Droit d'accès sur construction en bordure de propriété

Bonjour,
Avez-vous une servitude sur la parcelle voisine ?

Benoît

Non rien n'est mentionné sur le titre de propriété

Malheureusement, sans servitude actée vous n'avez aucun droit concernant cette trappe.
Je vous conseille vivement de faire intervenir un pro pour essayer de trouver une solution technique à votre problème d'entretien

C'est une mauvaise nouvelle, je ne peux pas bouger la cheminée :(. je pensais qu'on ne pouvait pas boucher cet accès car construis avant la nouvelle construction... le droit d'échelle ne peux pas m'aider?
pour la servitude : cette trape est sur ma propriété pas en mitoyenneté donc doit elle faire l'objet d'une servitude quand même ?
si le propriétaire précédent me fait une attestation comme quoi il était ok avec cette trappe est ce que ça me permettrait de faire quelque chose?
merci

Bonjour,

Si rien n'est inscrit sur un acte notarié, ça n'a pas de valeur.
Donc même si le voisin (ancien) vous fait un papier, ça ne vaudra rien car pas inscrit lors de la vente de son terrain sur l'acte.


La vraie faute revient à l'artisan qui, en 1996, a mis cet accès sur la mitoyenneté...

Maintenant, soit vous arrivez à négocier avec le nouveau voisin que sa maison n'obstrue pas l'accès (si la maison est commencé c'est mort je pense) soit vous essayer de créer un nouvel accès ailleurs (pour la faisabilité aucune idée).

A+

Merci à tous de vos réponses.
c'est effectivement mort je pense...

Je doute que le vendeur du terrain voisin vous ecrive un papier pour vous faire plaisir qui rendrait une partie de la parcelle qu'il vient de vendre inconstructible... Je vous raconte pas la perte de valeur...
De toute façon c'est trop tard et ce ne sert à rien si ce n'est pas fait chez le Notaire par le propriétaire de la parcelle...

Benoît

Bonjour,

adlc a écrit:

C'est une mauvaise nouvelle, je ne peux pas bouger la cheminée :(. je pensais qu'on ne pouvait pas boucher cet accès car construis avant la nouvelle construction... le droit d'échelle ne peux pas m'aider?
pour la  servitude : cette trape est sur ma propriété pas en mitoyenneté donc doit elle faire l'objet d'une servitude quand même ?
si le propriétaire précédent me fait une attestation comme quoi il était ok avec cette trappe est ce que ça me permettrait de faire quelque chose?
merci

Configuration des lieux???
Car si la trappe est sur votre propriété…
@+

Le mur comprenant la trappe (accès par l'extérieur) est construit en limite de propriété et non en mitoyenneté. ce mur et sa trappe sont donc en pleine propriété.
je ne sais pas si ça vous éclaire, ce n'est pas évident à expliquer par écrit.
les voisins font construire en limite de propriété également, contre notre mur bloquant ainsi notre accès à la trappe.

En fait si je comprend bien la situation, la trappe est sur le mur en limite de propriété, cependant comme les voisins vont eux aussi construire en limite, il n'y aura plus de place pour passer et utiliser cette trappe

Exactement 👍👍

La trappe est chez vous, mais pour en avoir l'usage vous devez passer chez le voisin ? On est toujours dans le pb de la servitude jamais actée...