Recours pour non respect des limites séparatives

Bonsoir

regarder son permis de construire ..

et lui signaler et le signaler à la mairie d'abord à l'amiable ensuite en recommandé avec Ar ..mais ça ne doit pas influer pour toi

Bonsoir
merci pour ta réponse
Si je comprends bien, je le signale d'abord à l'amiable puis par courrier officiel mais ça changera rien pour nous, ai je bien compris?

Ben oui pour le moment est ce que ça te cause une gene ou un prejudice ? par contre il est primordial que tu previennes au plus vite ...

tu verifies quand meme le permis de construire avant ..

tu peut aussi attendre que quelqu'un d'autre te donne son avis

Merci beaucoup de ta réponse
Pour ce qui est du préjudice, pour l'instant il est visuel, sachant que leur maison est très imposante , notamment en hauteur et qu'il surplombe notre terrain. A voir quand la notre sera construite.... peut être cela ne fera plus le même effet!!
Par contre on va faire ce que tu préconises à savoir revoir son permis et prévenir la mairie. Le règlement du lotissement était pourtant claire, "pas moins de 4 m" !! pourquoi faut il que certains veuillent toujours transgresser les règles !

Bonsoir,
A quelle distance a t il construit ?
Vérifie la hauteur aussi.

Son coin de mur le plus proche est à 4m mais son débord de toiture fais environ 60cm donc ce qui fait à mieux à 3.40m de notre séparation de terrain
Pour ce qui est de la hauteur, plus compliqué à mesurer!!!

D'abord vérifier son permis de construire.
Ensuite tenter de vérifier aussi si sur plan il a respecté la hauteur max autorisée. Et ensuite estimer en prenant des repères, si il a respecté cette hauteur en construisant.
Comme sa maison est HE et HA, on ne la lui fera pas démolir mais tu pourrais obtenir un dédomagement pour le préjudice.
C'est peut-être son cst qui s'est trompé . . . mais ce n'est pas ton problème.

Merci pour ta réponse,
on va faire tout cela!
Pas de constructeur, c'est lui qui construit....
ils n'avaient déjà pas respecté les 2 mois de recours des tiers, c'était peut être déjà un signe!
merci encore

caralec a écrit:

ils n'avaient déjà pas respecté les 2 mois de recours des tiers, c'était peut être déjà un signe!

un signe de quoi?

caralec a écrit:

Son coin de mur le plus proche est à 4m mais son débord de toiture fais environ 60cm donc ce qui fait à mieux à 3.40m de notre séparation de terrain

c'est difficile de se faire une opinion sans voir la configuration du terrain, mais là je dirais quand même que c'est un peu abusé de ta part.
et bien entendu, si tu viens signaler tout ça à la mairie, à tort ou à raison, (mais quand même, juste pour un débord de toiture chez lui) il faudra que toute ta construction soit au cordeau

pour la hauteur, si le crépi n'est pas fait, tu peux compter le nombre d'aglo, ou bien prendre pour référence la hauteur des ouvertures, et tu pourras avoir une idée assez précise.

laulau44 a écrit:

caralec a écrit:

ils n'avaient déjà pas respecté les 2 mois de recours des tiers, c'était peut être déjà un signe!

un signe de quoi?

caralec a écrit:

Son coin de mur le plus proche est à 4m mais son débord de toiture fais environ 60cm donc ce qui fait à mieux à 3.40m de notre séparation de terrain

c'est difficile de se faire une opinion sans voir la configuration du terrain, mais là je dirais quand même que c'est un peu abusé de ta part.
et bien entendu, si tu viens signaler tout ça à la mairie, à tort ou à raison, (mais quand même, juste pour un débord de toiture chez lui) il faudra que toute ta construction soit au cordeau

pour la hauteur, si le crépi n'est pas fait, tu peux compter le nombre d'aglo, ou bien prendre pour référence la hauteur des ouvertures, et tu pourras avoir une idée assez précise.

En quoi est ce abuser que de s'inquiéter de 60 cm d'erreur ???

Bonjour,

Il faut savoir que dans certains réglements de PLU récents , le débord de toit ne compte pas dans le calcul de retrait, c'est le cas chez moi (Zone UE Grand Lyon). :

Citation:

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait:

- les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.60 m..etc...

mgarrig a écrit:

Il faut savoir que dans certains réglements de PLU récents , le débord de toit ne compte pas dans le calcul de retrait, c'est le cas chez moi (Zone UE Grand Lyon).

Bonjour,

Idem chez moi (Aix en Provence), où ils sont pourtant particulièrement chiants.

