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Recours à l'architecte pour construire une 2eme maison ?

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Env. 10 message Savoie
Bonjour,

Je possède un terrain de 2500m², avec une maison sur celle ci, construite par un maitre d'oeuvre en 2005, avec des plans d'architecte.
Je souhaite maintenant construire une 2eme maison sur mon terrain, plus petite, n'ayant plus d'enfants à charge.

J'habiterais la nouvelle maison, et louerais la première,

Les esquisses sont déja faite, je sais ce que je veux, les rendez vous mairie ont été fait, ils sont d'accord, le PLU est respecté, le COS aussi, tout est bon.

Seulement, dois je avoir recours à un architecte pour le dépot de mon permis de construire ?
la maison existante fait 200m² de surface de plancher, la nouvelle en ferait 120m², on dépasse donc allégrement les 170m².

Mais cette norme est t'elle pour le tènement foncier total, ou pour la nouvelle construction uniquement.

Auquel cas, il me faudrait faire une division de parcelle au préalable, pour m'affranchir de cette limitation ?


Je n'arrive pas à trouver les textes de loi qui vont bien ?
Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
La limite de 170 m2 s'énonce pour un bâtiment d'un seul tenant, pas pour un terrain; donc, architecte pas obligatoire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour samcr0w,

Vous avez une construction existante de 200 m². Vous souhaitez faire construire une deuxième maison de 120m². Le tout fera 320m² sur votre terrain. Vous dépassez largement les 170m² d'emprise au sol dans votre terrain.

Vous devez faire appel à un architecte.

Les 170m² ne s'énonce pas pour un bâtiment d'un seul tenant !!!

Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

monsieurdupre a écrit:Bonjour samcr0w,

Vous avez une construction existante de 200 m². Vous souhaitez faire construire une deuxième maison de 120m². Le tout fera 320m² sur votre terrain. Vous dépassez largement les 170m² d'emprise au sol dans votre terrain.

Vous devez faire appel à un architecte.

Les 170m² ne s'énonce pas pour un bâtiment d'un seul tenant !!!



Justement non, le recours à l'architecte s'entend à la construction, pas au terrain.
Quelques liens intéressants :

http://www.urbinfos.com/reglementation/pour-quelle-surface-f[...]t-il-un-architecte.html
http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr[...]l-architecte-a1276.html

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Si la nouvelle construction consiste à une extension du batiment initial : on additionnera les surfaces.

sinon, la limite des 170m2 n'est pas pour 1 seul tenant mais pour 1 seul permis de contruire ou plus exactement : pour toutes les constructions réalisées en même temps sur la même division foncière.

sachant que lorsqu'on a un permis en cours, on ne peut normalement pas en déposer un second en "+" ;
il faut soit un modificatif (si modifs mineures) soit un nouveau permis qui reprend celui en cours + le nouveau projet.
On peut déposer un nouveau permis quand la déclaration de fin de travaux a été faite.


dans le cas présent, la construction existante est terminée : on peut déposer un permis pour la nouvelle construction, elle ne viendra pas en addition de la précédente => pas d'obligation d'archi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Grillée Biggrin
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour

Brouuu,
Merci des deux liens: Je ne savais pas de l’existence de ces deux site. Je fréquente seulement les sites officiels.
Mais je suis allé les voir. Celui qui date 2008 (extranet), à l'article 4.1 parle sur les travaux sur construction existante. Le schéma montre un annexe détaché de la construction existante. La construction d'une autre maison n'est pas considérée comme annexe.

Annexe : caves, cellier, locaux techniques
D’ailleurs à partir du 1 mars 2012, on ne parle plus de shon ni de shob.


*****,
La superficie de plancher de la construction (existante et projetée) dépasse les 170 m² : obligation du recours à l'architecte
Lors d'une demande de permis de construire on déclare toutes les surfaces de plancher et des surfaces au sol. On additionne toutes les surfaces (existantes et projetées).
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De : Toulouse (31)
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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour

Brouuu,
Merci des deux liens: Je ne savais pas de l’existence de ces deux site. Je fréquente seulement les sites officiels.
Mais je suis allé les voir. Celui qui date 2008 (extranet), à l'article 4.1 parle sur les travaux sur construction existante. Le schéma montre un annexe détaché de la construction existante. La construction d'une autre maison n'est pas considérée comme annexe.

Annexe : caves, cellier, locaux techniques
D’ailleurs à partir du 1 mars 2012, on ne parle plus de shon ni de shob.


*****,
La superficie de plancher de la construction (existante et projetée) dépasse les 170 m² : obligation du recours à l'architecte
Lors d'une demande de permis de construire on déclare toutes les surfaces de plancher et des surfaces au sol. On additionne toutes les surfaces (existantes et projetées).
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
monsieurdupre a écrit:Je fréquente seulement les sites officiels.

nous, on fréquente tout le monde et on veut bien le lien référence pour mise à jour de nos connaissances

monsieurdupre a écrit:
*****,
La superficie de plancher de la construction (existante et projetée) dépasse les 170 m² : obligation du recours à l'architecte
UNIQUEMENT en cas d'extension d'une construction existante.
si elles ne sont pas accolées on additionne pas l'existant à la future construction.
et je ne sais plus si accolée suffit, il me semble qu'elles doivent communiquer.
ce qui semblerait logique (sinon, en ajoutant quelques m2 sur une maison jumelée = on serait obligé de compter la surface du voisin...)


Lors d'une demande de permis de construire on déclare toutes les surfaces de plancher et des surfaces au sol. On additionne toutes les surfaces (existantes et projetées).
OUI, On déclare-additionne toutes les surfaces en cas de modification-extension d'un batiment existant.




Legifrance a écrit:
Article R*431-2


Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :

a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;

b) Une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas huit cents mètres carrés ;

c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas deux mille mètres carrés.

La demande précise que le demandeur et, le cas échéant, l'architecte, ont connaissance de l'existence de règles générales de construction prévues par le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, des règles d'accessibilité fixées en application de l'article L. 111-7 de ce code et de l'obligation de respecter ces règles.

Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article.



pdf permis de construire : CERFA 13406 , voir point 4.
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Membre utile Env. 1000 message Var
monsieurdupre a écrit:D’ailleurs à partir du 1 mars 2012, on ne parle plus de shon ni de shob.


Effectivement non, mais le principe reste le même. Les schémas prennent l'exemple d'une construction annexe puisque c'est un cas courant, rien de plus.

monsieurdupre a écrit:Lors d'une demande de permis de construire on déclare toutes les surfaces de plancher et des surfaces au sol. On additionne toutes les surfaces (existantes et projetées).


Et on déclare aussi la surface créée. Ces surfaces servent surtout au calcul du COS.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Rhone
Bonjour.
Je me permets de déterrer le sujet.
Je me trouve dans le même cas : construction d'une deuxième maison (90 m2) sur une parcelle ou est déja édifiée une maison de 130 m2.
Les 2 maisons seront accolées sans communiquer (2 logements distincts)
dois je faire appel à un architecte pour le dépôt de permis ?
Merci d'avance .
Cordialement.
Laurent Coulaud.
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Oui, le fait de communiquer ou pas n'ayant aucun rapport avec l'obligation de recours à un architecte...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Si votre projet de construction est distinct de votre habitation, l'architecte n'est pas nécessaire jusqu'à 170m² (150m² à compter du 1er mars prochain).
- S'il pouvait être considéré comme une extension, là l'archi (dans votre cas) serait nécessaire
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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