelles
je sors de la réunion, j'y vois plus clair il y avait 3 gros points qui posaient problème
*j'empiétais sur la zone de recul par rapport à la limite séparative
*pb de zone inondable
* pb de toiture

résultat nous avons solutionné 2 pbs nous reste à solutionner le pb de la zone de recul
comme le terrain appartenait à la commune avant d'être vendu ,le maire me vient en aide en procédant à un vote
c'est à dire que les gens habitant dans les lotissement doivent dire si sont ok ou pas pour que je puisse m'aligner à la limite et qu'eux à l'avenir auront droit de construire annexe ou extension et venir à limite du terrain sans devoir laisser de zone de recul!!

selon leurs dires c'est une affaire de quelques jours
la balle est dans le camp de la commune
et comme ils sont très coopératifs, je retrouve le moral!!
comme quoi il a été plus qu'utile que l'on ait cette réunion pour pouvoir s'expliquer
je dois juste modifier aussi ma notice explicative dire que c'est une annexe avec toiture terrasse, justement je viens de poster un sujet concernant la toiture terrasse
merci à vous tous


Et pourtant, dans le premier post, vous haïssiez "l'administration"
Comme quoi, les jugements hâtifs...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Nord
Oui je hais toujours avoir à faire à ces services
nous avons eu des personnes compétentes clémentes qui ont trouvé une solution pour avancer..
Crying
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