Merci pour toutes vos réponses!
En effet on va avant tout vérifier que tout ce que dit le PLU et dans les détails avant de faire quoi que ce soit. Surtout qu'il a été révisé récement!
Ensuite , oui on chipote peut être pour une soixantaine de centimètres mais certaines constructions vers chez nous peuvent avoir des débords de toitures beaucoup plus prononcés. Cela veut il dire qu'il faut accepter pour autant?
De mon point de vue les règles sont les mêmes pour tous le monde

Bonjour,

Franchement Caralec je n'aimerais pas être ton voisin..............

Tu nous aurait dit qu'il se retrouve à 2m au lieu de 4 voir même il s'est collé alors qu'il devrait être à 4m là je comprendrais, à la limite à 3m.

Mais franchement une histoire de 60cm qui de plus est, au niveau de la toiture, franchement............

En tout cas bon courage pour toutes tes démarches pour si peu, et si ton voisin est pire que toi, prie pour que ta construction soit nickel de chez nickel, car il ne te ratera pas.



++

warstup a écrit:

Bonjour,

Franchement Caralec je n'aimerais pas être ton voisin..............

Tu nous aurait dit qu'il se retrouve à 2m au lieu de 4 voir même il s'est collé alors qu'il devrait être à 4m là je comprendrais, à la limite à 3m.

Mais franchement une histoire de 60cm qui de plus est, au niveau de la toiture, franchement............

En tout cas bon courage pour toutes tes démarches pour si peu, et si ton voisin est pire que toi, prie pour que ta construction soit nickel de chez nickel, car il ne te ratera pas.

+1

L'entente avec les voisins commence bien, Pour moi c'est la distance du mur qui est importante, et 4 m c'est deja beaucoup je trouve

caralec a écrit:

Merci pour toutes vos réponses!
En effet on va avant tout vérifier que tout ce que dit le PLU et dans les détails avant de faire quoi que ce soit. Surtout qu'il a été révisé récement!
Ensuite , oui on chipote peut être pour une soixantaine de centimètres mais certaines constructions vers chez nous peuvent avoir des débords de toitures beaucoup plus prononcés. Cela veut il dire qu'il faut accepter pour autant?
De mon point de vue les règles sont les mêmes pour tous le monde

je te rejoins sur le faite que les règles doivent être les mêmes pour tous.

toutefois, il s'agit bien d'un débord de toit (chez lui), et non pas d'un balcon par exemple.

et cas d'école: au moment de faire faire ton crépis tu choisis le blanc crème au lieu du blanc cassé, ou bien pour tes ouvertures tu prends du RAL 9001 à la place du RAL 9003, ou bien tu fais déplacer une fenêtre de quelques cm, etc, etc,...

sans parler des frais, et mettre la pression sur la municipalité... ils risquent fort de ne rien te laisser passer

Oula les gars, moi je le soutiens a fond.
--> Aller en mairie consulter le permis et informer le responsable urbanisme au cas ou le débord n'était pas prévu.

Quand on achète un terrain, on pars du principe qu'on respecte les règles. Si le voisin n'est pas dans les clous, c'est SON Problème. Et puis on achète un terrain... pas des voisins...
Si tout le monde joue le jeu et est sympa, pas de soucis...

Merci Silver Arrow ,
mon objectif n'était pas de soulever un tel retour négatif mais bon à priori c'est fait alors je vais faire avec!
Moi non plus je ne veux pas créer de tensions avec ce voisin mais je me vois mal lui parler naturellement plus tard en ayant ça en tête et ne jamais lui en avoir parlé!
alors oui la procédure j'éviterai si possible mais il y a un moment où on en a marre de se faire prendre pour des billes!! je ne pense pas que nous soyons les seuls à avoir ce genre de problèmes! combien de litiges de ce genre hantent les tribunaux?
Alors non mon objectif n'est pas d'aller jusque là , je voulais juste savoir quels recours nous avions après avoir vérifié que nous ne sommes pas à côté de la plaque en vérifiant le PLU et ses dernières modifs.
Merci à tous pour vos points de vue
Cordialement

Par contre juste une petite question :

Si tu dis qu'il doit être à 4m, ça veut dire que toi tu es en limite de propriété par rapport à chez lui ou alors tu es aussi à 4m et donc 8m en tout ?

++

Caralec,

c'est ta maison et je ne trouve pas ça chipoter quand il y a une erreur (à vérifier) de 60 cm ! C'est toi qui supportera une toiture plus proche qui te prendra plus de luminosité !
Certains viennent ici pour se plaindre de 2 cm et tout le monde trouve ça normal . . . Il y a des lois, des réglementations et elles sont là pour être respectées.

Je suis d'accord avec toi quand tu dis que si tu ne fais rien, tu regarderas toujours ton voisin de travers. Et les conseilleurs du forum ne sont ni les payeurs ni les occupants de ta future maison .
Entre bonnes relations de voisinage et être pigeon, il y a un monde.
Donc renseigne toi et puis on verra.

Carelec,

est-ce que tu as pris des renseignements et qu'elle est la suite que tu envisages?

juste pour faire mon curieux.