Retour
Menu utilisateur
Menu

Contrat constructeur avant signature promesse vente terrain

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 3.220 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Arpajon (91)
bonjour,

nous avons trouvé un terrain en lotissement qui ne sera disponible pour une signature de promesse de vente à la fin novembre ( attente du recours des tiers et de la prefecture). la viabilisation du lotissement prendra environ 3-4 mois soit un debut des travaux courant juin.
le tarif du terrain est connu mais le cout de la viabilisation est aproximatif.

nous avons trouvé un constructeur, qui nous demande de signer un contrat de construction afin de bloquer le prix sachant que la rubrique concernant le terrain ne serait pas remplis. de ce fait il nous dit que l'on pourrait tout stopper à tout moment. et que tant que nous n'aurions pas la promesse de vente il ne nous enverrait pas en AR le contrat de construction mais le garderait.

pour info le construteur n'à aucun lien avec le terrain.

qu'en pensez-vous????????

y a t'il des reserves particulieres à rajouter sur le contrat du construteur?

le constructeur a t'il le droit de me demander un accompte ou caution avant la signature de la promesse du terrain?

et de meme pour la promesse de vente du terrain?

que pensez vous de l' A.A.M.O.I.?


merci beaucoup de vos réponses et de vos conseils
Messages : Env. 10
De : Arpajon (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 711 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Françoisff

Pour la proposition de votre constructeur, du mal W00t beaucoup de mal.

Pour l'AAMOI, du bien, beaucoup de bien.


Ce "contrat" ne vaudrait rien tant que vous n'avez pas de droits réels de construire. Votre constructeur devrait le savoir Wink

Citation: Article L231-2 CCH extrait


Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
.........................


Texte d'ordre public.

Aucun acompte à ce brigand tant que vous n'avez pas un vrai contrat...c'est de l'*********.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
si vous signez le contrat avant le terrain, et bien votre contrat ne sera pas valable. En plus si vous signer trop tôt, sachez que les lotissements prennent souvent beaucoup de retard, et là pour le BT01 vous aller pleurer.

Un conseil, faite le tour des constructeurs, et négocier un maximum,et signez le plus tard possible, quand votre constructeur vous aura fourni un CCMI complet
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
signez dès que possible pour le terrain, dès lors qu'il vous plait et signez le plus tard possible avec le constructeur , mais pas avec celui qui vous propose cette illégalité car cela ne laisse rien présager de bon, et négociez , négociez et négociez tant que vous n'avez pas les mains liés.

qui est ce constructeur ??
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Arpajon (91)
deja merci pour vos conseils et réponses.

en fait, plusieurs constructeurs nous ont fait cette proposition il s'agit de LDT et de MAISON FRANCE CONFORT.
es ce une pratique courante?

d'autre part, en négociant, vous pensez que l'on peut faire baisser le prix de combien en pourcentage ?

si vous connaissez des constructeurs recommandables dans le 91 et de meme à éviter, je suis tout ouie.

je me rend compte que l'aventure pour la construction d'une maison n'est pas si simple.
Messages : Env. 10
De : Arpajon (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
oui, notre premier constructeur nous avait fait le coup (Pavillon Français) mais on a refusé.

Pour la négociation, c'est plus facile de négocier des "plus" qu'une remise globale (largeur des portes, prises supplémentaires, volet roulant, cloison placostil au lieu de placoplan, faire baisser le prix du film sous toiture, augementer la taille des fenetres....) bref dès choses auxquelles on ne pense qu'au moment de la MAP et dans ce cas = jolie plus value W00t
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message
est ce que ce ne sont pas TOUS les constructeurs qui disent ça ???
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Aisne
maison familiale a voulu egalement nous faire signer un contrat de construction alors que nous 'navons meme pas pas le cu du terrain pfffffff

du n'importe quoi !!!
PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
bering a écrit:est ce que ce ne sont pas TOUS les constructeurs qui disent ça ???


Non, ne pas se laisser abuser par des "vendeurs de cravate".

Francoisff, d'accord avec ce qui est dit plus haut, mauvaises pratiques, au minimum promesse de vente, pour signature d'un contrat.

L' Adhesion préventive à l'aamoi serait une sage précaution pour connaitre vos droits.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Aisne
c quoi cette bete aamoi ???

desolée je debute
PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Isajero

Une association de défense des droits des maitres d'ouvrage faisant construire avec CCMI, constituée de bénévole.

http://www.aamoi.info/

Une petite recherche vous montrera le bénéfice à attendre Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
tu peux mettre "sous réserve de l'achat du terrain ... lotissement ... au prix maximum de ..."

JB
Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Arpajon (91)
Merci de vos réponses.

Nous avons donc re-contacté le constructeur pour lui dire que nous ne signerons rien avant la promesse de vente du terrain.
Ça ne lui pose aucun problème.
Messages : Env. 10
De : Arpajon (91)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 01h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir